Organisation de la chasse : priorité à la préservation de la biodiversité

Demain, le conseil des ministres examinera le projet de loi sur la création d’un nouvel établissement public, reprenant les missions de l’Agence Française pour la Biodiversité et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Ce projet vise à renforcer à la fois l’expertise de l’État en matière de biodiversité et la police de l’environnement. France Nature Environnement y est favorable, mais appelle le gouvernement à préciser et renforcer les moyens et les compétences du futur établissement. La préservation de la biodiversité doit être l’objectif prioritaire.

Vers la fin des privilèges des chasseurs ?

Le président, qui n’a pas rencontré depuis son élection les associations de protection de la biodiversité, semble déterminé à accorder des faveurs au monde de la chasse. La baisse de moitié du prix du permis de chasser national, réglée par les usagers sur leur facture d’eau, ne suffit pas : le gouvernement annonce l’abondement de 10€ de crédits publics par permis existant en faveur d›« actions pour la biodiversité » initiées par les fédérations. Pour France Nature Environnement, si des crédits publics sont alloués, ils doivent être gérés collégialement par les parties prenantes et non alloués aux seuls chasseurs.

L’allongement de la durée de chasse de certaines espèces est une autre promesse qui fait fi des lois et de l’état de leurs populations. L’Etat a été condamné à des dizaines de reprises dans les deux décennies passées pour le non-respect des règles européennes qui visent une bonne conservation des oiseaux : s’engage-t-il pour autant à abandonner ces arrêtés préfectoraux hors la loi ? Pas du tout, il entend faire changer la loi qui protège ces espèces pour satisfaire les demandes des chasseurs.

Alors même que bon nombre d’indicateurs mettent en évidence l’érosion de la biodiversité et que les tribunaux sont venus sanctionner à maintes reprises les abus de la chasse, les porteurs de fusils conservent immanquablement leurs privilèges. Et pendant ce temps, le gouvernement n’accorde aucune oreille à la demande d’un jour sans chasse par semaine, pourtant plébiscitée par les Français, pour des raisons de sécurité et de partage des espaces naturels évidentes.

La fusion ABF-ONCFS pourrait être une partie de la solution

France Nature Environnement, qui plaide de longue date pour la création d’une agence unique de la biodiversité, accueille favorablement le regroupement des deux établissements : celui-ci pourrait signer la fin d’une partie des privilèges des chasseurs et des dérives des pratiques cynégétiques. « Le rassemblement des compétences des deux établissements et des moyens humains permettra de développer une police de l’environnement capable d’intervenir sur tout le territoire, mais aussi de développer des expertises indépendantes permettant d’aller vers une gestion plus durable des milieux naturels et des espèces », estime Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement.

Le projet de loi confie au nouvel établissement la gestion du fichier national des permis de chasser et impose aux chasseurs de remplir et de transmettre chaque année leur carnet de prélèvement pour être autorisés à chasser l’année suivante. Cependant, il n’apporte pas encore les garanties nécessaires pour que ses objectifs ambitieux soient atteints, car des points importants restent à préciser :

• Comment sera compensée la baisse du prix du permis de chasser, qui ampute dès 2019 le budget de l’ONCFS de vingt millions d’euros de recettes ? Sans un budget à la hauteur, le nouvel établissement ne sera pas en mesure de remplir ses missions, ainsi que l’a démontré le rapport des députées Tuffnell et Bassire en juin dernier.
• La composition du conseil d’administration doit assurer une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes, à l’instar du CA présent de l’AFB qui fonctionne de façon satisfaisante. La composition actuelle du CA de l’ONCFS, où les représentants des chasseurs détiennent la majorité, n’est pas un exemple à suivre.

• Les missions du futur établissement doivent reprendre en intégralité les missions actuelles de chacun des deux établissements, et ses compétences doivent englober les milieux terrestres et marins, en métropole et en outremer.

Dans le contexte de régression majeure de nombreuses espèces sauvages, et particulièrement des oiseaux, France Nature Environnement demande un minimum de cohérence et de courage politique au gouvernement : vivre harmonieusement avec les autres espèces vivantes est aussi un impératif du siècle à venir. La fédération appelle donc le gouvernement et les parlementaires à renforcer les moyens et les missions du futur établissement public, afin qu’il soit à la hauteur des enjeux en matière de biodiversité.

Voir la note de France Nature Environnement sur la fusion AFB-ONCFS