Lubrizol met en évidence l'opacité grandissante et le danger de l'assouplissement des normes

Une semaine après l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, nombre de questions persistent, entretenant un climat de défiance vis-à-vis des autorités. Cet accident relance le débat sur la sécurité de sites industriels, dans un contexte où le Gouvernement accélère son action de « simplification du droit » participant malheureusement à réduire le seuil d’exigences et les contrôles. Si les causes de l’accident restent à déterminer, France Nature Environnement interpelle le Premier Ministre sur les risques d’accidents similaires en raison de la régression des exigences environnementales et de la baisse des moyens de contrôle observés ces dernières années.

Un manque de transparence systématique sur les sites « Seveso »

Une liste de substances qui a mis 5 jours à sortir, des résultats d’analyses « bruts » compréhensibles uniquement par des experts, de nombreuses questions encore en suspens… Malgré la volonté de transparence de l’Etat, les interrogations s’accumulent. France Nature Environnement s’interroge par exemple sur l’incapacité à savoir ce qu’il se passe lorsque ces produits se mélangent, ou brûlent. L’étude de dangers réalisée pour chaque site Seveso, renouvelée tous les 5 ans, ne devrait-elle pas permettre de répondre à ces questions ?

Une situation qui fait écho à un contexte global d’opacité grandissante entourant les sites à risques, dénoncé régulièrement par France Nature Environnement. Sur le terrain, les outils d’information et de concertation se transforment progressivement en outils de communication pour les industriels, et obtenir des documents administratifs devient un vrai parcours du combattant.

Simplification du droit de l’environnement et baisse de moyens : vers de nouveaux « Lubizol »

La réglementation qui encadre les sites « Seveso »[1] fait depuis plusieurs années l’objet d’assouplissements conduisant à réduire le seuil des exigences relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement. Pour Lubrizol, le préfet de Seine Maritime aurait ainsi autorisé l’augmentation de la capacité de stockage de substances toxiques, sans que l’exploitant n’ait besoin de fournir de nouvelle évaluation environnementale ni d’étude de dangers. Ces assouplissements, conjugués à la baisse du nombre d’inspecteurs chargés du contrôle des sites industriels (plus de 500 000 sites industriels dont environ 1300 sites Seveso, et des inspections qui ont diminué de 40% en 12 ans[2]), conduisent à accroître les risques d’accidents. Et au vu de la baisse de moyens prévue pour le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le budget 2020, la tendance semble loin de s’inverser.

Renforcer le suivi des sites plutôt que d’assouplir la législation

Si les causes de l’accident ne sont pas encore clairement identifiées, cet accident est une illustration des conséquences auxquelles les assouplissements successifs de la réglementation peuvent conduire. La gestion de cet accident démontre aussi l’importance de renforcer les dispositifs d’information du public et les outils de participation (conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, commissions de suivi de sites). L’examen du projet de loi de finances 2020 doit être l’occasion de remettre en cause l’annonce de la suppression de 1700 postes au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et de renforcer les effectifs des inspecteurs chargés du contrôle des sites industriels.

« Il est urgent de mettre un coup d’arrêt à la course à la simplification du droit de l’environnement et à la suppression de postes. Les règles environnementales accusées à tort de freiner l’activité économique permettent en réalité de protéger la santé des travailleurs, des populations voisines des sites industriels et de limiter les risques de pollution de l’environnement. Elles permettent également de protéger les industriels ! » estime Ginette Vastel, pilote du réseau Risques et Impacts Industriels de France Nature Environnement.

[1]  Présentant les risques les plus importants pour la santé et l’environnement.

[2]  30 000 inspections ICPE réalisées en 2006, contre 18 196 en 2018, selon les sources officielles de la DGPR.