Communiqué de presse
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Risques industriels: condamnation sévère de la société Synthron et son PDG, Monsieur MOOR

Publié le 18 septembre 2014

L’entreprise SYNTHRON, filiale du groupe PROTEX international, implantée à Auzouer en Touraine (37) a été condamnée par la 31ème Chambre correctionnelle de Paris le 17 septembre 2014. L’entreprise et son PDG sont reconnus pleinement coupables de mise en danger de la vie d’autrui (populations et salariés), non respect de la législation environnementale, exploitation non conforme aux mises en demeures préfectorales.



Les associations de protection de la nature et de l’environnement qui s'étaient constituées parties civiles (France Nature Environnement, la Sépant, l'Arbre et l’Aspie) se félicitent de cette condamnation qui doit amener la société à exercer ses activités tout en respectant ses salariés, les populations locales et l'environnement.



Un groupe chimique réfractaire



SYNTHRON est une entreprise, membre du Groupe PROTEX INTERNATIONAL, qui utilise des substances et préparations chimiques dangereuses explosives, inflammables et toxiques. De par son activité, elle est qualifiée d’installation classée (ICPE) soumise au régime de l’autorisation avec servitude (AS) ainsi qu’à la législation SEVESO seuil haut (qui est le niveau le plus élevé en termes de risques).



Lors du procès, les 27 et 28 mai 2014, les débats sont revenus sur plus de 10 ans d’accidents et d’incidents mettant en cause le risque chimique : installations non conformes aux normes de sécurité, absence de système de détection de fuite et d’alarme, équipements rouillés et défectueux, absence d’étude de sécurité préalable, refus de procéder à des vérifications préventives, non respect des règles d’intervention en cas d’accidents, enfouissements, stockages non sécurisés de fûts de produits chimiques dégradés, écoulements de substances toxiques sur le sol en particulier en bordure de la rivière la Brenne, explosion avec dégagement de gaz toxiques et inflammables dans l’atmosphère de travail et dans le voisinage de l‘usine jusqu’à plusieurs kms.



Une condamnation exemplaire qui doit inciter la société à changer son comportement



La société SYNTHRON et Monsieur MOOR ont été condamnés par la 31ème Chambre Correctionnelle à des peines sévères. Pour les délits et contraventions commis, Monsieur MOOR est condamné à 6 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à 40 500 euros d'amendes et la société SYNTHRON est condamnée à 302 500 euros d'amendes. Ils sont par ailleurs condamnés à publier un extrait de la décision dans les Echos et la Nouvelle Réplique.



Un groupe qui va devoir poursuivre ses activités de façon exemplaire



Après la condamnation le 19 décembre 2013 de PROTELOR, une filiale du groupe PROTEX exerçant les mêmes activités en Moselle que la société SYNTHRON, cette nouvelle condamnation devrait permettre aux services de l’État d'exercer un contrôle encore rigoureux. Elle légitime également le rôle fondamental des associations de protection de la nature et de l’environnement. Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE, « le rôle de nos associations n'est pas de constater les dommages qui peuvent se révéler irréversibles mais bien de faire en sorte que ces dommages n'arrivent pas en veillant à l’application d’une législation préventive".



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