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Toutes les pastilles vertes n’ont pas le même goût

Selon le journal Le Parisien, le principe d'une pastille de couleur identifiant les véhicules les plus propres en fonction de leurs rejets de carbone et de particules fines ferait partie de la quarantaine de mesures qui seront étudiées ce soir par le comité interministériel sur la qualité de l'air.

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<div align="justify"><strong>Du &laquo; sous- ZAPA &raquo; g&eacute;n&eacute;ralis&eacute; &agrave; l&rsquo;ensemble du territoire</strong><br />
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C&rsquo;est faire de la Zone d&rsquo;Action Prioritaire pour l&rsquo;Air (ZAPA) sans le dire. La vignette permet en effet &agrave; des v&eacute;hicules identifi&eacute;s, des conditions de circulation en fonction de leurs rejets de pollution atmosph&eacute;rique, pendant que la ZAPA vise &agrave; r&eacute;duire la pollution routi&egrave;re de l'air en zone urbaine. Faire ce choix, c&rsquo;est risquer de concentrer uniquement sur une partie du probl&egrave;me de la pollution atmosph&eacute;rique. La vignette encadrerait les v&eacute;hicules particuliers. Il faudrait un dispositif qui traite aussi du transport de marchandises, des rejets des plateformes a&eacute;roportuaires, des &eacute;missions des dispositifs de chauffages individuel et collectif, des &eacute;missions industrielles&hellip;<br />
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<strong>Une pastille verte oui, mais pas sans concertation</strong><br />
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Faire ce choix c&rsquo;est enfin passer outre la concertation et les principes de la gouvernance, pourtant soutenus par le Gouvernement, notamment lors de la Conf&eacute;rence Environnementale de septembre 2012. Une telle d&eacute;cision aurait en effet demand&eacute; que soit r&eacute;uni et consult&eacute; le Conseil National de l&rsquo;Air (CNA), en sommeil depuis mars 2012. Le dispositif des ZAPA a pos&eacute; probl&egrave;me et a &eacute;t&eacute; interrompu pour plusieurs raisons dont le retard dans le dispositif et aussi mais surtout un probl&egrave;me d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale. L&rsquo;annonce de cette nouvelle mesure permet au Gouvernement de passer outre mais ne r&eacute;sout en rien ces d&eacute;bats.<br />
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<strong>La menace europ&eacute;enne</strong><br />
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La France est sous la menace d&rsquo;une condamnation par la Cour de Justice de l&rsquo;Union Europ&eacute;enne (CJUE) suite au recours en manquement d&eacute;pos&eacute; par la Commission europ&eacute;enne, de nouvelles annonces de la Commission laissant m&ecirc;me &agrave; penser que les condamnations pourront &ecirc;tre plus lourdes. Rappelons &eacute;galement que la r&eacute;vision du dispositif communautaire de protection de la qualit&eacute; de l&rsquo;air courant 2013 baissera certainement les valeurs limites de rejets de polluants alors que nous ne respections m&ecirc;me pas les limites actuelles&hellip;La France est le mauvais &eacute;l&egrave;ve de la pollution de l&rsquo;air ! Elle n&rsquo;&eacute;tait pas non plus pr&eacute;sente lors des derniers grands rendez-vous europ&eacute;ens (lancement de l&rsquo;ann&eacute;e de l&rsquo;air, derni&egrave;res publications Organisation Mondiale de la Sant&eacute; sur Air et Sant&eacute;&hellip;). Les cons&eacute;quences sanitaires, environnementales et &eacute;conomiques, on le sait, sont pourtant catastrophiques.<br />
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<strong>Les bons outils existent !</strong><br />
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Bruno Genty, pr&eacute;sident de FNE : &laquo; <em>Nous connaissons les impacts de la mauvaise qualit&eacute; de l&rsquo;air en France. Nous disposons des bons outils, comme les Plans de Protection de l&rsquo;Atmosph&egrave;re qui pourraient &ecirc;tre la base de mesures pertinentes pour am&eacute;liorer la qualit&eacute; de l&rsquo;air que nous respirons. Pour regarder au-del&agrave; de la seule pastille verte et se poser plus largement la question de la mobilit&eacute;, FNE consacre son prochain congr&egrave;s &agrave; la mobilit&eacute; de demain.</em> &raquo;<br />
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Par FNE.
Le mercredi 06 février 2013
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