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Voisins de sites Seveso : une situation financièrement explosive

La récente catastrophe des « boues rouges » en Hongrie nous a tristement rappelé que le risque Zéro en matière industrielle n’existe pas. En France, le projet de loi de finances doit déterminer les modalités de financement de la protection des riverains de sites Seveso seuil Haut, 9 ans après AZF et 7 ans après la loi qui a prévu cette protection. A la fois pollués et payeurs, les riverains des 620 sites risquent d’être condamnés à régler la plus grosse partie d’une facture de plusieurs centaines de millions d’euros pour assurer leur protection. Demander à une population souvent défavorisée de régler l’addition, c’est prendre le risque de ne jamais voir les travaux réalisés. Qui doit payer ? L’Etat ? L’industriel ? Les collectivités ? France Nature Environnement lance l’alerte à propos d’une situation financièrement explosive.

<font color="#000000"><strong>Un dossier d&rsquo;une actualit&eacute; br&ucirc;lante</strong><br />
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Discut&eacute; &agrave; partir du 18 octobre prochain &agrave; l&rsquo;assembl&eacute;e, en s&eacute;ance pl&eacute;ni&egrave;re, le projet de loi de finances devrait enfin d&eacute;finir les modalit&eacute;s de financement des expropriations et des travaux impos&eacute;s aux riverains d&rsquo;un site Seveso.<br />
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<strong> Le retard de la loi post-AZF et des plans de pr&eacute;vention des risques technologiques</strong><br />
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Fin 2010, le d&eacute;lai fix&eacute; par la loi post-AZF dite &laquo; Bachelot &raquo; pour l&rsquo;&eacute;laboration des Plans de pr&eacute;vention des risques technologiques (PPRT) arrive &agrave; &eacute;ch&eacute;ance et les objectifs sont loin d&rsquo;&ecirc;tre tenus. Malgr&eacute; les voeux de Jean-Louis Borloo(1), seulement 15 % des PPRT sont en cours de r&eacute;alisation. Ils auraient d&ucirc; &ecirc;tre tous mis en place au 31 d&eacute;cembre 2008.<br />
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<strong> Loi post-AZF : l&rsquo;application injuste du principe pollu&eacute;-payeur</strong><br />
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La Loi post-AZF pr&eacute;voit que les frais des travaux de protection reposent sur les riverains. Avec une moyenne de plus de 10 000 &euro; par foyer dans certaines communes, cette r&eacute;partition des co&ucirc;ts repr&eacute;sente une injustice sociale. Seuls les propri&eacute;taires occupant leurs r&eacute;sidences b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;un cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t. Les entreprises, l&rsquo;habitat social et les propri&eacute;taires bailleurs sont exclus du dispositif. Les riverains de sites Seveso appartiennent souvent aux populations peu favoris&eacute;es. Face &agrave; un tel co&ucirc;t, ces travaux ne pourront jamais &ecirc;tre men&eacute;s &agrave; bien.<br />
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<strong> Triple peine pour les voisins de sites Seveso</strong><br />
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Les riverains des sites Seveso subissent donc une triple peine, ce que d&eacute;nonce vivement France Nature Environnement. Ils supportent au quotidien toutes les nuisances d&rsquo;un site industriel dangereux. Ils vivent avec la menace d&rsquo;une catastrophe industrielle. Ils doivent d&eacute;sormais payer pour se prot&eacute;ger du risque. Pour Marc S&eacute;nant, charg&eacute; de mission Risques et impacts industriels &agrave; France Nature Environnement : &laquo; <em>Le projet de loi de finances, bient&ocirc;t en d&eacute;bat &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e, peut nous permettre de sortir de cette situation en fixant une r&eacute;partition plus juste du financement des travaux qui permettront d&rsquo;assurer la protection des riverains de sites Seveso.</em>&raquo; <br />
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France Nature Environnement demande &agrave; l&rsquo;Etat :<br />
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- Que le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t de 40 % du montant des travaux propos&eacute; exclusivement aux propri&eacute;taires occupants soit &eacute;largi aux propri&eacute;taires bailleurs ;<br />
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- Que l&rsquo;engagement aille au-del&agrave; de 2013, date pr&eacute;vue par la loi Grenelle II. Un engagement dans la dur&eacute;e est indispensable pour que tous les travaux soient men&eacute;s ;<br />
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- De se prononcer clairement sur la port&eacute;e et le m&eacute;canisme du financement des travaux pour l&rsquo;habitat social, tr&egrave;s pr&eacute;sent autour des sites Seveso ;<br />
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- Que les 60 % des montants des travaux restant aujourd&rsquo;hui &agrave; la charge des propri&eacute;taires occupants soient support&eacute;s par les collectivit&eacute;s et par l&rsquo;industriel &agrave; l&rsquo;origine du risque, et que des solutions d&rsquo;aide financi&egrave;re soient propos&eacute;es aux personnes vivant en zone de recommandation (travaux conseill&eacute;s mais pas obligatoire), &agrave; proximit&eacute; des sites.<br />
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<strong> R&eacute;duire le risque &agrave; la source</strong><br />
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France Nature Environnement demande &eacute;galement d'&eacute;tudier une autre utilisation de l&rsquo;argent public. &laquo; Il pourrait &ecirc;tre utilis&eacute; pour r&eacute;duire le risque &agrave; la source, dans les usines en encourageant les industriels &agrave; se convertir aux meilleures techniques disponibles. Tout le monde aurait &agrave; y gagner : l&rsquo;Etat, les industriels et leurs salari&eacute;s, les populations locales et les &eacute;lus. &raquo; continue Marc S&eacute;nant.<br />
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Bruno Genty, Pr&eacute;sident de France Nature Environnement : &laquo; <em>En 2003, la France a tir&eacute; les le&ccedil;ons de l'accident d'AZF avec une loi ambitieuse. Mais, de toute &eacute;vidence, son application tarde. Sa mise en place devient chaque jour plus urgente pour garantir &agrave; nos concitoyens qu'un nouvel AZF n'est plus envisageable pr&egrave;s de chez eux. Pour cela, l'&Eacute;tat dispose d'un moyen : augmenter le nombre des inspecteurs qui contr&ocirc;lent ces installations &agrave; haut risque afin que le processus s'acc&eacute;l&egrave;re. 1200 inspecteurs pour 500.000 installations class&eacute;es dont 1200 SEVESO, c'est notoirement insuffisant.</em> &raquo;<br />
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<strong>France Nature Environnement a d&eacute;cid&eacute; de lancer une p&eacute;tition pour appuyer ses demandes et appelle les riverains de sites SEVESO &agrave; la mobilisation en les incitant &agrave; interpeller leurs &eacute;lus locaux sur ce dossier.</strong><br />
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<div align="center"><a href="/sites/default/files/com/dossierpresse/pprt_14102010/10142010_dppprt_ok.pdf" target="_blank"><font color="#000000"> <strong>T&eacute;l&eacute;charger le dossier de presse</strong></font><strong><br />
</strong></a></div>
<strong><font color="#000000"><br />
</font></strong>
<div align="center"><strong><font color="#000000"> <a target="_blank" href="/fr/jagis/petitions/petition-seveso.html">Signer la p&eacute;tition </a></font><a href="javascript:void(0);/*1287048603105*/"><br />
</a><br />
<a target="_blank" href="/fr/jagis/action-seveso.html"><font color="#000000">Interpeller les &eacute;lus locaux</font></a></strong><br />
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<a href="/fr/risques-technologiques-l-exemple-de-la-rochelle.html?cmp_id=37&amp;news_id=1844&amp;vID=1"><strong><font color="#000000">Illustration des probl&eacute;matiques locales avec un PPRT explosif : celui de la zone ouest de La Rochelle</font></strong><br />
</a> </div>
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<font color="#000000"><br />
(1) Circulaire du 26/01/09 relative &agrave; la mise en &oelig;uvre des plans de pr&eacute;ventions des risques technologiques(PPRT) : htp://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.7599/4/2.250... />
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Par FNE.
Le jeudi 14 octobre 2010
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