Communiqué de presse
Risques industriels Risques industriels

Risques industriels : condamnation sévère de la société Synthron et son PDG, Monsieur Robert MOOR

Publié le 10 mars 2016

Ce jour, l’entreprise SYNTHRON, filiale du groupe PROTEX international, implantée à Auzouer en Touraine (37), et son PDG ont été condamnés pour la énième fois par le tribunal correctionnel de Tours pour le non-respect de la législation environnementale, et notamment pour l’exploitation d’un site SEVESO seuil haut en non-conformité avec des mises en demeures préfectorales.

France Nature Environnement, la Sépant, et l’Aspie, qui s’étaient constituées parties civiles lors de l’audience,  se félicitent de cette condamnation qui doit amener la société à exercer ses activités tout en respectant ses salariés, les populations locales et l’environnement.

Un groupe chimique réfractaire

SYNTHRON est une entreprise, membre du Groupe PROTEX INTERNATIONAL, qui utilise des substances et préparations chimiques dangereuses explosives, inflammables et toxiques. De par son activité, elle est qualifiée d’installation classée (ICPE) soumise au régime de l’autorisation avec servitude (AS) ainsi qu’à la législation SEVESO seuil haut (qui est le niveau le plus élevé en termes de risques).

Lors du procès, le 12 novembre 2015, les débats sont revenus sur plus de 10 ans de condamnations précédentes, de nouveaux accidents et incidents mettant en cause le risque chimique :Non-respect de sept arrêtés de mise en demeure pour non-conformités aux règles de sécurité des installations classées, stockage anarchique, non-étiquetage des produits, rejets dans la rivière de la Brenne et dans l’atmosphère, absence de formation du personnel aux risques chimiques et recours abusifs aux intérimaires exposés à des substances dangereuses.

Une condamnation exemplaire qui doit inciter la société à changer son comportement

La société SYNTHRON et Monsieur MOOR ont été condamnés par le tribunal Correctionnel à des amendes conséquentes.

Pour les délits et contraventions commis, Monsieur MOOR est condamné à payer au total 218 500 euros d’amende et la société SYNTHRON est condamnée à payer au total 449 500 euros d’amende. Monsieur MOOR se voit également infliger une interdiction de gérer une société pendant deux ans.

Un groupe qui va devoir reconsidérer ses priorités et investir dans la sécurité afin de remettre à niveau son unité de production.

Ce groupe industriel multiplie les condamnations pénales,  tout en continuant à jouer avec notre sécurité et notre environnement. Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE, «PROTEX international et la société SYNTHRON doivent absolument prendre conscience de la nécessité de respecter une législation environnementale qui se veut préventive. Il est inadmissible de jouer avec la sécurité des travailleurs, des riverains, et de mettre notre environnement en danger. Nos associations locales, dont le rôle n’est pas d’attendre sagement de constater les dommages irréversibles à notre environnement, continueront leurs actions notamment dans la commission de suivi de site (CSS) ou le CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques)pour veiller à ce que cette société respecte enfin ses obligations».

 

Télécharger ce communiqué en format PDF.

 

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. C’est la porte-parole d’un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook et Twitter (@FNEasso).

 

 

Pour aller plus loin

Projet de loi industrie verte : les préconisations de France Nature Environnement
Communiqué de presse
Climat Climat

Projet de loi industrie verte : les préconisations de France Nature Environnement

Publié le 16 juin 2023
Le 20 juin, les sénateurs et sénatrices examineront en séance publique le projet de loi pour l…
aciérie CC0 Public Domain ArcelorMittal Pollution Air
Actualité
Actions en justice Actions en justice

France Nature Environnement porte plainte contre ArcelorMittal pour pollution de l’air

Publié le 4 avril 2023
Le jeudi 23 mars, France Nature Environnement a déposé deux plaintes contre le leader mondial…
dossier montagne d'or guyane
Dossier
Démocratie Démocratie

Montagne d’Or en Guyane : un projet minier destructeur pour la forêt amazonienne

Publié le 1 mars 2023
Depuis 2017, une grande compagnie minière s’intéresse de très près au sous-sol de la forêt amazonienne guyanaise…
sobriete numérique
Dossier
Produire et consommer durable Produire et consommer durable

Sobriété numérique : comment limiter nos impacts ?

Publié le 21 septembre 2022
Le numérique est de plus en plus présent dans nos vies et a permis de multiples évolutions : réduction des déplacements, meilleure…