Actions en justice

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Ce guide sur l’évitement des impacts environnementaux, au sens du « E » de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser », a pour but de donner de la consistance à cette notion en faisant un état des lieux de ce qu’elle recouvre en théorie et en pratique. 

Ce guide vous aidera à mieux faire valoir l’évitement dans l’élaboration des documents d’urbanisme et dans la conception des projets d’aménagement : 
- qu’est-ce que l’évitement ? 
- quelles implications juridiques ? 
- comment améliorer sa mise en pratique ? 

Sa rédaction est le fruit d’un travail collectif de 6 mois, en collaboration avec la dessinatrice Marion Jouffroy.

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Ce projet a émergé lors de la table-ronde sur la séquence ERC organisée par FNE Occitanie Méditerranée à Sète en novembre 2016. Le public avait souligné le manque de réflexion sur cet aspect en comparaison des nombreux travaux sur la compensation écologique.

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