Audience de l'Affaire du siècle : un jugement qui pourrait faire date

Publié le 12 janvier 2021

Ce 14 janvier 2021, les avocats de l’Affaire du siècle seront entendus par le tribunal administratif de Paris. France Nature Environnement soutient ce recours déposé en 2019 par Greenpeace, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et Oxfam. L’objectif : engager la responsabilité de l’État face à ces carences fautives à satisfaire ses obligations en matière de lutte contre les changements climatiques.

L’Affaire du siècle

Initiée le 17 décembre 2018, l’Affaire du siècle vise à faire reconnaître par la justice l’obligation de l’État d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C. La pétition associée avait récolté en un mois plus de 2 millions de signatures –un record ! Après deux ans d’instruction, l’affaire passe devant le tribunal administratif de Paris ce jeudi 14 janvier.

France Nature Environnement avait apporté son soutien à l’affaire en déposant un mémoire en intervention devant le juge faisant le lien entre dérèglement climatique et pollution atmosphérique en France.

En effet, l’État français fait figure de mauvais élève, il a été sanctionné à de multiples reprises, par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Commission européenne[1] et le Conseil d’Etat[2], car il ne respecte pas ses obligations en matière de qualité de l’air. Ce dernier a ainsi décidé d’infliger à l’État une astreinte de 10 M€ par semestre tant qu’il n’aura pas pris les mesures qui lui ont été ordonnées.

Ces fautes avérées depuis de nombreuses années conduisent à un surplus de pollution qui affecte les écosystèmes. On peut espérer que le juge administratif reconnaisse pour la première fois en France, le lien de causalité entre pollution atmosphérique et aggravation du changement climatique. Dans ce cas, le tribunal pourrait ordonner à l’État de prendre toutes mesures dans le délai le plus court possible pour respecter ses obligations en matière de qualité de l’air.

La pollution de l’air, facteur aggravant du dérèglement climatique

La France dépasse de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour les oxydes d’azote (NOx) depuis le 1er janvier 2010, dans douze agglomérations et zones[3]. Ces émissions excessives endommagent les écosystèmes et aggravent le changement climatique sur le territoire français.

Acidification des milieux

En France, ces particules sont la deuxième cause (à 30%) d’acidification des milieux naturels : cours d’eau, lacs, mers, océans, sols, forêts. Cette acidification a des répercussions directes sur les capacités de stockage de carbone offertes par les écosystèmes, notamment des océans Une situation dramatique, puisque les océans absorbent près de 30 % des émissions de dioxyde de carbone.

Dépérissement des forêts

De son côté, la forêt française stocke chaque année 65 millions de tonnes de CO₂, soit l’équivalent de 12% des gaz à effet de serre émis au niveau national. Seulement, les dépôts NOx peuvent entraîner un dépérissement, autrement dit une altération durable voire la mort de certains arbres, et par conséquent détériorent le service écosystémique rendu par nos forêts qu’est la séquestration de carbone.

Formation d’ozone

Une fois émis, les oxydes d’azote se dégradent progressivement et de l’ozone se forme. Dans la troposphère, l’ozone est non seulement un polluant dangereux, mais aussi un gaz à effet de serre reconnu qui tend à réchauffer le système climatique, il est 1 200 fois plus actif radiativement, à concentration égale, que le CO₂. Près du sol, l’ozone affecte directement la végétation : en tant qu’inhibiteur de croissance, il altère la photosynthèse, et donc la capacité des plantes à absorber le dioxyde de carbone.

L’État français manque à ses obligations

Si le changement climatique trouve sa cause dans de multiples facteurs, il n’aurait pas revêtu son ampleur actuelle si les normes en matière de pollution de l’air avaient fait l’objet d’une application immédiate et stricte sur le territoire français par l’État. Le non-respect de la limite d’émission d’oxyde d’azote a contribué aux dommages environnementaux accroissant les effets du changement climatique.

C’est pourquoi France Nature Environnement demande au juge de contraindre l’État à prendre toutes les mesures dans le délai le plus court possible pour réduire la pollution atmosphérique et respecter les seuils fixés.

Pour Jérôme Graefe, juriste, « L’État français, qui a incontestablement manqué à ses obligations en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, a contribué à l’aggravation du changement climatique par cette carence fautive. Il est urgent que la France assume ses responsabilités et mette en œuvre des mesures pour respecter ses obligations. »

[1]. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/inf_20_859
[2]. CE, n°428409, 10 juillet 2020.
[3]. Marseille (FR03A02), Toulon (FR03A03), Paris (FR04A01), Auvergne-Clermont-Ferrand (FR07A01), Montpellier (FR08A01), Toulouse Midi-Pyrénées (FR12A01), zone urbaine régionale (ZUR) Reims Champagne-Ardenne (FR14N10), Grenoble Rhône-Alpes (FR15A01), Strasbourg (FR16A02), Lyon Rhône-Alpes (FR20A01), ZUR Vallée de l’Arve Rhône-Alpes (FR20N10) et Nice (FR24A01).