Cigéo : légalité douteuse des travaux et surprises dans le sous-sol de Bure

CIGÉO est le nom d’un projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux pour des centaines de milliers d’années à Bure. Mobilisées depuis 30 ans contre ce projet, Mirabel-Lorraine Nature Environnement et France Nature Environnement reviennent ici sur les problèmes qui se posent plus particulièrement autour du choix de ce lieu : Bure, village de la Meuse entre Nancy et Troyes, ce qui interroge sur l’existence même d’un « bon » site d’implantation pour l’enfouissement en profondeur.

Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de CIGÉO à Bure soulève de multiples questions. Pour éclairer le débat, France Nature Environnement a conçu un dossier de plusieurs articles présentant les principaux enjeux du projet.

Ce troisième et dernier volet se concentre sur le lieu même du projet : Bure. Un site qui pose des questions tant de sécurité du lieu que de légalité des travaux qui y sont menés. Ces questions interrogent l’existence même d’un « bon » site d’implantation.

la nature et la qualité des sous-sols : un enjeu crucial

Un premier éboulement mortel

Si vous vous êtes plongés dans l’enquête réalisée par France Nature Environnement, vous avez compris que le choix politique d’un enfouissement profond des déchets sur la commune de Bure a été imposé par l’État comme seule réponse pour stocker les déchets nucléaires les plus dangereux du pays. Vous aurez également saisi que l’enfouissement en profondeur des déchets nucléaires présente, où qu’il se trouve, de sérieux risques d’accidents, comme l’ont démontré ceux des sites WIPP aux États-Unis ou encore ASSE II en Allemagne. Or, une particularité du site de Bure vient accentuer ces dangers liés à la sécurité du site : la roche présente sur les lieux.

En effet, le 26 janvier 2016 un éboulement sur le site de CIGÉO à Bure a tué un technicien et en a blessé grièvement un autre. Si cet accident peut être affecté à tous risques miniers, il pose ici particulièrement la question de la nature et de la stabilité des sous-sols.

Ce sujet est capital puisque, pour justifier le projet CIGEO, l’Andra, établissement public chargé de ce projet, fait le pari que la couche d’argile, de nature compacte et imperméable, permettrait d’éviter la dispersion des éléments radioactifs pendant 100 000 ans. Pourtant, ce mardi 26 janvier 2016 et malgré un boulonnage, une partie de la roche a glissé, s’est effondrée et a enseveli un salarié.

Le creusement de galeries altère forcément l’unité de la roche, elle provoque fracturations et fissurations sur le pourtour des cavités. Ce phénomène se constate sur une certaine épaisseur de roche appelée « zone endommagée » et fait perdre à la roche ses propriétés premières. En 2005, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) soulignait à ce propos qu’à Bure, « l’extension de [la zone endommagée] s’avère plus grande que prévue ». Le phénomène de « zone endommagée » est-il sous-estimé ou le drame serait-il plutôt survenu à cause de la nature même de la roche, contestée par certains géologues ?

L’épaisseur et l’imperméabilité du sol mises en doute

La roche du sous-sol de Bure est présentée par l’Andra comme de l’argile. Seulement il manque des informations concernant la nature des matières minérales qui la composent et qui, elles, peuvent réagir de différentes façons et donc évoluer dans le temps.

D’après le rapport de l’IRSN de 2005, la roche serait composée de 41% d’argile seulement, et de 31% de carbonates. Par ailleurs, il est indiqué que « l’IRSN attire toutefois l’attention sur l’existence de variations locales possibles de la minéralogie des argilites, notamment de la teneur en carbonate qui pourraient avoir des conséquences sur les propriétés hydrodynamiques (porosités, coefficient de diffusion notamment) et mécanique » et que « l’IRSN estime toutefois que des travaux complémentaires seront nécessaires ».

Pour être plus précis, la présence notable et irrégulière de carbonates de chaux, indique qu’il s’agirait plutôt d’un calcaire marneux cassant et présentant des fissures. Ces carbonates sont aussi très solubles et peuvent réagir avec l’hydrogène dégagé par les déchets radioactifs.

Si tel est le cas, l’hypothèse de l’Andra d’avoir une importante couche imperméable ne tient plus, l’eau pourrait s’infiltrer et les éléments radioactifs se diffuser plus facilement dans le sol et l’atmosphère.

De plus, des géologues soulignent que l’épaisseur de la couche ferait plutôt 110 m et non 130 à 150 m comme l’indique l’Andra et ne serait pas horizontale, ce qui interroge sur l’épaisseur réelle qui entourerait les multiples galeries construites, elles, à l’horizontale sur plusieurs kilomètres. Ce débat technique est loin d’être un détail : il pose la cruciale question de savoir si les déchets radioactifs seraient vraiment stockés au sein d’une couche épaisse et imperméable.

Un potentiel géothermique camouflé

Un potentiel qui devrait remettre Cigéo en question

Le sous-sol de Bure a également livré d’autres surprises : il possède un potentiel géothermique. Or, le guide de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) de 2008 concernant le stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde est clair. « Les sites retenus ne devront pas présenter d’intérêt particulier » du point de vue de la « géothermie et stockage de chaleur ». Cette règle figurait déjà dans les « règles fondamentales de sûreté » de la loi Bataille de 1991.

Dès 1979, un organisme officiel, le bureau de recherches géologiques et minières, indique la présence d’une ressource géothermique d’une « bonne productivité » à Bure. Il le confirme en 2008.

Potentiel géothermique à Bure : l’Andra brouille les pistes

L’Andra occulte cette problématique jusqu’en 2008, puis procède à un forage mais sans suivre les bonnes procédures ! Elle s’empresse de conclure que le potentiel géothermique du site est « faible ».

L’Andra est contredite par la société Géowatt, mandatée pour réévaluer ce potentiel, qui conclut dans son rapport de 2013 que « les ressources géothermiques au Trias dans la région de Bure peuvent aujourd’hui être exploitées de manière économique avec l’emploi de techniques et de matériel appropriés ».

En 2013, c’est l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) qui admet ce potentiel géothermique. Il le confirme dans son rapport de 2015. Finalement, l’Andra reconnaît en creux ce potentiel puisque, dans le bilan de 2014 du débat public, il est précisé que cette agence estime que des projets de géothermie profonde peuvent se réaliser en dehors de la zone d’implantation de CIGÉO.

Ainsi, il existe bien un potentiel géothermique important et valorisable dans la zone envisagée. Il devrait donc être impossible de réaliser Cigéo selon les règles établies par le gendarme du nucléaire : l’ASN. Quand les opposants au projet Cigéo sont poursuivis au nom de l’État de droit, la filière du nucléaire, elle, ne semble pas devoir se soumettre aux règles qu’elle s’impose quand celles-ci dérangent ses projets.

Acquisitions et travaux à la légalité contestable

Cigéo : un projet bien plus vaste que prévu ?

En 2010, l’État définit une zone de 30 km² où l’Andra va acquérir de nombreuses parcelles durant les années suivantes. Alors que le dossier du débat public en 2013 parlait de 310 ha d’installations de surface, l’Andra possédait déjà plus de 2 200 hectares début 2015. Curieux appétit foncier de l’agence qui interroge sur la réelle ampleur du projet envisagé en surface à Bure.

Sur ces acquisitions, en 2013, les habitantes et habitants de Mandres-en-Barois refusent par référendum la cession du bois Lejuc. Le conseil municipal valide pourtant cette cession en 2015. Contestée par quelques habitants, la décision est annulée par la justice en 2017. Les élus réitèrent : ils reprennent une délibération dans le même sens, à une voix près.

Le recours d’un tiers des habitants contre celle-ci est toujours en attente de jugement.

Travaux préparatoires : le bois Lejuc défriché sans autorisation

Les abus se poursuivent quand l’Andra veut réaliser des travaux « préparatoires » à Cigéo concernant des défrichements et des forages. Dans le bois Lejuc, la justice a condamné en août 2016 l’Andra pour avoir débuté les travaux de défrichement et de construction d’un mur de béton sans respecter les procédures d’autorisation. Elle lui demande de remettre les lieux en état.

Quand l’Andra dépose en 2017 un dossier pour poursuivre le défrichement, la préfecture rédige un projet d’arrêté pour l’y autoriser. Mais pour cela, elle a besoin de l’avis de l’autorité environnementale, qui décide du besoin ou non de réaliser une évaluation de l’impact environnemental que cela occasionne. Dans ses décisions de novembre 2016 et de mars 2017, l’autorité environnementale estime que cette évaluation n’est pas nécessaire.

Suite au recours de plusieurs associations dont deux du mouvement France Nature Environnement, l’autorité environnementale se ravise en octobre 2017 : l’Andra doit procéder à cette évaluation. L’agence ne peut s’y dérober et devra reprendre à zéro la procédure de régularisation des travaux de défrichement et de forages.

Des travaux aux impacts considérables, imposés aux communes de la Meuse

Autre opération à la légalité discutable : l’arrêté qui autorise l’Andra à pénétrer dans les parcelles privées de 5 communes pris en 2015 par le préfet de la Meuse. Quels propriétaires sont concernés ? Pour quelle durée d’occupation ? L’arrêté ne le dit pas alors qu’il le devrait. Il autorise l’Andra à forer, faire passer des camions vibreurs ou encore couper des arbres… Bref, l’Andra a le droit d’y faire ce qu’elle veut.

Ces travaux et les aménagements que l’Andra veut réaliser rapidement (poste électrique à très haute tension ; infrastructures routières et ferroviaires d’acheminement des convois de déchets) sont d’une envergure gigantesque avec des impacts environnementaux et paysagers importants.

Pourtant, le projet Cigéo en est encore au stade de la recherche et la demande officielle d’autorisation pour sa création n’est prévue qu’en 2019, le début des travaux du centre étant en 2021 selon le calendrier de l’Andra. Il est donc illogique et inacceptable que ces travaux soient réalisés dès maintenant, alors que le projet Cigéo pourrait ne pas voir le jour. Il est aussi très contestable d’investir des milliards d’euros de travaux pour un projet dont la faisabilité n’est pas encore établie alors qu’ils pourraient servir à étudier les alternatives à l’enfouissement en profondeur.

ironie de l’histoire : un site archéologique oublié à Bure

Face à ces questions de légalité du projet, de conformité des travaux ou encore d’accommodements avec les règles, questions légitimes mais très liées à notre présent, une découverte inattendue est venue rappeler l’extrême longévité des choix qu’impliquent le projet Cigéo.

Pour rappel, l’enfouissement est censé confiner les déchets nucléaires durant 100 000 ans. Un site archéologique exceptionnel pour le Néolithique a été découvert en 2016 sur les communes proches de Bure et Saudron. Ce site de moins de 5 000 ans a été complètement oublié.

Peu connue dans ce contexte, cette enceinte d’habitations de 35 ha intrigue les chercheurs. Une commission a validé la demande de fouiller le site dans son intégralité mais, malgré son grand intérêt scientifique, en juillet 2017, les autorités n’ont accepté les fouilles que sur un quart du site : serait-ce par crainte d’y trouver des déchets nucléaires ?

Omettre le passé au nom de l’avenir : une glaçante ironie quand le projet Cigéo est censé être sécurisé pour les 100 000 ans à venir et que le site archéologique, lui, date « à peine » de 5 000 ans… Dès lors, l’enfouissement en profondeur pose des questions techniques et temporelles, qui interrogent l’existence d’un « bon » site d’implantation pour cette option de stockage.

Nucléaire : les demandes de France Nature Environnement

L’insoluble casse-tête que représente la gestion des déchets nucléaires français nous rappelle l’impasse que constitue l’énergie nucléaire. Comme de nombreuses associations, France Nature Environnement milite pour que l’État français sorte rapidement du nucléaire afin notamment de ne plus produire ces déchets dont il ne sait que faire. Pour les gérer, nous défendons, avec d’autres organisations, l’arrêt du projet Cigéo et le lancement d’études sur les autres options de stockage.

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