Affaiblissement de la loi littoral : nos côtes en danger d’urbanisation

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), de nombreux amendements visant à déroger à la loi Littoral ont été adoptés. France Nature Environnement s’inquiète des répercussions négatives que cela peut avoir sur la protection de nos côtes et demande donc la suppression de ces dispositions inacceptables du projet de loi, ainsi que la mise en place d’une commission nationale pour travailler, de manière concertée, sur l’évolution de cette loi.

Des amendements favorisant l’urbanisation sous de faux prétextes et dans la précipitation

Le littoral fait toujours l’objet de nombreuses convoitises : pressions foncières importantes, urbanisation accélérée, projets économiques axés sur le tourisme… le tout au détriment du maintien des activités agricoles, maritimes locales respectueuses de l’environnement et des espaces naturels riches de leur biodiversité. Avec la loi « Littoral », la France a préfiguré et donné à voir ce que peut être une politique concrète de développement durable avec ses dimensions économiques, sociales et environnementales.

Depuis plusieurs années et particulièrement depuis un an, des parlementaires prônent l’assouplissement de la loi. Il s’agit en réalité de l’affaiblir, tout en feignant d’en louer les mérites. Telle est la scène qui s’est à nouveau jouée à l’Assemblée Nationale, selon un scénario bien au point : la rédaction d’amendements de dernière minute, non concertés, sans étude d’impact, discutés hâtivement. L’exact contraire, au fond, de ce que devrait être une démocratie participative. A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN, la commission des affaires économiques a donc adopté des amendements, permettant d’ouvrir des espaces naturels et agricoles littoraux à de nouvelles zones d’activités économiques et pôles d’urbanisation et de pouvoir y construire par exemple des centrales solaires, des plateformes logistiques ou encore des décharges.

France Nature Environnement demande la suppression des dispositions du projet de loi ELAN qui portent atteinte à la loi Littoral. Ces dispositions ruinent 33 ans d’application de cette loi qui tente de contenir l’urbanisation continue du rivage.

Une commission nationale pour faire évoluer la loi Littoral, plébiscitée par l’opinion française

La loi Littoral avait anticipé en son temps la nécessité aujourd’hui évidente de conserver sa place à la nature sur le littoral, tout en garantissant des possibilités d’urbanisation concentrées dans les villages, et zones d’urbanisation existantes, de développement de l’agriculture littorale et d’activités économiques qui exigent la proximité immédiate de la mer. Cette loi est largement plébiscitée par les citoyens français : selon un sondage IFOP réalisé en 2014, 91% de l’opinion demande sa pleine application. La loi Littoral a également été largement soutenue lors de la consultation publique sur la mer et le littoral lancée par le gouvernement en début d’année. Enfin, la pétition « Ne touchez pas à la loi littoral ! » de février 2017 a été signée par plus de 283 000 personnes dont Nicolas Hulot, actuel Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

La multiplication des événements météorologiques à risque (tempêtes, inondations …) et l’élévation du niveau marin global, estimée entre 50 cm et 1 m d’ici 2100, nécessite de gérer l’espace littoral avec prudence. France Nature Environnement admet volontiers que la loi Littoral puisse être adaptée, notamment au regard du changement climatique. En revanche, ces adaptations doivent se faire de manière concertée avec l’ensemble des acteurs.

C’est pourquoi France Nature Environnement demande la création d’une commission nationale « Loi Littoral » qui travaille sur l’évolution de la loi face au changement climatique et sur l’adaptation nécessaire des territoires littoraux.

Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement : « Si 91% des Français plébiscitent la loi Littoral, c’est parce qu’elle a su protéger au mieux les espaces littoraux naturels tout en organisant le regroupement des activités économiques et l’urbanisation. La responsabilité des élus est d’abord de protéger leurs populations face aux risques naturels et d’anticiper l’adaptation de leur territoire aux changements climatiques. Nous demandons au gouvernement et aux parlementaires de ne pas affaiblir la loi Littoral et de retirer, lors de la séance publique, les dispositions adoptées hâtivement en commission sans concertation ni étude d’impact ».