Proposition de loi Duplomb : un danger pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique
La proposition de loi dite “Loi Duplomb”, du nom du sénateur qui en est rapporteur et premier signataire, réellement intitulée « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », sera discutée les 27 et 28 janvier au Sénat, après avoir été adoptée en décembre par la Commission des affaires économiques. Présentée comme complémentaire à la loi d’orientation agricole, elle liste un ensemble de régressions environnementales qui mettent en péril la santé humaine et celle des écosystèmes au bénéfice d’une agriculture industrielle à bout de souffle. FNE a réalisé une analyse approfondie de ce texte et alerte sur ses impacts désastreux.
Pesticides : des reculs majeurs
Les articles 1 et 2 de la proposition visent notamment à :
Supprimer l’obligation de séparation entre la vente et le conseil pour les produits phytopharmaceutiques ;
Revenir sur l’interdiction de remises, rabais et ristournes sur la vente des produits phytopharmaceutiques ;
Réautoriser la mise sur le marché de certaines substances néonicotinoïdes,
Donner au ministre de l’Agriculture le pouvoir de substituer à l’ANSES concernant l’homologation des pesticides ;
Notre analyse
La France est déjà le 2ᵉ plus gros consommateur de pesticides et le second pays qui autorise le plus de pesticides en Europe. La proposition de loi, qui reprend des demandes portées par la FNSEA, favoriserait leur utilisation alors même qu’ils présentent des risques avérés pour la santé humaine, sont identifiés comme une cause majeure de l’effondrement de la biodiversité et du déclin des oiseaux, de la pollution des eaux et sols. Par exemple, 17 millions de français ont consommé au moins une fois de l’eau non conforme à la réglementation sur les pesticides en 2023.
Les néonicotinoïdes avaient été interdits en 2018 car ils sont particulièrement toxiques pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, pourtant essentiels à l’agriculture. L’injonction à produire à tout prix se fait au détriment de notre santé, de la biodiversité, de la santé des sols, de la qualité de l’air et de l’eau, et de la capacité à produire des générations futures.
Par contraste, des alternatives agroécologiques comme l’agriculture biologique ont montré qu’il est possible de produire sans pesticides, en respectant la santé des sols, la qualité de l’air et de l’eau et en se basant sur les équilibres naturels. C’est cette transformation que nous appelons les élu·es à soutenir dans la loi. Notre santé et notre environnement en dépendent.
Pour aller plus loin : voir notre article 10 raisons de ne pas revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes
Élevage : l’exception agricole en matière d’ICPE, niant démocratie et bien-être animal
L’article 3, qui veut “simplifier la vie des éleveurs”, introduit une série de dérogations pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) d’élevage (comprendre : les fermes-usines). Cela comprend :
Une révision à la hausse des seuils déclenchant les obligations d’autorisation environnementale, soit une facilitation des extensions des fermes-usines sur simple déclaration.
Un allègement des modalités de consultation du public nécessaire, pour l’ensemble des projets soumis à autorisation environnementale, bien au-delà de l’agriculture.
Notre analyse
En plus de nuire à la lisibilité du droit, ces dispositions visent à faciliter la production animale industrielle, à l’origine de nombreuses pollutions, peu résiliente car dépendante d’alimentation extérieure et contraire au bien-être animal.
Pourtant, l’élevage paysan, qui permet de valoriser des terres peu propices aux cultures pour l’alimentation humaine, de maintenir des écosystèmes ouverts bénéfiques pour la biodiversité et de respecter le bien-être animal, est le premier à disparaître et a urgemment besoin du soutien de la puissance publique.
Eau : une gestion biaisée au détriment des usages essentiels
L’article 5 promeut une politique de stockage massif de l’eau pour l’agriculture irriguée, avec un “principe de non-régression du potentiel agricole”
Notre analyse
La proposition de loi Duplomb se fera au détriment du bon fonctionnement des milieux naturels, dans un contexte où plus d’un tiers de la France souffre déjà de pénuries structurelles en eau.
De plus, la surface agricole irriguée ne représente que 6,8 % de la surface agricole utile (SAU), et les productions qui en sont issues ne servent que très peu à nourrir les Français et les Françaises : 34 % sont destinées à l’exportation, et parmi ce qui reste en France, seulement 26 % est destiné à l’alimentation humaine.
Aussi, ces dispositions sont un cadeau de plus fait à quelques agriculteurs industriels, et desservent les capacités de production futures, les agriculteurs et agricultrices déjà impliquées dans une gestion plus sobre et la juste répartition de la ressource en eau. Pour la résilience de notre agriculture, la logique doit être la sobriété et l’adaptation à la ressource disponible.
Pour aller plus loin : voir notre dossier Irrigation : le vrai-faux
Un recul dangereux pour la protection des zones humides
L’article 5 propose aussi de revenir à une définition restrictive des zones humides, limitant leur protection.
Notre analyse
Ces écosystèmes sont essentiels pour la gestion des inondations et des sécheresses, mais aussi pour la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Ils sont pourtant en recul constant : 50 % de disparition depuis 1960. Cette proposition de loi modifie leur cadre de protection pour que le droit puisse facilement être contourné dans les faits et que ces zones puissent être asséchées sans conséquence.
En parallèle, la France propose une cartographie bien trop restrictive pour l’application de la Bonne Conditionnalité Agricole et Environnementale 2 (BCAE2) de la Politique Agricole Commune (sur la protection des tourbières et zones humides). Ces logiques complémentaires donnent des gages à l’agriculture industrielle et à ses syndicats et accélèrent la disparition de ces milieux et de l’agriculture paysanne (notamment élevage à l’herbe) associée.
Une attaque contre l’Office français de la biodiversité (OFB), rempart contre l’effondrement du vivant
L’article 6 précise que le préfet sera tenu d’inviter l’OFB à privilégier la procédure administrative à celle judiciaire lorsque les atteintes relèvent d’une primo-infraction ou causent un “faible préjudice environnemental”, sans que ce dernier soit défini.
Notre analyse
Cela s’inscrit dans le discours de certains syndicats agricoles (FNSEA et Coordination rurale), repris par le gouvernent, de faire de l’OFB un bouc émissaire du mal-être agricole, malgré les données chiffrées : 90 % des exploitations agricoles n’ont pas été contrôlées par un service administratif en 2023, les exploitants agricoles sont rarement poursuivis et plus généralement le taux de poursuite dans le domaine du droit pénal de l’environnement est bien plus faible que le taux tous contentieux confondus (31,6 % contre 59 % en 2022).
Un texte juridiquement fragile et contraire aux engagements européens
La proposition de loi va à l’encontre des directives européennes sur l’eau et les pesticides. Elle expose la France à des sanctions coûteuses, tout en contrevenant à la Charte de l’environnement, qui reconnaît la protection de l’environnement comme un objectif constitutionnel.
Nos propositions pour une agriculture durable
France Nature Environnement appelle à un rejet de cette proposition de loi et propose des mesures pour une agriculture plus durable et juste, notamment :
une transition vers l’agroécologie, avec la réduction effective des pesticides et une gestion de l’eau partagée, priorisant les besoins en eau potable et environnementaux ;
une transition de l’élevage, dans une logique du moins et mieux ;
une reconnexion entre agriculture et alimentation sur les territoires.
Les alternatives existantes ont fait leur preuve : l’agroécologie paysanne et l’agriculture biologique redéfinissent notre rapport au vivant et répondent efficacement aux enjeux de climat et de biodiversité, tout en assurant la souveraineté alimentaire. Il est temps que l’Etat et les parlementaires fassent le choix d’accompagner la transition vers une agriculture respectueuse du vivant et assurant une juste rémunération aux agriculteurs et agricultrices, plutôt que de maintenir artificiellement un modèle industriel déconnecté des territoires et des ressources, pour satisfaire la FNSEA et l’industrie agro-alimentaire.
Pour aller plus loin, voir notre dossier : Nos 15 propositions pour une agriculture plus durable et plus juste