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Nitrates : 20 ans de réglementation…pour une condamnation !

Le 4 septembre prochain, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait annoncer la condamnation de la France pour non respect de la directive « Nitrates », après des alertes répétées depuis plusieurs années. En 2011, FNE avait donné l’alerte…

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<div align="justify">En f&eacute;vrier 2011, France Nature Environnement avait &laquo; choqu&eacute; &raquo; jusqu&rsquo;au plus haut niveau de l&rsquo;Etat, pour avoir os&eacute; d&eacute;noncer les impacts de cette course en avant avec des affiches, dont certaines interdites dans le m&eacute;tro. Trois ans et demi plus tard, tout le monde peut h&eacute;las tristement constater que la d&eacute;nonciation de FNE &eacute;tait justifi&eacute;e.<br />
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<strong>Une condamnation dommageable malgr&eacute; de nombreuses alertes</strong><br />
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Depuis la mise en place de la directive nitrates en 1991, cinq programmes d&rsquo;action ont vu le jour. Pourtant, on assiste aujourd&rsquo;hui encore &agrave; une augmentation des taux de nitrates pr&eacute;sents dans les eaux souterraines et superficielles d'une grande partie du territoire national. <br />
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&laquo; <em>Notre campagne d&rsquo;affichage de 2011 avait pour but une prise de conscience qui nous &eacute;vite cette condamnation co&ucirc;teuse pour la France, t&eacute;moigne r&eacute;sume Jean-Claude B&eacute;villard, vice-pr&eacute;sident de FNE en charge des questions agricoles. A l&rsquo;&eacute;poque, les syndicats agricoles comme l&rsquo;Etat ont compl&egrave;tement sous-estim&eacute; la gravit&eacute; du message en estimant que nous &eacute;tions choquants sans raison. Mais la d&eacute;cision de la Cour nous donne aujourd&rsquo;hui raison et m&ecirc;me si on ne peut pas &ecirc;tre satisfait de voir notre pays condamn&eacute;, il faut esp&eacute;rer que cette fois-ci le message sera pris au s&eacute;rieux.</em> &raquo;<br />
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Cette condamnation n'est ni une surprise ni une premi&egrave;re souligne Jean-Fran&ccedil;ois Piquot, d'Eau &amp; Rivi&egrave;res de Bretagne : &laquo; <em>la Cour de Justice de l&rsquo;UE avait d&eacute;j&agrave; sanctionn&eacute; la France pour la pollution des captages bretons en mars 2001, et les juridictions nationales ont souvent d&eacute;nonc&eacute; ses carences</em> &raquo;.<br />
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<strong>Une condamnation&hellip;en attendant les suivantes ?</strong><br />
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La condamnation porte sur la mauvaise application de la directive nitrates, mais cette m&ecirc;me pollution met la France en difficult&eacute; sur d&rsquo;autres engagements communautaires. Par ses exc&egrave;s de nitrates, la France compromet la qualit&eacute; de ses eaux c&ocirc;ti&egrave;res, allant &agrave; l&rsquo;encontre de la directive cadre strat&eacute;gie sur le milieu marin. Les effluents d&rsquo;&eacute;levage et les engrais azot&eacute;s sont &eacute;galement responsables de 97% des &eacute;missions fran&ccedil;aises d&rsquo;ammoniac, gaz nocif pour la sant&eacute;. Le &laquo; paquet air &raquo; actuellement en cours de r&eacute;daction &agrave; Bruxelles visera, entre autres, ces &eacute;missions. R&eacute;duire les &eacute;missions de nitrates est donc une n&eacute;cessit&eacute; &agrave; de nombreux &eacute;gards. Il est temps d&rsquo;aller vers un mod&egrave;le agricole nouveau, avec un &eacute;levage li&eacute; au sol et un cheptel adapt&eacute; &agrave; ce que le sol et les eaux peuvent absorber. <br />
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<strong> Se lib&eacute;rer des lobbies pour aller vraiment vers l&rsquo;agro&eacute;cologie</strong><br />
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Pour FNE, cette condamnation est l&rsquo;occasion de nouvelles opportunit&eacute;s. &laquo; <em>Je demande au gouvernement, en particulier St&eacute;phane Le Foll et S&eacute;gol&egrave;ne Royal, de se lib&eacute;rer des lobbies agricoles et agro-industriels qui r&eacute;sistent aux r&eacute;formes indispensables &agrave; mener &raquo; d&eacute;clare Denez L&rsquo;Hostis, pr&eacute;sident de FNE. &laquo; Les agriculteurs ont besoin d&rsquo;un objectif clair, d'une politique agricole qui engage les &eacute;volutions n&eacute;cessaires, et permette la r&eacute;duction des pollutions de l'eau et de l&rsquo;air. Faisons de cette condamnation un levier pour avancer rapidement vers l&rsquo;agr&eacute;cologie.</em> &raquo;<br />
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Par FNE.
Le mardi 02 septembre 2014
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