Réforme de la PAC : nos douze priorités

Publié le 18 juin 2018

La plateforme Pour une autre PAC, dont France Nature Environnement fait partie, publie aujourd’hui ses douze priorités pour la réforme de la Politique Agricole Commune post 2020. Elle a également analysé les propositions législatives de la Commission européenne à l’aune de celles-ci. Le décalage entre les deux souligne notre désaccord avec les orientations souhaitées par la Commission. C’est une vraie réforme qu’il faut, pour le bénéfice de tous·tes les citoyen·ne·s et paysan·ne·s européen·ne·s !

Nos douze priorités pour une politique agricole et alimentaire commune dès 2021

Pour une autre PAC a résumé ses propositions pour la réforme de la PAC en 12 priorités, consistant chacune en un objectif général relégitimant cette politique pour les citoyen·ne·s européen·ne·s et en sa transcription dans une mesure concrète pour la future PAC :

Co-construire la PAC avec les citoyen·ne·s et les acteur·trice·s publics de l’environnement et de la santé
Soutenir les productionsen faveur d’une alimentation saine et de qualité
Développer des dynamiques locales d’approvisionnement alimentaire qui répondent aux attentes des citoyen·ne·s
Rendre l’agriculture biologique accessible à tou·te·s
Gérer les risques sanitaires et climatiques en amont, en encourageant des fermes qui s’y adaptent
Rendre les conditions d’octroi des aides lisibles et efficaces par rapport aux objectifs visés
Reconnaître les pratiques particulièrement vertueuses pour l’environnement en les rémunérant
Financer la transition agroécologique des fermes, et notamment la sortie des pesticides
Donner de vrais moyens aux paysan·ne·s de se protéger face à la volatilité des prix et leur garantir ainsi un revenu
Stimuler l’emploi agricole plutôt que l’agrandissement des fermes
Accompagner l’installation de tous les projets paysans
Mettre fin aux importations et exportations qui nuisent aux paysan·ne·s dans les pays du Sud comme du Nord

Pour Quentin Delachapelle, président de Pour une autre PAC, « ces douze priorités sont le fruit de longs mois d’échanges à la fois au sein de la plateforme et avec les autres acteur·rice·s de la réforme de la PAC. Elles constituent des propositions consensuelles, reflétant la diversité et l’interconnexion des enjeux auxquels cette réforme doit répondre ». Une version complète de notre vision de l’avenir de la PAC paraîtra prochainement.

Propositions de la Commission : une PAC plus verte et plus juste uniquement dans les discours

Le commissaire à l’agriculture, Phil Hogan, a vanté l’ambition de la réforme qu’il propose en matières environnementale et climatique, ainsi qu’en ce qui concerne le ciblage des aides en faveur des petites et moyennes exploitations. Mais les propositions de la Commission européenne relèvent du seul effet d’annonce (c’est le cas par exemple du fléchage climatique et du plafonnement – ineffectifs en l’état), qu’autant qu’elle n’intègre que très peu de garde-fous pour s’assurer que les États membres joueront le jeu du « plus vert et plus juste » (par exemple, ecoscheme et paiement redistributif). Pour le moment, le contrat de la Commission est donc loin d’être rempli.

Aujourd’hui, un rendez-vous à ne pas manquer

Le Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE de ce jour à Luxembourg marque le lancement officiel des négociations européennes sur le texte soumis par la Commission. Nous demandons à Stéphane Travert de se saisir de cette opportunité importante pour affirmer dès à présent les positions fortes de la France en matière de répartition équitable des aides, de transition agricole en faveur de la restauration de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques, d’intégration de l’alimentation et des citoyen·ne·s dans la PAC, ainsi que de prise en compte des impacts sur les pays du Sud comme du bien-être animal. C’est à ces seules conditions que la défense d’un budget pour la PAC fera sens.