Audience : la méga-centrale biomasse de Gardanne va-t-elle enfin être mise à l'arrêt ?

Après trois ans d’attente, le 11 décembre prochain est audiencé devant la cour administrative d’appel, le dossier de la centrale électrique à biomasse de Gardanne dans les Bouches du Rhône. En juin 2017, le tribunal administratif de Marseille avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant son exploitation. Le mouvement France Nature Environnement s’insurge devant l’obstination irrationnelle dont l’Etat fait preuve pour maintenir ce projet de centrale thermique aberrant d’un point de vue environnemental et financier. Un acharnement dont les motivations sont incompréhensibles tant les contreparties économiques et sociales sont sans rapport avec les conséquences écologiques majeures que cette méga-centrale va occasionner.

Un entêtement juridique inexplicable

Alors qu’en 2017 le tribunal administratif de Marseille avait donné raison à plusieurs associations de protection de l’environnement, syndicats et parcs naturels qui soulignaient l’insuffisance de l’étude d’impact réalisée par l’exploitant de cette centrale thermique, l’Etat avait fait appel de cette décision. Après deux ans d’attente, le dossier revient devant la Cour administrative d’appel de Marseille, vendredi 11 décembre 2020.

Une éclipse totale sur les conséquences environnementales

C’est en particulier le plan d’approvisionnement de la méga-centrale qui inquiète. Celui-ci prévoit en effet que pour fonctionner, cette centrale, qui brûle de la biomasse pour produire de l’électricité, devrait prélever d’ici 2024, plus de 35% de la ressource forestière disponible dans un rayon de 250 km autour du site. Or, dès 2011, l’exploitant avait indiqué que, dans l’attente de structuration d’une filière bois-énergie locale, il serait nécessaire de recourir pour plus de la moitié de son approvisionnement à de la biomasse (déchets verts, mais aussi prélèvement de bois brut, c’est-à-dire des coupes de centaines de milliers d’arbres par an) importée d’autres régions (Bourgogne, Pyrénées) voire d’autres continents où la gestion durable des forêts n’est pas toujours garantie. A cela s’ajoute une désinformation totale des habitants de l’aire d’impact (rayon de 400km, soit à peu près le tiers de la France).

Par ailleurs, aucune condition particulière quant aux modalités de prélèvement du bois n’avait été imposée par l’arrêté préfectoral litigieux qui est toujours en vigueur. Les coupes rases, qui font aujourd’hui polémique auprès de la société civile et dont les impacts sur la biodiversité et les sols sont importants n’ont pas été limitées. Les prélèvements dans les zones rouges à tortue d’Hermann ou dans les ripisylves n’étaient pas exclus. Les enjeux de préservation de la biodiversité et conservation des paysages n’avaient pas été analysés. Autant de périls sur la forêt dont on sait pourtant si bien qu’elle participe à la résilience des territoires face au changement climatique.

Sur le site de Gardanne, déjà soumis à un niveau élevé de pollutions, les conséquences sur la qualité de l’air sont également préoccupantes puisque l’arrêté litigieux ne respecte pas les valeurs limites d’émission définies par la réglementation européenne. Les répercussions sanitaires pourraient donc être lourdes.

Un contrat obscur entre l’industriel et l’Etat

L’industriel, dans le contrat qui le lie à l’Etat, était censé remplir son contrat de fourniture d’électricité l’engageant pour 7 500 heures de production par an. Ces engagements n’ont pas été respectés, essentiellement pour des raisons techniques. Pourtant, l’Etat ne semble pas s’en inquiéter, ne remettant pas en question ce contrat, voire même reconsidèrerait les indemnités que l’industriel aurait dû payer pour non-respect de ses engagements contractuels.

Un coup de pouce à la filière ? Des créations d’emplois ? Une réponse à un besoin énergétique ? Même pas !

Il a été négocié que le rachat du prix de l’électricité se ferait à hauteur de 3 fois le prix du marché, ce qui représente une subvention déguisée de 1 milliard d’euros pendant la durée du contrat. Cette surévaluation du prix de rachat de l’électricité conduit à une surévaluation du prix de rachat du bois par l’industriel et revient à déstructurer totalement la filière bois mettant en grande difficulté un secteur économique entier.

Mais le plus étonnant reste la raison sociale invoquée pour maintenir ce projet. Le prélèvement annuel de 850 000 tonnes de bois dans les forêts françaises ne peut justifier le maintien d’une cinquantaine d’emplois. Les salariés ne doivent pas être les victimes des mauvais choix industriels effectués au cours des dernières décennies sur ce site industriel. Ils doivent pouvoir bénéficier d’un plan social à la hauteur des enjeux, au même titre que les salariés de la centrale à charbon en cours de fermeture. 

Enfin, nous pourrions penser que cela vient répondre à un besoin en énergie du territoire mais ce n’est pas le cas : « les études à moyen long terme sur la région PACA ne considèrent plus aucune production nécessaire pour la sécurité du réseau à Gardanne » (RTE). De plus, ne produisant que de l’électricité sans cogénération, avec un rendement inférieur à 40%, ce projet dérogeait dès sa conception aux critères fixés par l’appel à projet de la Commission de régulation de l’énergie 4 (rendement minimum de 60%).

Il est temps d’écouter le territoire et le juge administratif

Depuis l’annonce de la fermeture de la tranche 5 charbon, l’Etat tente de mettre en place un pacte de territoire pour l’avenir du site industriel. Les projets proposés dans ce pacte sont le reflet d’un « verdissement » servant à justifier le maintien de la méga-centrale biomasse de Gardanne. Nous demandons un moratoire sur le pacte de territoire et l’organisation d’un débat public afin de déterminer de manière concertée les options souhaitables pour Gardanne-Meyreuil. Nous demandons également la réalisation d’une étude globale d’aménagement et de développement durable pour ce territoire.

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement, conclut : « Ce projet est une aberration autant sur le plan économique que sur le plan écologique. Le tribunal administratif de Marseille en 2017 nous avait donné raison. Nous espérons que la cour d’appel confirmera cette décision. Nous espérons surtout que l’Etat, en cette période de crise sanitaire, économique et écologique, saura mobiliser toutes ses forces, en symbiose avec la société civile, pour des projets justes socialement, efficaces économiquement et pérennes écologiquement, plutôt que de gaspiller nos énergies à tous autour de ce genre de projet absurde. C’est à cette condition que nous pourrons sortir par le haut de la crise actuelle. »

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