Agriculture

Le projet Clean Air Farming : réduire les émissions d’ammoniac et de méthane agricoles

Depuis près de vingt ans, France Nature Environnement travaille à la réduction de la pollution de l’air pour pousser à l’action les différents acteurs. En 2018, notre fédération s’est engagée dans le projet Clean Air Farming, sur le sujet des émissions agricoles auprès de Deutsche Umwelthilfe (DUH) à Berlin, du Bureau Européen de l’Environnement (BEE) à Bruxelles, et de la Fondation du Lac de Constance (Bodenseestiftung). Ensemble, nous soutenons le développement des solutions pour améliorer la qualité de l’air avec les acteurs agricoles et politiques et le secteur agro-alimentaire. Nous renforçons le rôle des ONG au sein des processus législatifs dans ce domaine.

Le projet promeut l’idée d’une production alimentaire débarrassée des impacts des émissions excessives de méthane et d’ammoniac, deux émissions majeures des activités agricoles. En Europe, l’agriculture est responsable de plus de 50 % des émissions de méthane et de 90 % des émissions d’ammoniac.

Réduire les émissions de ces deux polluants est essentiel pour améliorer la qualité de l’air et notre climat.

• Le méthane (CH₄) est un gaz à effet de serre, une « bombe climatique », dont le potentiel de réchauffement est 25 fois celui du CO₂. Une grande partie du méthane est produit par les ruminants pendant leur digestion, mais aussi par le fumier et le lisier composés d’excréments. Les émissions de méthane dans le monde sont sous-estimées (Global Carbon Project (GCP), avril 2021) et peuvent freiner l’ensemble des politiques climatiques.  

• L’ammoniac (NH₃) est un gaz odorant, reconnu comme un précurseur majeur des particules fines. A fortes concentrations, il peut entraîner des irritations des voies respiratoires et des yeux. Il conduit à l’acidification et à l’eutrophisation des milieux. C’est avant tout un polluant agricole, lié aux activités d’élevage, notamment bovin. Il est produit lors de processus naturels de décomposition des excréments d’ animaux d’élevage. L’élevage en émet donc à plusieurs étapes : dans les bâtiments d’élevage, lors du stockage du fumier et lors de l’épandage de lisier et d’engrais ammoniaqués dans les champs. Les niveaux d’émissions d’ammoniac sont en excès depuis plus de 30 ans par rapport aux normes fixées dans la réglementation européenne.

Des obligations réglementaires vis-à-vis de l’Europe

Pour pallier les problèmes liés à la dégradation de la qualité de l’air, des réglementations ont été mises en place à différents niveaux (international, européen, national). Certaines fixent des engagements de réduction d’émission de polluants ou des plafonds d’émission à ne pas dépasser. L’objectif est de réduire de 50 % la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique au niveau européen.

Au cœur de ce projet Clean Air Farming, nous renforçons le rôle de la société civile dans le processus législatif des Etats membres européens. L’accent est mis sur trois procédures :

• la directive sur les plafonds d’émission nationaux (National Emission Ceilings) UE 2016/2284 dite NEC ;
• la réforme de la politique agricole commune (PAC) ;
• le protocole de Göteborg.

En France, nous avons suivi, accompagné et commenté les processus législatifs ainsi que la transposition de la Directive NEC dans la politique nationale, via le Plan de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA).

Ce sont toutes ces politiques que nous avons accompagnées. Le PREPA est un processus sur le long terme, que nous avons suivi dans les instances concernées : le Conseil National de l’air, le GENEM (Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux) et les différents ministères. France Nature Environnement a rencontré députés nationaux et européens pour les sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’air.

Nous avons organisé 6 webinaires sur 2020 et 2021. En région, nous avons noué des échanges avec les Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM). Pendant 4 ans, nous nous sommes régulièrement réunis avec nos partenaires européens. Les conclusions de ces travaux seront publiées dans le rapport final, fin 2022.

Rendre les politiques publiques plus cohérentes

L’agriculture est concernée par un ensemble de politiques publiques relatives au changement climatique, à la pollution de l’air, mais aussi à la pollution des eaux et à la protection de l’environnement. Aujourd’hui, ces politiques fonctionnent de manière trop cloisonnée : c’est l’une des préoccupations du Plan National Santé Environnement (PNSE4) dans lequel est engagé le réseau Santé environnement, notamment dans une perspective «Une Seule Santé».

Les enjeux se situent aussi au niveau local : plans de protection de l’atmosphère (PPA), schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE). Les collectivités territoriales de plus en plus sensibilisées à ces enjeux doivent disposer de leviers d’action essentiels, pas seulement pour les transports et l’urbanisme. Cela exige une mise en œuvre plus cohérente de certaines mesures et une amélioration du cadre juridique.

Aujourd’hui encore, le volet agricole du PREPA souffre d’un manque de visibilité et ses actions sont les plus longues à être mises en place. Nous espérons une déclinaison du PREPA par les régions, une implication renforcée des territoires et une meilleure articulation avec les Plans Régionaux Santé-Environnement. Le projet Clean Air Farming est une opportunité pour les différents acteurs de co-construire les politiques pour que la France atteigne les objectifs de la directive NEC.

Le secteur agricole, clé pour améliorer la qualité de l’air

Le secteur agricole, aujourd’hui interrogé pour sa contribution à la pollution de l’air, est un puissant levier pour agir à la fois sur le climat et sur la qualité de l’air. Ce dernier sujet est essentiel car il a des conséquences en matière d’aménagement des territoires, d’organisation des filières et des exploitations agricoles, y compris sur un plan économique.

Bonne nouvelle : pour diminuer les émissions de méthane et d’ammoniac, les marges de manœuvre sont importantes. Et celles-ci fournissent d’autres bénéfices – économiques, sociaux ou environnementaux – au niveau de l’exploitation agricole, . Si la majorité des émissions proviennent des plus grandes exploitations, il est essentiel de prendre conscience des difficultés des plus petits, en évitant tout transfert de pollution.

Il existe aussi un énorme potentiel de réduction des émissions provenant de la production alimentaire. Penser l’éco-conception de l’amont agricole peut permettre aux industriels agroalimentaires de réduire leur impact environnemental. En plus de travailler à la promotion des connaissances et techniques de réduction des émissions d’ammoniac et de méthane, nous encourageons aussi la reconnaissance d’une alimentation de qualité et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Avec le projet Clean Air Farming, nous avons acquis une expertise incontestable en matière de qualité de l’air agricole. Après cette étape de diagnostic et de suivi des politiques publiques, nous nous attacherons à promouvoir les bonnes pratiques employées au sein des exploitations agricoles et agro-alimentaires. Toutes les activités qui se sont fixées pour objectif de réduire les émissions de méthane et d’ammoniac ont fait leurs preuves dans la pratique. Mais, face à la diversité des modes de production, il n’y a pas de solution unique. La concertation avec le monde agricole reste donc indispensable pour avancer ensemble et trouver les meilleurs compromis.

Pour aller plus loin : télécharger le rapport Laymans

Lac de Caussade : histoire d’un barrage construit en toute illégalité

Un racket de l’eau organisé par une minorité

La première curiosité dans les décisions de l’État date du 29 juin 2018. Sa représentante, la préfète du Lot-et-Garonne, autorise le barrage malgré des alertes qui se multiplient du côté des experts : avis réservé de l’Autorité Environnementale, non pas un, mais deux avis défavorables de l’Agence Française de la Biodiversité (devenue OFB), avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature, contradiction totale avec les orientations du Comité de Bassin Adour-Garonne notamment traduites dans son Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

De plus, les porteurs du projet (quitte à ne pas bénéficier des aides financières de l’Agence de l’eau Adour-Garonne) ont toujours refusé la démarche de « projets de territoire », méthode de concertation instaurée par l’Etat en 2015 pour associer toutes les catégories d’usagers autour d’une réflexion commune. Elle a notamment été mise en place pour éviter les dérives et appropriations sauvages en termes de gestion de l’eau, telle que l’on a pu en connaître avec le drame de Sivens.

La justice déclare le projet de Caussade illégal

Face à un projet aussi illogique que destructeur, nos associations déposent un recours en annulation de l’autorisation préfectorale devant le Tribunal administratif de Bordeaux en septembre 2018. Le lendemain, les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement demandent à la préfète du Lot-et-Garonne le retrait de l’autorisation

Un long feuilleton commence alors, mêlant décisions de justice, passages en force sur le terrain et attitude étrange sinon complaisante de l’État. Le 15 octobre 2018, la préfète retire son arrêté autorisant le chantier du barrage (et sera bientôt mutée). Puis par 5 fois, la justice donne raison aux associations du mouvement France Nature Environnement : le projet est totalement illégal.

Malgré les interdictions, la Coordination Rurale saccage le site naturel de Caussade

Pourtant, toutes ces décisions censées arrêter le projet n’y font rien. La Coordination Rurale, syndicat agricole à la tête de la Chambre d’agriculture du département, s’est saisi elle-même des pelleteuses et a engagé les travaux, en saccageant le site naturel. Les délinquants environnementaux se filment fin février 2019 en sabrant le champagne pour « l’inauguration » de la digue.

le Barrage de Caussade aggrave les sécheresses qu’il est censé combattre

Caussade, projet nuisible pour l’ensemble du Lot-et-Garonne

Le 28 mars 2019, soit un mois après la construction illégale de la digue, le jugement de fond intervient. Le Tribunal administratif de Bordeaux confirme l’illégalité du projet en rappelant qu’un tel barrage ne répond en rien à une gestion soutenable de l’eau pour les habitants d’un territoire où l’eau manque régulièrement. La Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne fait appel de cette décision, mais la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux confirme l’illégalité du projet dans un arrêt du 23 février 2021, en soulignant les effets néfastes du projet sur la gestion des eaux et leur qualité.

Les barrages perturbent le cycle de l’eau

Selon les exploitants du barrage, il suffirait de stocker l’eau l’hiver pour faire face aux sécheresses l’été. Simple ? Imparable ? Non : dangereusement faux.

Les retenues d’eau assèchent durablement le territoire. En effet, l’eau s’inscrit dans un cycle. La stocker, c’est priver les sols et les milieux aquatiques et humides de l’eau dont ils ont besoin pour se régénérer.

C’est aussi favoriser l’évaporation de l’eau qui se réchauffe en stagnant. Une longue analyse des sécheresses entre 1945 et 2005 (lien en anglais) en Espagne montre ainsi que les bassins versants comportant le plus de barrages sont également ceux qui connaissent le plus de sécheresses. C’est aussi sur ces bassins que les épisodes secs sont les plus sévères et les plus longs.

Quoi qu’en dise le lobby de l’irrigation, les faits se montrent têtus : faire un barrage dans ces conditions, c’est accentuer les sécheresses du territoire.

Quand l’eau vient à manquer, il faut l’économiser

Stocker l’eau ne crée pas de ressource supplémentaire et n’invite pas à réduire sa consommation. Sur le bassin Adour Garonne, auquel appartient le barrage de Caussade, c’est un déficit en eau d’un milliard de m³ qui est prévu d’ici 2050, soit la moitié de la consommation actuelle.

Créer un barrage pour irriguer les exploitations d’une minorité d’agriculteurs revient à prendre une part plus importante d’un gâteau alors même que celui-ci se réduit.  À la place, il est essentiel de réduire la consommation, et donc d’adapter les systèmes de culture, notamment en réduisant la culture intensive de maïs, mal adaptée à ce territoire. Les experts en soulignent l’urgence à longueur d’études.

• En savoir plus avec notre dossier : Sècheresse : les barrages, fausse solution face aux dérèglements climatiques

Caussade : un État lâchement complice

Des représentants de l’État complices

Depuis octobre 2018, le barrage de Caussade s’est construit en toute illégalité sans que le saccage ne soit jamais arrêté. Une seule fois, en janvier 2019, les gendarmes se sont rendus sur place pour poser des scellés sur les engins de construction. Les images rapportées par la presse témoignent d’une simple visite de courtoisie. Il a suffi d’un « non » de quelques agriculteurs parfaitement avertis de cette visite et ayant mobilisé force soutien sur place, pour que la gendarmerie rebrousse chemin.

La préfète du Lot-et-Garonne d’alors a certes ordonné par arrêté du 3 mai 2019 la cessation des travaux, la suppression de l’ouvrage et la remise en état du site sous peine de sanctions administratives… Seulement, elle s’est rapidement ravisée et a déclaré elle-même « suspendre l’exécution de cet arrêté ». Constatant la défaillance de l’État au regard du droit national mais aussi européen, France Nature Environnement a donc déposé une plainte auprès de la Commission européenne le 26 juillet 2019, et lui a adressé en juin 2021 un récapitulatif de cette affaire ubuesque.

Menaces de morts, insultes : l’impossible dialogue ?

Attachées aux vertus du dialogue, nos associations ont également accepté, dans un premier temps, la concertation mise en place par l’État. Mais à l’occasion d’une de ces réunions, le 30 septembre 2019, le président de la Coordination Rurale de Lot-et-Garonne a directement menacé de mort les représentants de France Nature Environnement. Bondissant sur eux, il affirmait – entre autres – « vous nous ferez plus chier quand vous serez au fond du lac ».

Il faut dire que plusieurs dirigeants de la Coordination Rurale 47 sont coutumiers des menaces de mort envers les personnes ne partageant pas leur point de vue et autres outrages à des agents publics. Un vocabulaire violent et guerrier, dont la presse locale se fait régulièrement écho. « Tenez-vous prêts et le moment venu, venez défendre ce lieu sacré. Il y avait Lourdes, il y aura Caussade », lançaient-ils à la presse avant d’appeler à la révolte en mai 2019. « L’eau du lac irriguera nos champs, comme le sang irrigue notre corps, vitaux tous les deux. Si l’une est versée, le nôtre le sera aussi », affirmaient-ils en mars 2020. Des propos qu’ils tenaient en mettant en place des barrages filtrants pour… empêcher l’accès du site de Caussade à tout fonctionnaire d’État. Ce site est devenu une zone durable de non-droit.

Stratégie payante ? Il faut croire : une enquête de Bastamag met en lumière les difficultés de la police environnementale face aux nombreuses concessions des préfets cédant au lobby de l’irrigation. Le barrage de Caussade n’y fait aucunement exception : l’État laisse faire. Les principaux protagonistes de la construction illégale de ce barrage ont toutefois été poursuivis et condamnés par le tribunal correctionnel d’Agen par jugement du 10 juillet 2020 : la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne elle-même, son président et son vice-président honoraire ont ainsi été condamnés ès qualité à des peines d’amende et de prison ferme (huit et neuf mois), au regard de leur passé judiciaire (jalonné de multiples condamnations) et de la gravité des faits ; ils ont fait appel.

Des délinquants environnementaux soutenus par nos élus

Dans l’intervalle, dans un souci d’apaisement et sous la pression de nombreux élus locaux soutenant les délinquants environnementaux, le gouvernement a diligenté en mai 2020 une mission d’inspection visant à analyser les risques et les conditions de “retour à la légalité” du barrage. Les associations environnementales ont refusé d’y participer.

Le rapport de cette mission, initialement prévu pour la fin du mois de juillet 2020 et finalement conclu en novembre 2020, n’a pas été rendu public malgré notre demande : le ministère de l’écologie, ignorant volontairement la loi environnementale, s’y refuse, au motif du caractère préparatoire à des décisions environnementales de ce rapport. Un recours contre ce refus illégal de transmettre le document a été introduit devant le Tribunal administratif de Paris en juin 2021.

Une version partielle et atténuée de ce rapport d’inspection a été communiquée par le préfet du Lot-et-Garonne à la chambre d’agriculture 47 le lendemain de l’audience devant la Cour d’appel d’Agen du 28 octobre 2021. Quelques mois plus tard, par arrêt du 13 janvier 2022, la Cour d’appel confirmait une fois de plus les culpabilités de la chambre d’agriculture et de ses deux dirigeants.

Le tribunal administratif a finalement donné tort au Gouvernement en 2023, et nous avons enfin pu prendre connaissance du rapport de cette mission avec 3 ans de retard, le 16 août 2023. La « solution » proposée par le rapport : laisser les choses en l’état et ignorer les (nombreuses) procédures judiciaires qui ont déclaré le barrage de Caussade illégal. L’Etat prend donc parti pour des délinquants environnementaux, propose d’effacer les conséquences de leurs actions et confirme son échec à faire respecter le droit.

Barrage de Caussade : un danger immédiat pour la sécurité publique

Etudes d’impact alarmantes : la Chambre d’Agriculture fait de la rétention d’informations

En plus de représenter un danger à moyen et long terme pour la ressource en eau du territoire, cette construction illégale est également une menace à très court terme à Pinel-Hauterive. Toutes les études n’ont pas été rendues publiques, ni transmises à l’État. Pourtant, une des synthèses qu’il a reçues s’est avérée si inquiétante que dès réception, la préfète a ordonné une vidange immédiate et sans délai du barrage. Nous étions alors en février 2020.

Que dit cette étude ? La Chambre d’Agriculture fait tout pour garder cela secret.  Notre mouvement réclame lui aussi à la chambre d’agriculture une transmission complète des documents, au nom du droit d’accès à l’information environnementale : en vain. Un autre recours est engagé en mars 2021 devant le Tribunal administratif de Bordeaux pour faire respecter la loi.

Rupture, crues : le barrage de Caussade met en danger les riverains

L’étude se fait attendre mais d’autres analyses multiplient les alertes sur le danger immédiat que présente ce barrage comme France Nature Environnement le dévoile dans son communiqué du 2 juillet 2020. Notre mouvement a eu accès à plusieurs avis et rapports écrits par des experts techniques : voir notamment l’Inspection visuelle préalable à la surveillance renforcée, établie par le bureau IES en date d’avril 2020, l’analyse de ce rapport par l’INRAE en date d’avril 2020, l’avis de l’INRAE sur le rapport géotechnique Geofondation en date du 27 mars 2020 sur l’ouvrage de Caussade (47) ou encore l’Avis de la Direction générale de la prévention des risques d’avril 2020.

Tous sont connus de l’État et chacun d’entre eux pointe de nombreuses malfaçons. Ils alertent sur les risques de rupture de la digue écrivant par exemple que « plusieurs défauts majeurs de réalisation sont apparents. La mise en charge de l’évacuateur de crue lors d’une crue significative (pas nécessairement exceptionnelle) conduirait à des désordres majeurs, voire la ruine du barrage », selon le bureau IES en avril 2020. Des inquiétudes partagées par les services de la Direction générale de la Prévention des risques du ministère de l’environnement. Le danger pour les habitantes et habitants est donc réel, immédiat et connu de l’État, mais ce dernier n’agit pas.

France Nature environnement reste mobilisée

Confrontées à la mise en exploitation illicite de ce barrage dépourvu d’autorisation par l’Association syndicale autorisée de Caussade depuis le printemps 2020,

• France Nature Environnement, la SEPANSO et la SEPANLOG ont de nouveau déposé une plainte en mai 2021 devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Agen, pour recel de l’eau exploitée à partir d’un barrage illicite et exploitation illégale d’un barrage malgré une mesure de suppression administrative.
• France Nature Environnement a également alerté en septembre 2021 le Directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne sur la situation des agriculteurs qui utilisent illégalement l’eau du barrage. En effet, les agriculteurs sont subventionnés par la collectivité nationale et européenne dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Dans ce cadre, des sanctions financières sont prévues en cas d’infractions. Or, les irrigants membres de l’Association syndicale autorisée de Caussade exploitent l’eau du barrage de manière illégale, volontaire et revendiquée.
• En juin 2022 notre mouvement vient de demander réparation à l’Etat du préjudice subi par ses nombreuses fautes et son inaction : réparation du préjudice écologique par la réalisation d’office des travaux de suppression de l’ouvrage et de remise en état du site ; et réparation de nos préjudices moraux.

De toute évidence, une zone de non-droit s’est établie de fait dans la région du lac de Caussade, en connaissance de cause, et avec le soutien public de bon nombre d’élus locaux soutenant la délinquance environnementale et manifestement incapables de réfléchir et d’engager la transition agroécologique en Lot-et-Garonne, malgré le soutien financier public considérable irrigant l’agriculture.

Affaire à suivre…

Le barrage de Caussade est devenu le symbole de trop nombreux maux. Cette situation n’est pourtant pas une fatalité. Face au manque d’eau, dans le Lot-et-Garonne comme ailleurs, une démarche raisonnable consiste à réunir tous les usagers locaux de la ressource en eau pour étudier des alternatives.

Adapter les cultures en privilégiant les plus économes en eau, se tourner vers des modes de production agroécologiques, optimiser le cas échéant la gestion de l’eau des retenues existantes… Des solutions durables existent et sont déjà mises en œuvre dans d’autres territoires.

Pour un retour à une situation apaisée, il est désormais de la responsabilité de l’État de mettre fin au clientélisme et aux rapports de force, de faire respecter la loi et l’ordre public environnemental, de mettre enfin en œuvre ses propres décisions, y compris celles de la justice, de gérer avec précaution le patrimoine commun de la nation que constitue l’eau, de protéger les citoyen·nes et de garantir la sécurité publique. C’est aujourd’hui un préalable indispensable pour permettre à tous et toutes de vivre sur un territoire vivant et vivable, pour les générations présentes comme futures.