Retour sur 2023 : une année de victoires devant les tribunaux pour un monde vivable !

En 2023 encore, France Nature Environnement et toutes ses associations membres ont de quoi se féliciter ! Pour vous en convaincre, voici un florilège de victoires devant les tribunaux, aux effets positifs sur l’environnement : une biodiversité préservée, une meilleure qualité et gestion quantitative de l’eau, des progrès pour la santé face aux risques industriels et, toujours, un combat sans relâche pour une démocratie environnementale plus saine.

Nos victoires pour la biodiversité 

L’abandon de projets impactant la biodiversité

L’action des associations du mouvement a permis de mettre un coup d’arrêt à de nombreux projets qui, sous couvert d’aménagement territorial, se faisaient en réalité au mépris des écosystèmes et de la biodiversité : c’est le cas de la contournante de Châtenois en Alsace, du schéma de cohérence territoriale du Pays de la Maurienne qui permettait la réalisation de grands projets sans prise en compte de la biodiversité existante ou encore du projet d’extension du centre commercial Rosny 2.

Par ailleurs, le ministre des transports a renoncé à prolonger la ligne 1 du métro parisien, permettant ainsi de sanctuariser le bois de Vincennes et sa biodiversité !

Des espèces protégées et leurs habitats préservés

La protection des espèces et de leurs habitats est primordiale. Ainsi, Adiv Environnement et la LPO Île-de-France ont obtenu l’annulation d’un projet particulièrement impactant pour les espèces présentes sur le réservoir de Biodiversité de Verneuil-sur-Seine. Dans l’Eure, et sous l’action de FNE Normandie, c’est un petit oiseau, l’œdicnème criard, qui l’a emporté face au géant Ferrero et son projet d’exploitation d’un hangar sur le site de nidification de l’espèce.

Sur recours de FNE Occitanie-Méditerranée, une dérogation aux interdictions de destructions de 93 espèces protégées est annulée par le tribunal, stoppant ainsi un projet de parc photovoltaïque qui n’apportait qu’une très faible contribution aux objectifs de développement des énergies renouvelables de la région, et comptait s’implanter dans un site renaturé depuis plus de 10 ans.

Les tribunaux ont également donné raison aux associations environnementales concernant les bouquetins du Bargy, en annulant l’arrêté du 17 mars 2022 autorisant les abattages indiscriminés, le hibou grand-duc en sanctionnant un photographe animalier dérangeant l’espèce, ou encore en condamnant de nombreux individus pour trafic de civelles en bande organisée. 

En ville, où les îlots de fraîcheur se font rares, l’action d’un collectif de riverains avec FNE Île-de-France a permis de sauver 11 marronniers de l’abattage dans le 19^e arrondissement.

Au mois de mai, ce sont les abeilles qui ont été sauvées par la décision du Conseil d’Etat, jugeant illégales les dérogations accordées pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières, alors que ce pesticide avait été formellement interdit par la Commission européenne !

Des décisions peuvent aussi parfois inciter à des changements de pratiques : ainsi, SNCF Réseau a été condamnée à 450.000€ d’amende par le tribunal correctionnel d’Angers pour de lourds travaux d’entretien de bords de voie ferrée réalisés en pleine période de nidification. Cette décision à laquelle a contribué FNE Pays de la Loire est un message envoyé à tous les exploitants d’infrastructures linéaires, appelant à davantage de vigilance dans le phasage des travaux d’entretien de la végétation.

Nos victoires pour l’eau et les milieux aquatiques

Du répit pour les mammifères marins !

À deux reprises, le sort des cétacés a été sauvé par le Conseil d’Etat, qui après avoir enjoint au gouvernement en mars de prendre des mesures de fermeture spatiotemporelles de la pêche pour éviter les captures accidentelles, a par la suite suspendu la plupart des dérogations, actant une fermeture de la pêche de 4 semaines, et offrant ainsi un répit bienvenu pour les dauphins, ce qui « marque un tournant dans les pratiques de pêche et la protection des cétacés » selon Antoine Gatet, président de France Nature Environnement.

Face à l’effondrement des stocks de poissons et aux techniques de pêche intensives telles que le chalut, FNE PACA a combattu le fléau de la pêche illégale et a obtenu à deux reprises la condamnation de pêcheurs en infractions dans le golfe du Lion. 

Le combat pour un partage de la ressource en eau

France Nature Environnement est également engagée pour une meilleure gestion quantitative de l’eau, bien commun et ressource précieuse face aux épisodes de sécheresse à répétition. 

Dans ce cadre, la démolition de la bassine du Banthelu et la remise en état du terrain obtenu dans le Val d’Oise est une victoire majeure. Dans l’Ardèche, les auteurs d’un chantier sauvage sur le seuil de la Tourasse ont été condamnés à payer la remise en état du site, servant ainsi d’exemple en faveur de la préservation des cours d’eau. En Occitanie, nous avons fait annuler l’autorisation d’exploiter une centrale hydroélectrique sur le Gave de Cambasque.

Nous avons aussi continué notre mobilisation dans l’affaire du barrage de Caussade, face au refus de l’État de faire appliquer le droit de l’environnement et le droit d’accès à l’information des citoyen·nes.

La lutte sans relâche pour la qualité de l’eau et notre santé

Eau & Rivières de Bretagne a obtenu que l’Agence régionale de santé modifie ses données qui occultaient des pollutions majeures de son classement des eaux de baignade. 

Dans le cadre de l’objectif d’une sortie rapide des pesticides, FNE Occitanie-Pyrénées, FNE Bouches-du-Rhône et FNE PACA ont obtenu du juge qu’il contraigne le préfet à modifier son arrêté illégal car interprétant de manière restrictive les catégories de point d’eau à prendre en compte dans les zones non traitées aux pesticides. 

Dans l’Indre-et-Loire, un trafic de pesticides a été démantelé : le vendeur pratiquait le dropshipping pour écouler près de 9 000 litres de glyphosate alors cet herbicide est interdit en France. Pour Jérôme Graefe, juriste à France Nature Environnement, un tel acte entraîne « des effets de pollution diffuse de ces pesticides qui se retrouvent dans l’environnement et qui vont coûter très très cher à la société entière, en termes de santé publique et de dépollution ».

Protéger les citoyen·nes des risques industriels

C’est à l’occasion d’une affaire relative au projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs que le Conseil constitutionnel a rendu une décision capitale, reconnaissant l’existence du droit des générations futures à être protégées. Alsace Nature a d’ailleurs obtenu lors de la première application de ce droit, la suspension des travaux d’enfouissement de déchets dangereux. 

Investie dans la lutte contre les pollutions des industriels, l’association Eau & Rivières de Bretagne a obtenu la condamnation d’Engie Biogaz à une forte amende suite au débordement d’une cuve de stockage de son méthaniseur. Pour Thomas Thellier, juriste de l’association, c’est « une peine forte de sens qui diffère des amendes habituellement infligées ». Une société responsable de la pollution de la rivière de la Penzé par du lisier entrainant une forte mortalité piscicole a également été condamnée.

Un engagement constant pour la démocratie environnementale !

France Nature Environnement œuvre pour que les citoyen·nes puissent contribuer aux décisions concernant l’environnement. L’accès aux informations environnementales est la première étape, or les associations ne cessent de se heurter aux pratiques dilatoires de l’administration. 

Après des années de rétention illégale, FNE Auvergne-Rhône-Alpes a gagné face à l’État qui a eu de 2 mois pour communiquer les informations essentielles qu’il dissimulait sur la déviation de la RN88. Au niveau national, FNE a aussi été victorieuse s’agissant des informations non communiquées au sujet du barrage de Caussade en Lot-et-Garonne.