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Comment fonctionne la préservation des espaces naturels en France ?

Publié le 22 décembre 2016

La France continue de voir sa biodiversité s’éroder en dépit des mesures déjà prises. Ce déclin rapide compromet gravement la possibilité d’un développement durable de nos sociétés humaines. En réaction, notre pays s’est doté d’une stratégie nationale pour la biodiversité, dont l’un des objectifs est de construire une infrastructure écologique basé sur un réseau cohérent d’espaces protégés. La principale cause d’érosion de la biodiversité est en effet la destruction et l’altération des espaces naturels. Il est donc nécessaire de les préserver et de maintenir leurs fonctionnalités. Plusieurs outils sont mobilisés pour ce faire.

La stratégie de création d’aires protégées

La Stratégie de création des aires protégées métropolitaines terrestres (SCAP) est une mesure du Grenelle de l’environnement de 2007. Son objectif est de renforcer le réseau des aires protégées en plaçant, d’ici 2019, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte (cœur de parc national, arrêté de protection de biotope ou de géotope, réserve naturelle nationale, régionale ou de Corse, réserve biologique dirigée ou intégrale). Sur la base d’une étude du Muséum national d’histoire naturelle de 2010, des listes régionales d’habitats naturels et d’espèces ont permis d’identifier des secteurs à enjeux devant être protégés.

Il faudra attendre octobre 2013 pour que cette première liste de secteurs éligibles soit validée et diffusée aux préfets, chargés d’engager en régions les procédures de classement de ces espaces. Ces classements tardent toutefois à se concrétiser. FNE est à l’origine de cet engagement et soutient la démarche malgré une méthodologie à revoir. FNE demande la relance du processus pour atteindre les objectifs car les aires protégées constituent une des réponses aux défis planétaires actuels.

Les Parcs Nationaux

Outils patrimoniaux et symboles de la protection de la nature, les parcs nationaux ont été mis en place en France par une loi de 1960, réformée en 2006. Un parc national est composé d’un cœur où les activités humaines sont réglementées et d’une zone d’adhésion où les communes se mobilisent autour d’une charte.

Actuellement, il existe onze parcs nationaux en France. Les parcs nationaux sont aussi un symbole de l’engagement des associations de protection de l’environnement. Le premier combat de FNE a concerné la Vanoise en 1969. C’est pourquoi, au moment de la réforme de 2006, FNE a coordonné un comité rassemblant les « têtes de réseaux » de la protection de la nature.

Depuis, notre fédération ne cesse de défendre l’ambition des parcs nationaux. Face aux tensions observées sur le terrain autour des parcs nationaux, il apparaît nécessaire de réaliser un bilan de la réforme de 2006.

Le réseau Natura 2000

La directive européenne dite «Habitats-Faune-Flore» de 1992 constitue l’une des politiques majeures de conservation de la nature au sein de l’Union européenne. Conjointement à la directive dite «Oiseaux» de 1979, cette directive a conduit à la mise en place d’un réseau écologique européen appelé «Natura 2000».

C’est un réseau d’espaces naturels composé de zones visant à préserver les espèces et les habitats naturels dits «d’intérêt communautaire» et de zones importantes pour la conservation des oiseaux. En France, 1761 sites Natura 2000 composent ce réseau. Natura 2000 est un outil innovant et ambitieux conciliant activités humaines et préservation de la biodiversité.

Natura 2000 a suscité et suscite toujours des difficultés et oppositions car il bouleverse la façon d’appréhender la protection de la nature et l’aménagement du territoire. Notre fédération soutient une mise en œuvre ambitieuse de Natura 2000 et s’est exprimée contre les tentatives en cours pour modifier les deux directives qui fondent ce réseau.

La trame verte et bleue

Engagement du Grenelle de l’environnement de 2007, la trame verte et bleue (TVB) vise à préserver et restaurer un réseau écologique fonctionnel sur le territoire national. Sur la base d’orientations nationales, des schémas régionaux de cohérence écologique ont été élaborés et adoptés en métropole (sauf en Picardie). Dans les départements d’Outre-Mer, l’identification de la TVB repose sur un volet spécifique du schéma d’aménagement régional.

Au niveau local, l’objectif est, d’une part, d’identifier la TVB dans les documents d’urbanisme pour éviter et maîtriser l’urbanisation des continuités écologiques. D’autre part, d’utiliser les différents outils de gestion existants pour garantir leur fonctionnalité écologique des espaces TVB.

Pour accompagner la mise en œuvre de la TVB, des guides et des retours d’expériences sont proposés aux acteurs des territoires. FNE est mobilisée pour faire de ce concept une politique publique incontournable. Force de proposition pour construire le dispositif juridico-technique associé après avoir porté la TVB lors du Grenelle, FNE s’inquiète des conséquences de la réforme territoriale qui vient affaiblir cette politique pourtant essentielle face aux enjeux d’érosion de la biodiversité.

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