droit des générations futures
Le Conseil Constitutionnel a reconnu les droits des générations futures à un environnement sain.
Actualité
Actions en justice Actions en justice
Energie Energie
Risques industriels Risques industriels

Les droits des générations futures protégés

Publié le 27 octobre 2023

C’est une grande décision d’une très grande portée. Le Conseil Constitutionnel a reconnu l’existence du droit des générations futures à être protégées, en réponse à une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Il indique notamment que «le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard». C’est une avancée majeure du droit constitutionnel.

Plus de détails sur cette décision et les conséquences possibles notamment pour le projet de poubelle nucléaire CIGEO ici(le lien est externe).

Pour aller plus loin

photo de dechets du batiment, blocs de pierre, terre, morceaux de béton, source pixabay
Dossier
Actions en justice Actions en justice

Trafics de déchets : que faire pour en venir à bout ?

Publié le 30 avril 2025
Dossier initialement publié le 12/12/2024 - Mis à jour le 30/04/2025 Les affaires d’importants trafics et de gestion irrégulière de…
parc éolien d'aumelas
Actualité
Actions en justice Actions en justice

Déployer les énergies renouvelables et protéger la biodiversité

Publié le 10 avril 2025
EDF renouvelables a été condamnée pour destruction d’espèces protégées sur son parc éolien d’Aumelas. FNE explique comment développer les énergies renouvelables sans compromettre la biodiversité.
Couverture du rapport intitulé Simplification ? Mon œil !
Publication
Actions en justice Actions en justice

Simplification ? Mon œil ! (rapport)

Publié le 2 avril 2025
De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont…
Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

Simplification : dangereuse pour l’environnement, la santé et les entreprises

Publié le 2 avril 2025
Alors qu’un projet de loi de « simplification de la vie économique » est en cours d’examen à l…