Droit des Générations Futures
Le Conseil Consitutionnel a reconnu les droits des générations futures à un environnement sain.
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Les droits des générations futures protégés

Publié le 27 octobre 2023

C’est une grande décision d’une très grande portée. Le Conseil Constitutionnel a reconnu l’existence du droit des générations futures à être protégées, en réponse à une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Il indique notamment que «le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard». C’est une avancée majeure du droit constitutionnel.

Plus de détails sur cette décision et les conséquences possibles notamment pour le projet de poubelle nucléaire CIGEO ici.

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