Qualité de l'air : la lettre des ONG à S. Royal pour défendre la directive NEC

Publié le 14 décembre 2015

La directive européenne NEC impose à chaque État membre des seuils maximaux d’émissions sur quatre polluants atmosphériques (dioxyde de souffre ou SO2, oxyde d’azote ou Nox, composés organiques volatiles non méthaniques ou COVNM et l’ammoniac ou NH3). Actuellement en révision au sein de l’Union européenne, certains acteurs font pression pour que cette règlementation soit la moins contraignante possible pour leur secteur. Seulement, cette question de santé publique ne peut être compromise par quelques intérêts particuliers. Trois organisations, dont France Nature Environnement en alertent la ministre de l’Environnement dans une lettre commune.

Objet : Révision de la directive NEC (seuils d’émissions nationaux) à l’agenda de la réunion du Conseil Environnement de l’UE du 16 Décembre 2015.

Madame la Ministre,

En tant qu’organisation citoyenne œuvrant pour la protection de l’environnement nous souhaitons par la présente vous faire part de nos recommandations en ce qui concerne la révision de la directive National Emission Ceilings (NEC) qui est à l’agenda de la réunion du Conseil Environnement du 16 décembre prochain.

Chaque année en France, 48 000 personnes décèdent prématurément des causes de la pollution de l’air.i Cette pollution est également source d’allergies, de maladies respiratoires et cardiovasculaires ainsi que de cancers. Selon une étude du Sénat, le coût sanitaire de la pollution de l’air est de 101,3 milliards d’euros chaque année, soit deux fois plus que le coût lié au tabac.ii La pollution de l’air a également des effets néfastes sur l’environnement, les bâtiments et même les récoltes agricoles à cause de l’ozone troposphérique.

La pollution de l’air ne connaissant pas de frontière, il est donc nécessaire que tous les Etats membres de l’Union européenne s’engagent à respecter des seuils ambitieux et contraignants d’ici 2020, 2025 et 2030. Pour cela, il est important que la France montre l’exemple et s’engage à des objectifs nationaux ambitieux. Nous souhaitons tout particulièrement vous demander de défendre les priorités suivantes :

1. Soutenir des objectifs de réduction d’émissions ambitieux et juridiquement contraignants pour 2025 et 2030

Les bénéfices liés aux réductions d’émissions de polluants atmosphériques sont systématiquement supérieurs aux coûts induits, et ce même dans le cas du scénario le plus ambitieux envisagé par la Commission.iii Par ailleurs, il a été montré que la politique climat et énergie de l’UE entraînerait des réductions d’émissions supplémentaires n’ayant pas été prises en compte dans la proposition de la Commission iv. Il est donc possible d’atteindre des objectifs nationaux plus ambitieux que ceux proposés par la Commission sans toutefois entrainer de coûts supplémentaires. Nous demandons également que les réductions des émissions pour 2025 soient contraignantes, comme l’a demandé le Parlement européen le 28 octobre dernier.

2. Rejeter la multiplication de flexibilités

Nous sommes particulièrement inquiets par la proposition d’intégrer davantage de flexibilités et d’exemptions dans la Directive, notamment l’ajustement des limites d’émissions pour 2025 ainsi que le calcul de moyennes d’émissions sur trois ans en cas d’été secs ou d’hivers froids. Les cas visés par ces exemptions sont tous susceptibles de causer des impacts sanitaires importants qu’il serait irresponsable d’ignorer. La multiplication d’exemptions visant à échapper aux éventuelles procédures d’infractions n’aidera pas à prévenir ces effets, bien au contraire. Nous demandons à ce que les Etats Membres s’engagent à trouver en urgence les moyens de prévenir et remédier à ces situations et rejeter l’inclusion de flexibilités et exemptions supplémentaires.

3. Maintenir l’intégration du méthane et du mercure dans la Directive

De nombreux Etats Membres soutiennent l’exclusion des réductions d’émission pour le méthane en raison de l’existence de la décision sur l’effort partagé pour réduire les gaz à effet de serre (GES).v Nous souhaitons rappeler que les Etats Membres restent entièrement libres dans la manière d’atteindre leurs objectifs d’effort partagé et qu’il n’existe actuellement aucune obligation de réduire le méthane en tant que tel. Le méthane doit être réglementé afin de réduire sa contribution à la formation d’ozone troposphérique, un polluant particulièrement nocif pour la santé et l’environnement.

Enfin, nous souhaitons mettre en avant la nécessité de réduire les émissions du mercure dans l’air. Celles-ci sont principalement liées à la combustion du charbon et ont des impacts au-delà des frontières nationales. L’inclusion du mercure dans la Directive participerait à la bonne mise en œuvre de la Convention Minamata et générerait des bénéfices sanitaires importantsvi.

Madame la Ministre, nous nous inquiétons des répercussions d’une directive trop faible sur la santé des citoyens européens et sur la qualité de l’environnement. Compte tenu des préoccupations de la population sur la qualité de l’air, nous avons besoin de vous pour porter ce message au niveau du Conseil des Ministres du 16 décembre.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre très haute considération.