OGM : du temps pour construire une évaluation solide

Devant le cafouillage médiatique autour de la position de la Commission européenne sur le processus d’autorisation de mise en culture des OGM, FNE demande que la situation soit clarifiée et que l’Union européenne prenne le temps de traiter le dossier des OGM avec sérieux et sérénité. Explications.

L’Europe dément avoir dit non aux OGM



Le 22 janvier, une dépêche AFP annonce que la Commission européenne avait décidé de geler le processus d’autorisation de mise en culture des OGM dans l’Union européenne jusqu’à la fin de son mandat en 2014, dans l’attente d’une harmonisation des positions des États membres sur le sujet. Le lendemain, la Commission européenne dément, précisant qu’elle n’avait pas encore décidé si elle examinait les dossiers d’autorisation en suspens (six maïs et un soja) et qu’elle ne comptait pas le faire dans un avenir proche. Cette situation est symptomatique de la confusion qui règne dans l’Union européenne au sujet des OGM.



Autant d’approches que de pays



En 2012, la seule culture d’OGM dans l’Union européenne concerne le maïs MON 810, les deux autres OGM autorisés à la culture (le maïs T25 et la pomme de terre Amflora) n’étant plus commercialisés. Les surfaces en MON 810 ont certes augmenté de 15 % environ, passant à 132 000 ha grâce à l’Espagne et au Portugal qui accueillent 95 % des cultures d’OGM dans l’Union européenne. Mais dans les six autres États membres cultivant du MON 810 (Allemagne, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède), les surfaces diminuent fortement. Et six autres États membres (Autriche, Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg) ont adopté des mesures d’urgence ou des clauses de sauvegarde contre ce maïs.



Les différences d’approche des États membres sont encore plus flagrantes s’agissant de l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation de plantes génétiquement modifiées. Ainsi, parmi les dossiers en suspens de mise en culture, l’on trouver les variétés de maïs MON 810, TC1507 et Bt11, pour lesquels l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a déjà émis de trois à cinq avis, au lieu d’un habituellement. Certains États membres ont en effet réclamé des avis complémentaires, notamment sur des mesures de réduction des risques pour les insectes non cibles.



En matière d’autorisation de commercialisation, rappelons que la dernière en date a été accordée en dernier ressort par la Commission européenne au maïs MIR162 de Syngenta puisque les États membres n’ont pas réussi à s’accorder sur ce dossier, notamment pour des questions de puissance statistique des études toxicologiques.



Evaluer avant de consommer

 

C’est en effet l’évaluation des risques liés aux OGM qui pose problème. Une remise à plat du dispositif communautaire d’évaluation, d’autorisation et de contrôle des OGM est aujourd’hui nécessaire. Cette remise à plat impose un gel du processus d’autorisation au niveau de la Commission européenne, tant pour ce qui est de la mise en culture que de l’importation et la commercialisation. Les États membres ne pourront en effet construire un dispositif d’évaluation solide que s’ils sont soulagés de cette pression des autorisations à examiner.

 

En effet, des lignes directrices d’évaluation préfigurant un règlement européen d’exécution sont actuellement en cours de discussion. Il faut donc prendre le temps pour réécrire ces documents et les faire évoluer vers plus de transparence et de rigueur dans l’évaluation toxicologique et environnementale et d’intégrer enfin des considérations socio-économiques.