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Les grands chantiers de la rentrée 2023

Publié le 4 septembre 2023

C’est la rentrée ! De nombreux chantiers politiques ayant des conséquences sur la nature et l’environnement sont annoncés ou s’apprêtent à redémarrer après la pause estivale. France Nature Environnement fait le point sur le calendrier chargé de ces prochains mois. 

Dès la rentrée

Agriculture / Alimentation 

  • Le projet de loi d’orientation agricole sera présenté à la rentrée, pour des discussions qui devraient s’ouvrir à l’Assemblée nationale en fin d’année. Le pacte d’orientation agricole devrait également être dévoilé dès la rentrée. Nous espérons qu’il s’agira d’accompagner les agriculteurs et agricultrices dans la transition agroécologique (soutien à l’agriculture biologique, transition de l’élevage, diversification territoriale des exploitations, développement des petites structures, rémunération…) et de préserver les terres agricoles. 
  • Un nouveau plan Ecophyto est également attendu pour la rentrée 2023. Un rapport que nous avons dévoilé en mars 2022 pointait les faiblesses du précédent plan et ouvrait des pistes d’amélioration. 
  • La Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), initialement prévue pour juillet, devrait être publiée en novembres. Le Réseau Action Climat, dont FNE est membre, a adressé une note de plaidoyer détaillée aux ministères  : sa version synthétique, signée par 54 organisations, est accessible ici. 
  • Le Pacte en faveur de la haie, qui fait suite au rapport du CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) d’avril 2022, est attendu pour la rentrée. Il doit permettre de stopper l’hémorragie mise en lumière par le rapport (23 500 km de haies disparues par an depuis 2017) en protégeant le capital existant, qui remplit d’importantes fonctions écologiques et agronomiques.   

Artificialisation des sols  

En moyenne, 30 000 ha de terres agricoles ou naturelles sont encore bétonnés chaque année. La baisse de l’artificialisation des sols est un enjeu incontournable si la France veut respecter ses objectifs en matière de préservation de la biodiversité et renforcer son autonomie alimentaire. Pourtant, une loi vient d’être votée remettant en cause cet objectif. Ses décrets d’application seront publiés à la rentrée.  

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Economie circulaire  

Sujet de tension récurrent, des décisions devraient être prises à la rentrée sur la consigne pour réemploi et pour recyclage à la rentrée. L’éco organisme CITEO a lancé un chantier sur le développement du réemploi et de la standardisation des contenants que FNE va suivre. Nous suivrons aussi les engagements du Comité des Jeux Olympiques (COJO) liés à la gestion des déchets.  

Planification écologique

  • Le Président de la République a annoncé que la rentrée serait rythmée par des annonces sur la planification écologique, avec notamment un Conseil de Planification écologique mi-septembre. 
  • Christophe Béchu a quant à lui annoncé qu’il entamerait un tour de France de la planification écologique. Ce tour prendra place dans un contexte de multiplication des violences envers les militantes et militants environnementaux et de criminalisation de leurs actions, qui a créé des tensions sur le terrain. 
  • Emmanuel Macron a également annoncé un nouveau chantier de décentralisation, qui pourrait concerner les compétences des collectivités en matière d’environnement.  
  • Elisabeth Borne, pour sa part, a annoncé devant le MEDEF le lancement d’un énième chantier de « simplification » des normes, notamment en matière environnementale.  
  • La possibilité d’un referendum a été évoqué par le Président, sans en préciser le ou les sujets. 

Protection des dauphins  

Chaque année, dans le Golfe de Gascogne, plusieurs milliers de dauphins meurent du fait de captures accidentelles dans les filets de pêche. Grâce à la mobilisation de France Nature Environnement aux côtés d’autres ONG, la France a reçu une mise en demeure de la Commission européenne afin que des mesures soient prises rapidement pour prévenir les captures accessoires de cétacés. Le 20 mars dernier, le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre des mesures de fermeture spatio-temporelle des pêches concernées dans les six mois, délai qui arrivera donc à échéance le 20 septembre prochain.   

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AU COURS DE L’AUTOMNE 

Energie  

  • La première loi de programmation de l’énergie et du climat devrait être présentée à l’automne. Si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques et gagner en souveraineté énergétique, la sobriété et la justice sociale devront être au cœur de la politique énergétique du mandat, dans un contexte où la hausse constante des prix du gaz, des carburants, de l’électricité affecte tous les budgets.  
  • Les premiers jets de Stratégie nationale bas carbone 3 (SNBC), de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2024-2033 et de Plan National d’Adaptation au Changement Climatique 3 (PNACC) devraient être dévoilés sous peu. Cette loi et ces trois documents constitueront la future stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), qui devra être finalisée au printemps 2024.  

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Gestion de l’eau 

En 2022, une sécheresse historique a frappé la France. Cette sécheresse continue en 2023, et le niveau des nappes phréatiques reste anormalement bas. Ces épisodes ont largement pointé la fragilité de nos ressources en eau et la nécessité de construire rapidement la résilience de nos territoires. Ces sécheresses, de plus en plus fréquentes, nécessitent que nous mettions en place des mesures pour moins consommer d’eau, sur l’ensemble des usages.  En application du plan Eau, chaque filière devra présenter à l’automne des cibles en matière de sobriété. Nous suivrons de près ce sujet, pour défendre notre vision. 

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Biodiversité 

La France devra finaliser d’ici la fin de l’année sa troisième Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3), actuellement en consultation. Comment protéger et restaurer la nature, déployer des aires protégées sur 30 % de notre territoire, devenir plus sobre dans l’utilisation des ressources naturelles, réduire les pollutions ainsi que l’artificialisation des sols, promouvoir les solutions fondées sur la nature… ? Autant de questions cruciales pour répondre aux engagements qu’a pris la France au niveau international.  

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Forêts

En juillet 2023 le ministère de l’agriculture a publié un rapport “Objectif Forêt” . Ce rapport décrit les surfaces à renouveler selon les prévisions de dépérissement, les essences à utiliser et le risque de manque de plants forestiers. FNE et diverses ONGE ont été sollicitées lors de l’élaboration mais guère entendues. Ce rapport illustre la vision qu’aura le plan national de renouvellement forestier qui devrait être diffusé à l’automne 2023.  

Les préoccupations de maintien de la biodiversité et des services écosystémiques sont mieux citées dans les attendus du document actuel. Mais les mesures proposées, qui privilégient la plantation en plein après coupe rase, restent en fort décalage avec ces enjeux essentiels. Nous plaidons pour des interventions s’appuyant sur les écosystèmes existants, à adapter de façon continue par coupes sélectives et régénération naturelle, les plantations n’intervenant qu’en complément éventuel («enrichissement»). Le tout structuré autour d’une trame de vieux bois et de ripisylves. Le cadre général d’une gestion en futaie irrégulière conviendrait à une telle stratégie de restauration et préservation d’écosystèmes. Au lieu de cela,»Objectif forêt» s’enferme dans des raisonnements en surface à renouveler, qui mènent à encourager coupes rases et futaie régulière. 

Finances et fiscalité écologique  

  • Les projets de loi de finances définissant le budget et la fiscalité sont toujours des occasions de déterminer la sincérité de l’engagement d’un gouvernement pour la transition écologique, qui a besoin avant tout de moyens humains et financiers pour accélérer. Le Gouvernement a déclaré vouloir supprimer à l’occasion du projet de loi de finances pour 2024 certaines subventions nuisibles à l’environnement.  
  • Le secteur des transports notamment est le plus émissif en France. Pour atteindre la neutralité carbone, il faudra donc s’y attaquer en priorité. 3 milliards d’euros par an entre 2022 et 2030 seront nécessaires pour rénover et moderniser les infrastructures ferroviaires et fluviales existantes et encourager l’usage des modes alternatifs à la voiture et au camion. 
  • Une Loi de Programmation des Finances Publiques chapeaute le PLF une fois tous les 3 ans. La prochaine, examinée au Parlement cet automne, pourrait intégrer un volet financement pour la transition écologique. 

Déchets nucléaires  

Porté par l’Andra, ce projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) en profondeur des déchets nucléaires parmi les plus dangereux à Bure (55) est lourd d’enjeux. Il y a régulièrement des tensions très fortes sur place et une répression policière et judiciaire très importante. L’Andra a déposé le dossier de demande d’autorisation de création (DAC). L’instruction de ce dossier par les services de l’Etat va durer 3 à 5 ans. En parallèle, le front associatif et syndical analysera ce dossier et suivra le recours juridique déposé au Conseil d’Etat contre la déclaration d’utilité publique de ce projet. 

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au niveau europeen

Comme chaque année, la rentrée politique européenne est marquée par le discours sur l’état de l’Union, qui sera prononcé par la Présidente de la Commission européenne Madame Ursula Von Der Leyen le mercredi 13 septembre à 9h. Il s’agit du dernier discours de ce mandat, les prochaines élections européennes se tenant en juin 2024.   

Elections européennes et Green Deal 

  • Les mois à venir seront marqués par la préparation des élections européennes 2024, qui se tiendront du 6 au 9 juin. La campagne pour les élections européennes devrait débuter au mois d’avril 2024. 
  • La Commission européenne entrera dans une période de réserve électorale autour de la fin mai 2024. Il reste donc moins de 9 mois pour finaliser les négociations sur les propositions législatives présentées par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal). Par ailleurs, plusieurs propositions législatives doivent encore être présentées par la Commission européenne au cours de cette période, à l’image du cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables. 

Finalisation des négociations sur le paquet Climat (“Fit for 55”

Si la négociation de plusieurs textes majeurs a été finalisée (système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, révision de la directive sur les énergies renouvelables…), les négociations se poursuivent sur des textes importants pour l’atteinte de l’ambition climatique de l’Europe. Notamment : révision de la directive sur la taxation de l’énergie, révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, révision du troisième paquet «énergie” pour le gaz. 

Biodiversité 

Le règlement européen sur la restauration de la nature, qui vise à inscrire dans le droit européen des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes, poursuivra son processus législatif dans le cadre de négociations en trilogue (entre Parlement Européen, Commission Européenne et Conseil des Etats-Membres de l’UE), après des débats parlementaires chaotiques. 

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Santé environnement 

  • Dans le cadre du plan d’action de l’UE “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”, des révisions de la législation de l’UE ont été initiées pour combler les lacunes existantes dans le droit européen et mettre l’UE en conformité avec ses obligations internationales. Des négociations sur plusieurs textes majeurs doivent aboutir dans le cadre de la mandature actuelle, et notamment la révision des directives européennes sur la qualité de l’air, suivie de près par FNE
  • La Commission européenne a également présenté, le 5 juillet, sa proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols. Alors que plus de 60% des sols européens ne sont pas sains (selon la Commission européenne), la directive doit concourir à l’atteinte de l’objectif de l’Union de 100% de sols en bonne santé d’ici à 2050. A cette fin, le texte présenté par la Commission propose une définition harmonisée de la santé des sols, met en place un cadre de surveillance complet et cohérent et fixe des règles relatives à la gestion durable des sols et à l’assainissement des sites contaminés. Une consultation publique sur la proposition de la Commission est en cours et prendra fin le 26 octobre, les négociations au Conseil de l’UE et au parlement européen doivent débuter prochainement. 

Agriculture et alimentation 

  • Règlement sur l’utilisation durable des pesticides : Dans le cadre du paquet « Restauration de la nature », la Commission a adopté, le 22 juin 2022, une proposition de règlement SUR, qui remplacera la directive 2009/128 sur l’utilisation durable des produits phyto-pharmaceutiques. Le texte fixe des objectifs contraignants de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides d’ici 2030 (par rapport à la moyenne des années 2015 à 2017). A l’instar du règlement sur la restauration de la nature, ce texte fait l’objet d’un fort rejet des partis de droite et d’extrême droite au Parlement européen, où les travaux sur le texte ont débuté. La position du Parlement devrait être adoptée en séance plénière en octobre 2023. A ce vote doit suivre un positionnement du Conseil de l’UE.  
  • Nouveaux OGM : La Commission européenne a présenté le 5 juillet une proposition de règlement sur les nouvelles techniques d’édition génomiques (NGT), qui risque de libéraliser tout un ensemble d’OGM. Evaluation des risques, traçabilité, étiquetage, droit de cultiver et consommer sans OGM seront des sujets centraux des discussions qui s’ouvrent aux Parlement et Conseil de l’Union européenne. Les NGT seront au cœur de la réunion des ministres européen·nes de l’Agriculture à Cordoue, les 4 et 5 septembre.  
  • De la ferme à la table (Farm to Fork) : La Commission européenne doit présenter sa proposition de loi-cadre sur les systèmes alimentaires durables, dont la date de publication provisoire est fixée au 27 septembre. Il s’agit d’un des textes phares de la stratégie « de la ferme à la table », qui vise à renforcer la résilience et la capacité de nos systèmes de production. Or l’attaque du Parti Populaire Européen et d’autres groupes politiques et représentants de l’agro-industrie contre les législations relatives à la nature et à l’agriculture mettent en péril cette loi essentielle. 

Politique industrielle européenne 

Dans un contexte de fortes tensions géopolitiques et en réponse à l’Inflation Reduction Act américain, la Commission européenne a présenté en début d’année son « Plan industriel du Green Deal ». L’objectif de cette stratégie est de stimuler la politique industrielle de l’UE via un environnement règlementaire favorable, qui permette de maintenir la compétitivité de l’UE tout en déployant rapidement les secteurs essentiels à la réalisation de l’objectif « zéro émission ». Les négociations relatives aux deux textes phares présentés dans le cadre de cette stratégie (le règlement sur l’industrie « zéro émission nette » et le règlement sur les matières premières critiques) font l’objet d’un processus accéléré, et devraient aboutir dans les prochains mois. 

 

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