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Crédit : Léonard Cotte - Unsplash
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Signez la pétition pour que l'Europe protège enfin notre air

Publié le 21 février 2024

Pourquoi faut-il se préoccuper de la qualité de notre air ?

La mauvaise qualité de l’air tue chaque jour en Europe

97% de la population urbaine de l’Union Européenne respire un air de nocif pour la santé. En France, la pollution de l’air provoque plus de 100 décès par jour. Il s’agit de la 3e cause de mortalité en France après le tabac et l’alcool. Lorsqu’elle ne tue pas directement, la mauvaise qualité de l’air a de graves conséquences sur la santé humaine, notamment sur les enfants, les personnes de plus de 65 ans et celles qui souffrent déjà d’une affection. Par exemple, des liens sont établis entre la pollution atmosphérique et des maladies cardiovasculaires comme les AVC, des maladies pulmonaires, le cancer du poumon, les infections respiratoires, voire même certains troubles neurologiques (maladies d’Alzheimer et de Parkinson). La science a prouvé que les problèmes de santé surviennent même à de faibles niveaux de concentration de polluants dans l’air.

La pollution de l’air détruit la nature et coûte des milliards à la France

Cette pollution est également une préoccupation majeure pour la nature et l’ensemble du vivant. Elle participe par exemple au changement climatique, à l’acidification des sols et des eaux, et à la dégradation des écosystèmes par l’eutrophisation.

Enfin, la pollution de notre air nous coûte cher. Très cher.  En France, la pollution de l’air coûte 100 milliards d’euros par an (Sénat 2015). Selon la Commission européenne, agir ambitieusement pour la qualité de l’air coûterait 7 fois moins cher que de continuer à subir les conséquences de la mauvaise qualité de notre air.

Je demande de l’air pur !

Où en est l’Union Européenne sur la question de la qualité de l’air ?

Les normes actuelles sont obsolètes et doivent être revues

Les concentrations de polluants dans l’air, donc notre exposition aux polluants atmosphériques, sont règlementées au niveau européen.  Ces normes établissent des valeurs limites de concentration de polluants dans l’air. Problème : elles ont plus de 15 ans et ne permettent clairement pas de faire face aux niveaux de pollution de l’air observés aujourd’hui.

L’Organisation Mondiale de la Santé durcit ses recommandations

Pour répondre à l’évolution des connaissances scientifiques, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié en 2021 de nouvelles recommandations. Elle y donne les valeurs limites de concentration de polluants, au-delà desquelles la nocivité devient trop importante pour la santé des populations.

Pour favoriser la bonne santé des européen·nes, il est indispensable d’aligner complètement les normes européennes de pollution de l’air sur les recommandations de l’OMS.

  • Pour les particules fines de diamètre inférieur à 2,5 μm (PM2,5), qui sont à l’origine de la plus grande charge sanitaire dans l’UE, l’OMS préconise désormais une concentration maximale annuelle de 5 μg/m³, soit cinq fois au dessous de la valeur actuelle de l’UE.
  • Pour le dioxyde d’azote (NO2), une nouvelle concentration annuelle de 10 μg/m³ est désormais recommandée, soit 4 fois  au dessous de la valeur actuelle.

Directive Air : une occasion unique pour l’Europe de s’aligner sur les recommandations mondiales

L’UE s’est donc donnée comme objectif de réduire le fossé entre les valeurs préconisées par la science et celles de la réglementation, qui échoue aujourd’hui à empêcher les décès prématurés. La Commission européenne a donc proposé de réviser la directive Qualité de l’air Ambiant, qui datait de 2008.

Dans cette mise à jour cruciale pour la santé publique, l’UE a une occasion unique de sauver des vies et de prévenir les maladies à une échelle sans précédent. 

Que peut faire la France pour peser dans la balance ?

Pour France Nature Environnement, il est essentiel que la France s’exprime avec force dans les négociations européennes en défendant:

  • L’alignement des valeurs limites européennes sur les recommandations scientifiques de l’OMS, dès 2030. Passé ce délai, les États, sous certaines conditions, auraient encore un délai de 5 ans maximum pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation.
  • Le dépôt systématique d’un plan de qualité de l’air pour tous les polluants y compris l’ozone par les États membres avant 2030.

Cette révision doit également permettre d’améliorer la législation globale de l’UE en matière d’air pur. Elle doit par exemple revoir les sanctions en cas de dépassements, mais aussi les exigences en matière d’information du public et d’accès à la justice. Enfin, il nous parait essentiel d’aider les autorités locales à rendre l’air plus pur, en proposant des moyens de renforcer la surveillance et la modélisation.

QUELLES SONT LES éTAPES-CLéS ?

La révision de la Directive Air est en cours de discussion et de négociation au sein des institutions de l’Union européenne. Une fois adoptée, les États membres devront la mettre en œuvre au niveau national et la décliner par des mesures locales dans un délai de deux ans. Les citoyen·nes et les associations joueront un rôle essentiel dans la bonne application de cette directive en France.

  1. 26 Octobre 2022: Publication de la proposition de la Commission européenne de révision de la directive Air
    😑 La Commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines et dioxyde d’azote), elle propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS à partir de 2030 et un alignement avec ces valeurs en 2050 seulement. Voir notre réaction ici : Qualité de l’air : de nouvelles normes européennes trop timides
  2. 26-27 Juin 2023 : Vote en Commission environnement du Parlement européen
     Adoption d’un texte ambitieux proposé par le rapporteur Javi Lopez, qui s’aligne sur les recommandations de l’OMS dès 2030. Le texte prévoit de nombreuses autres avancées, en particulier pour une meilleure surveillance de la qualité de l’air. Voir notre réaction ici: Qualité de l’air : la commission Environnement donne un nouveau souffle à la directive Air
  3. 13 Septembre 2023: Vote en séance plénière du Parlement européen
    ✅ Adoption d’un texte proche de la proposition de la Commission environnement, mais inscrivant un alignement total sur les normes de l’OMS en 2035 et non en 2030. Voir notre réaction ici: Directive qualité de l’air : le vent tourne au parlement européen
  4. 18 Décembre 2023: Adoption attendue de la position du Conseil de l’UE, appelée orientation générale
    😑 La France, trop discrète, ne joue pas le rôle de leader politique en faveur de la santé en Europe.
  5. Décembre 2023 - début 2024 : Ouverture d’une période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale de la directive. FNE travaille activement pour que ce texte, qui risque d’être très décevant, ne condamne pas l’UE à des années d’attentisme, avec des conséquences dramatiques pour les populations.
  6. 20 Février 2024 : dernier trilogue de négociation
    ✅ L’UE a enfin trouvé un compromis pour répondre à l’urgence de la pollution de l’air en Europe. Même s’il reste partiellement en décalage avec les recommandations de l’OMS cet accord est une avancée considérable sur plusieurs points :
    • Des valeurs limites de concentrations dans l’air 2 fois plus protectrices en 2030 pour les principaux polluants
    • Un meilleur accès à la justice pour les victimes de la pollution de l’air et les associations
    • La possibilité et même l’obligation de revoir cette directive régulièrement, en fonction des avancées des connaissances scientifiques

L’accord doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil, après quoi la nouvelle loi sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l’UE auront alors 2 ans pour appliquer les nouvelles règles.

Les mandatures de la Commission européenne et du Parlement européen arrivent à leur terme en juin 2024, l’heure tourne, et des négociations ambitieuses doivent être menées rapidement !

Comment agir à mon échelle ?

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Article publié le 12 décembre 2023, mis à jour le 21 février 2024

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