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Les émissions de CO2 des véhicules neufs: la position de FNE sur le projet de Réglement de la Commission européenne

Publié le 7 juillet 2008

La Commission européenne a déposé en décembre 2007 un projet de Règlement visant à renforcer l’efficacité énergétique du parc automobile européen. Aujourd’hui, les objectifs de cette législation doivent être ambitieux. Il faut permettre une moyenne de 120g de CO2/km des véhicules neufs dès 2012 et une moyenne de 80g de C02/km dès 2020. Ces objectifs sont possibles et nécessaires pour permettre une action véritable en matière de changement climatique.

Pourquoi une réglementation ambitieuse en matière d’émissions de CO2 des voitures ?


La nécessaire prise en compte de la contribution de l’usage de l’automobile aux émissions de gaz à effet de serre :


Au niveau européen, les transports sont responsables de 28% des émissions de CO2, dont 84% proviennent des véhicules routiers[1]. Avec près de 220 millions de véhicules individuels sur les routes européennes, l’usage de l’automobile représente aujourd’hui 1/5 des émissions de CO2 en Europe[2]. Ces chiffres sont en constante augmentation.


Depuis 1990, la contribution du transport aux émissions de gaz à effet de serre ne cesse d’augmenter, avec une progression de 26% depuis 1990 en Europe.


Les engagements internationaux de l’Union Européenne :


L’Union Européenne a ratifié le protocole de Kyoto en 2005 avec un objectif de réduction de ses gaz à effet de serre de 8% pour la période 2008-2012 (base 1990). Lors du conseil européen de mars 2007, les 27 Etats-Membres se sont engagés à réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 (base 1990) et de 30% en cas d’un accord international.


Le coût de l’inefficacité énergétique des véhicules pour les ménages :


Le coût des transports individuels est plus que jamais lié au coût de l’énergie. Le prix du baril de pétrole atteint presque les 140$. Un véhicule diesel émettant une moyenne de 160g de CO2 par km consomme en moyenne 6,1 litres au 100 kms alors qu’un véhicule diesel émettant une moyenne de 120g de CO2 par km consomme en moyenne 4,5 litres au 100kms. En considérant un prix du litre à 1,40 €, c’est une différence de 224 € pour 1000 Km, une somme considérable pour un ménage.  


La lutte contre le changement climatique nécessite des résultats immédiats !


Un moyenne de 120 g/km en 2012 est un objectif raisonnable


Il convient de saluer l’initiative prise par la Commission de proposer un Règlement. En effet, cela permet une application directe et immédiate des mesures pour l’ensemble des Etats membres et évite les délais de transposition qu’impliquent souvent les Directives.


La Commission européenne prévoit aujourd’hui une moyenne d’émissions de CO2 à 130g/km. A l’origine, l’objectif était de 120g/km car les chiffres avaient été calculés pour répondre à des objectifs de réduction de gaz à effet permettant une stabilisation à 2°C du réchauffement de la planète[3].


En outre, un tel objectif de 120g/km est possible puisque les technologies sont disponibles et que certains fournisseurs se disent dores et déjà prêts à relever le défi.


Il faut prendre en compte le critère de l’emprise au sol non pas du poids


Afin de calculer la moyenne des émissions de CO2, deux critères peuvent être pris en compte : le poids ou l’emprise au sol. Ils n’impliquent pas du tout les mêmes conséquences sur la nature des incitations à modifier en profondeur l’efficacité énergétique du parc automobile.


La Commission européenne privilégie le critère du poids. L’utilisation de ce critère entraîne non seulement une moindre contrainte pour les véhicules plus lourds mais pénalise aussi les constructeurs qui travaillent à rendre leurs véhicules plus légers et donc moins consommateurs de carburant et moins émetteurs de CO2.


Une utilisation rationnelle de la voiture est indispensable


Renforcer l’efficacité énergétique des véhicules est possible et nécessaire. Cela doit s’accompagner de mesures complémentaires permettant de mieux penser l’usage de l’automobile. Améliorer la qualité de vie en milieu urbain en réduisant la congestion et la pollution atmosphérique, réduire l’insécurité routière et apaiser les comportements de conduite, repenser les trajets et déplacements au quotidien dans un souci de meilleur aménagement du territoire, sont autant d’enjeux qui permettront de mettre en œuvre une mobilité durable.


 









 


·         Une moyenne de 120g/km en 2012 et de 80g/km en 2020.


·         Une répartition de l’effort fondé sur l’emprise au sol et non sur le poids.


·         Une pénalité de 150 euros par gramme supplémentaire et par véhicule dès 2012 pour donner une véritable incitation à respecter les objectifs.


 



 







[1] L’Europe à la croisée des chemins, le transport durable une nécessité, Commission européenne.




[2] Parlement européen (Article du 26/06/2008).




[3] Agence européenne de l’environnement.



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