Communiqué de presse
Déchets

Quand une décharge confond ordures ménagères… et déchets toxiques !

Publié le 16 décembre 2011

Le tribunal correctionnel de Draguignan vient de rendre sa décision dans une affaire d’exploitation illégale de décharge ayant entraîné une pollution du milieu. Huit personnes ou sociétés étaient poursuivies pour des comportements totalement irresponsables, dont une filiale du Groupe Pizzorno. Plus de 600.000 euros d’amendes et de contraventions ont été prononcées.



Réceptionner des déchets toxiques et les dissimuler



Depuis 2002, l’exploitation de la décharge des Lauriers de Bagnols en Forêt avait été confiée à la société SMA (société moderne d’assainissement) filiale du groupe PIZZORNO. Au lieu de traiter des ordures ménagères des communes proches, on y réceptionnait depuis des années des quantités importantes de mâchefers provenant de bien plus loin. Une enquête avait permis de révéler une intention délibérée de dissimuler les déchets qui arrivaient dans la décharge. Et l’environnement en a subi les conséquences : des polluants se sont alors déversés dans le milieu naturel.



Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE souligne : « Les décharges sont encadrées pour éviter justement tout risque pour l’environnement alors que, dans ce dossier, les personnes en cause ont fait n’importe quoi ».



Du profit au mépris des lois



Les sociétés en cause ont, au mépris des lois, laissé entrer des déchets qu’elles n’étaient pas en mesure de traiter. Pas moins de 84 000 tonnes de mâchefers ont été réceptionnées et étalées sur les déchets ménagers alors que cette pratique est totalement interdite en raison des risques de pollution des eaux qu’elle présente.



Ramon Lopez de l’UDVN 83 précise : « Ils réceptionnaient des déchets polluants qui ne venaient pas du Var alors que le préfet l’avait formellement interdit. Leur seule motivation était d’enfouir un maximum de déchets en toute opacité, pour en tirer un bénéfice s’élevant à plus d’un million et demi d’euros de chiffre d’affaire ».



Pénélope Vincent-Sweet, responsable du réseau déchets de FNE poursuit : « cet exemple de délinquance environnementale n’est malheureusement pas un cas isolé. En septembre la ministre de l’écologie a dénoncé la dérive de la décharge de Limeil-Brévannes (94). Nous espérons que le montant des amendes dissuadera d’autres acteurs d’agir de la sorte »



France Nature Environnement (FNE), l’Union Régionale Vie et Nature FNE PACA avec sa fédération du Var (UDVN 83) sont satisfaits de ce jugement car la justice a sanctionné des dérives malheureusement trop courantes. La prévention des atteintes à l’environnement doit devenir prioritaire. Elles feront toutefois appel du jugement qui n’a pas entendu réparer le préjudice qu’elles ont subi.



Télécharger ce communiqué en format PDF.(le lien est externe)







Pour aller plus loin

Guide : Pas de nuage sur l'été, les clés pour des vacances saines et heureuses
Publication
Biodiversité Biodiversité

Pas de nuage sur l'été : les clés pour des vacances saines et heureuses

Publié le 4 juillet 2025
Et si vous mettiez toutes les chances de votre côté cet été pour profiter d’un ciel dégagé, d’eaux limpides et de nuits étoilées…
Pollution plastique sur une plage
Actualité
Biodiversité
Déchets
Produire et consommer durable

Ne les laissons pas polluer nos vacances

Publié le 19 juin 2025
Le retour des beaux jours est une occasion de plus de profiter de la nature pour se ressourcer…
Tri de déchets métalliques
Actualité
Actions en justice
Déchets
Risques industriels

Une société de traitement de déchets condamnée à 200 000 € d'amende

Publié le 7 mai 2025
Trop d’installations industrielles passent sous les radars de la justice pénale, même lorsqu…
photo de dechets du batiment, blocs de pierre, terre, morceaux de béton, source pixabay
Dossier
Actions en justice Actions en justice

Trafics de déchets : que faire pour en venir à bout ?

Publié le 30 avril 2025
Les affaires d’importants trafics et de gestion irrégulière de déchets se multiplient dans les territoires et devant les tribunaux.