Loi économie bleue : quel bilan ?

A la veille de la journée mondiale des Océans, la proposition de loi pour l’économie bleue du député Arnaud Leroy est en passe d’être définitivement adoptée aujourd’hui au Sénat. Après un rapport prometteur « Osons la mer » rendu par le député en 2013, France Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe souligne des avancées mais beaucoup reste à faire notamment sur le plan environnemental.

Pour une économie bleue maitrisée !

Deuxième espace maritime grâce à ses outre-mer, la France à une responsabilité dans la protection des océans. Intensification de l’éolien offshore, multiplication des sites d’extraction de granulats marins, exploitation des mers profondes… Il est nécessaire d’articuler en permanence les activités humaines avec les enjeux environnementaux et les exigences de conservation qui en découlent. Ce développement doit être impérativement conditionné par l’atteinte du bon état écologique des eaux, par le maintien de la biodiversité et des écosystèmes et notamment, dans la perspective de l’atteinte des objectifs environnementaux de la DCSMM (Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin). Il doit également tenir compte du fait que l’usage du milieu marin doit se faire de façon concertée entre l’ensemble des activités humaines, qu’elles soient professionnelles ou de loisir, afin de prévenir les conflits d’usage, dans le respect des principes de la Directive européenne de Planification de l’espace maritime. La loi votée aujourd’hui a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées et à la simplification et la modernisation de l’ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes, mais rappelons que l’économie bleue a également besoin de milieux marins en « bonne santé » et résilients aux changements climatiques. Pour France Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe, la mer ne doit pas devenir le terrain d’une « croissance bleue » non maîtrisée.

Des avancées à concrétiser rapidement

Parmi les avancées, le vote d’une disposition, soutenue par France Nature Environnement, visant à soutenir l’implantation dans les ports d’un nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié et de bornes d’alimentation électrique à quai. Cette disposition a pour but de lutter contre la pollution de l’air liée aux émissions du transport maritime en favorisant le développement d’une motorisation plus respectueuse de l’environnement comme le GNL (Gaz Naturel Liquéfié). Rappelons que l’utilisation du fioul lourd comme carburant des navires entraine50 000 décès en Europe uniquement^[1] ! FNE veillera à ce que ces dispositions soient suivies d’effet dans la prochaine loi de finances.

Autre avancée importante, l’interdiction, au 1^er janvier 2025 (initialement prévue au 1^er janvier 2020), des rejets en mer des sédiments et résidus de dragage pollués au-delà d’un seuil (que nous souhaitons exigeant) fixé par voie réglementaire, et la création d’une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets qui répond à une demande de France Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe remontant à 2009 au Grenelle de la mer !

Préservation des écosystèmes marins et littoraux : des références quasi absentes !

FNE et Surfrider Foundation Europe regrette que cette loi ne s’inscrive pas dans une politique à long terme de préservation des écosystèmes marins et littoraux. Aucun article ne fait référence aux objectifs de bon état des milieux marins et de protection de la biodiversité. Pourtant, de la haute montagne à la haute mer, les océans sont le réceptacle de toutes les pollutions. La prise en compte et la diminution de l’ensemble des impacts affectant le milieu marin contribue à l’amélioration de la santé des écosystèmes marins et donc à son « exploitation ».FNE et Surfrider Foundation Europe constate également l’absence de propositions concernant l’amélioration de la recherche et du partage de connaissance des écosystèmes marins et littoraux. Nous ne connaissons pas encore le plus grand pan de l’océan. Une connaissance fine de notre patrimoine naturel marin est essentielle afin de le préserver au mieux et d’utiliser ses ressources potentielles. Enfin, FNE et Surfrider Foundation Europe regrettent que la formation continue aux écosystèmes marins et littoraux des personnels administratifs en charge de la rédaction des cahiers des charges, des appels d’offres et de tout projet pouvant impacter le milieu marin n’ait pas été intégrée à cette loi.

Pour Denez L’Hostis, Président de France Nature Environnement : « L’économie bleue a besoin de milieux marins en « bonne santé ». Cette économie ne peut faire abstraction du milieu dans lequel elle se développe. Si quelques avancées sont à noter, l’absence de références à la recherche et au partage de connaissances des écosystèmes marins et littoraux avec comme objectif la conciliation des sphères économiques, sociales et environnementales est dommageable ».

Pour Antidia Citores, Responsable Campagnes et Lobbying de Surfrider Foundation Europe : « Ce projet de loi lance enfin la réflexion d’une codification des mesures concernant le monde maritime pour plus de lisibilité et de cohérence. Nous restons vigilants à ce que l’approche écosystémique du milieu marin et la préservation de l’océan en soit les leitmotivs. La mer est l’avenir de la terre ! »

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France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. C’est la porte-parole d’un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).