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En France, le brûlage des déchets verts à l’air libre, pourtant interdit, est encore très répandu : plus de 15% des personnes possédant un jardin enfreignent la loi (parfois sans le savoir), et 830 000 tonnes de déchets végétaux sont brûlés chaque année. Cette pratique, qui émet des polluants atmosphériques toxiques, est néfaste pour notre santé et pour l’environnement, et elle limite le retour au sol de la matière organique. Les déchets verts sont des ressources précieuses : des alternatives existent pour les valoriser plutôt que de les faire partir en fumée.

Peut-on brûler ses déchets verts ?

Brûler les déchets verts, c’est interdit

Comme pour les déchets ménagers en général, le brûlage des déchets verts est formellement interdit en France et passible de 750€ d’amende. Quelques exceptions à cette interdiction existent à certaines périodes, dans certaines zones, dans le cadre de dérogations strictement encadrées.

Une étude de l’ADEME de 2023 montre d’ailleurs que c’est l’interdiction du brûlage qui dissuade en premier lieu les personnes interrogées de brûler leurs déchets verts à l’air libre.

Toutefois, la pratique persiste, en partie à cause du manque d’informations claires concernant la réglementation en vigueur, ainsi que de la règlementation et des dérogations liées à l’obligation légale de débroussaillement dans certaines zones particulièrement vulnérables au risque d’incendies.

Pour connaître les possibilités de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

Trouver les coordonnées de ma mairie

Brûler les déchets verts, c’est néfaste pour ma santé

La personne qui brûle ses déchets au jardin est directement exposée à des fumées toxiques pour sa santé. Elle inhale des polluants tels que les particules fines qui pénètrent profondément dans les poumons et l’organisme. Or on le sait, la pollution de l’air est néfaste pour la santé et peut causer des maladies respiratoires, cardiovasculaires, neurologiques, des cancers, des troubles de la reproduction et du développement des enfants.

Cette pollution impacte en priorité la personne responsable du brûlage, mais aussi l’ensemble des habitant∙es à proximité. Les fumées et odeurs peuvent également causer des troubles de voisinage.

Cette pollution est loin d’être anecdotique puisqu’en France, plus de 6% des émissions annuelles de particules fines (PM2,5) du secteur résidentiel sont liées aux feux de déchets verts ! Ces chiffres nationaux cachent des disparités et peuvent être beaucoup plus élevés dans certaines zones et à certaines périodes de l’année.

A noter : plus les déchets verts sont humides et plus le brasier est compact, plus les émissions de polluants sont importantes. L’utilisation de bois traités et de matières plastiques peut encore aggraver cette toxicité. Les conditions météorologiques et topographiques peuvent influencer la stagnation des polluants, par exemple en zones montagneuses peu ventilées.

Brûler les déchets verts, c’est mauvais pour l’environnement

Non seulement la pratique du brûlage à l’air libre peut causer des problèmes de santé, mais elle peut aussi entraîner des conséquences sur l’environnement et le climat. Les substances polluantes émises dans l’air peuvent provoquer une dégradation du bâti par le dépôt de suie noire, une diminution des rendements agricoles et sylvicoles, une érosion des sols et une perte de la biodiversité.

De plus, si les feux de végétaux ne sont pas bien contrôlés, ils peuvent causer des incendies aux conséquences potentiellement catastrophiques.

Enfin, la combustion des déchets verts émet des gaz à effet de serre tels que le méthane et le dioxyde de carbone, contribuant ainsi au dérèglement climatique.

dans mon jardin, je préserve cette ressource naturelle

Le brûlage des déchets végétaux est non seulement une source de pollution considérable, mais également un gaspillage important d’une ressource qui peut s’avérer précieuse pour les sols, l’eau, la biodiversité et le climat si elle est bien gérée.

Pourquoi préserver mes déchets verts ?

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Déchets Déchets
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Comment utiliser mes déchets verts ?

Agir pour une meilleure gestion des déchets verts

Je montre l’exemple

Adoptez les bonnes pratiques évoquées ci-dessus (broyage, paillage, compostage…) et parlez-en autour de vous !

Pour sensibiliser mes proches et les bénévoles de mon association :

Je signale les brûlages sur Sentinelles de la nature

Sentinelles de la Nature, c’est un outil créé par France Nature Environnement qui a pour vocation de créer une communauté citoyenne connectée, partout en France, pour géolocaliser les dégradations des milieux naturels, accompagner les citoyens dans leur résolution, et promouvoir les pratiques vertueuses !

Alors vous aussi, créez un compte sur Sentinelles de la Nature, signalez les brûlages de déchets verts et faites rayonner les initiatives vertueuses de valorisation de ces ressources !

Je deviens Sentinelle de la nature

Collectivités : des outils de l’Ademe à votre disposition

Vous avez connaissance de nombreux brûlages dans votre commune ? Vous ne savez pas quoi faire de vos végétaux?

Interpellez vos élu·es afin de les inciter à agir pour développer des solutions de gestion des déchets végétaux adaptées à votre territoire, en tenant compte des attentes des habitant·es et en favorisant les solutions de prévention et de gestion de proximité.

Pour aider les collectivités à identifier et mettre en place des solutions de gestion des déchets végétaux sur leur territoire, l’ADEME a développé plusieurs outils complémentaires :

📚 POUR ALLER PLUS LOIN

Si on parle souvent de l’impact de certaines pratiques agricoles sur la biodiversité, l’eau ou les sols, le rapport entre agriculture et qualité de l’air est moins souvent abordé. Pourtant, les activités agricoles occasionnent des émissions de polluants atmosphériques (méthane, oxydes d’azote, ammoniac…) qui ont des répercussions sanitaires et environnementales. France Nature Environnement participe à un programme européen de réduction de ces pollutions : le programme Clean Air Farming, cofinancé par le programme LIFE de l’Union Européenne.

Ce dossier a été publié dans La Lettre du Hérisson n°273 (Été 2022)

La pollution atmosphérique, un ennemi invisible

En France, une personne meurt prématurément toutes les dix minutes à cause de la pollution de l’air. Santé publique France (2021) estime que, chaque année, près de 40 000 personnes décèdent en France à cause d’une qualité de l’air dégradée.

Chaque jour, nous respirons environ 15 000 litres d’air. Or, cet air est souvent chargé en polluants et en concentrations élevées de particules fines : il peut entraîner des pathologies respiratoires, cardio-vasculaires, neurologiques, rénales et tumorales…

L’exposition à ces pollutions atmosphériques concerne l’ensemble de la population, ce qui fait de la qualité de l’air un enjeu de santé publique. Elles impactent tout particulièrement les enfants, les personnes atteintes de certaines pathologies respiratoires ou cardiovasculaires, ainsi que les personnes âgées.

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Elevage et qualité de l'air
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Le projet Clean Air Farming : réduire les émissions d’ammoniac et de méthane agricoles

 

Depuis près de vingt ans, France Nature Environnement travaille à la réduction de la pollution de l’air pour pousser à l’action les différents acteurs. En 2018, notre fédération s’est engagée dans le projet Clean Air Farming, sur le sujet des émissions agricoles auprès de Deutsche Umwelthilfe (DUH) à Berlin, du Bureau Européen de l’Environnement (BEE) à Bruxelles, et de la Fondation du Lac de Constance (Bodenseestiftung). Ensemble, nous soutenons le développement des solutions pour améliorer la qualité de l’air avec les acteurs agricoles et politiques et le secteur agro-alimentaire. Nous renforçons le rôle des ONG au sein des processus législatifs dans ce domaine.

Le projet promeut l’idée d’une production alimentaire débarrassée des impacts des émissions excessives de méthane et d’ammoniac, deux émissions majeures des activités agricoles. En Europe, l’agriculture est responsable de plus de 50 % des émissions de méthane et de 90 % des émissions d’ammoniac.

Réduire les émissions de ces deux polluants est essentiel pour améliorer la qualité de l’air et notre climat.

  • Le méthane (CH4) est un gaz à effet de serre, une « bombe climatique », dont le potentiel de réchauffement est 25 fois celui du CO2. Une grande partie du méthane est produit par les ruminants pendant leur digestion, mais aussi par le fumier et le lisier composés d’excréments. Les émissions de méthane dans le monde sont sous-estimées (Global Carbon Project (GCP), avril 2021) et peuvent freiner l’ensemble des politiques climatiques.  
  • L’ammoniac (NH3) est un gaz odorant, reconnu comme un précurseur majeur des particules fines. A fortes concentrations, il peut entraîner des irritations des voies respiratoires et des yeux. Il conduit à l’acidification et à l’eutrophisation des milieux. C’est avant tout un polluant agricole, lié aux activités d’élevage, notamment bovin. Il est produit lors de processus naturels de décomposition des excréments d’ animaux d’élevage. L’élevage en émet donc à plusieurs étapes : dans les bâtiments d’élevage, lors du stockage du fumier et lors de l’épandage de lisier et d’engrais ammoniaqués dans les champs. Les niveaux d’émissions d’ammoniac sont en excès depuis plus de 30 ans par rapport aux normes fixées dans la réglementation européenne.

Des obligations réglementaires vis-à-vis de l’Europe

Pour pallier les problèmes liés à la dégradation de la qualité de l’air, des réglementations ont été mises en place à différents niveaux (international, européen, national). Certaines fixent des engagements de réduction d’émission de polluants ou des plafonds d’émission à ne pas dépasser. L’objectif est de réduire de 50 % la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique au niveau européen.

Au cœur de ce projet Clean Air Farming, nous renforçons le rôle de la société civile dans le processus législatif des Etats membres européens. L’accent est mis sur trois procédures :

  • la directive sur les plafonds d’émission nationaux (National Emission Ceilings) UE 2016/2284 dite NEC ;
  • la réforme de la politique agricole commune (PAC) ;
  • le protocole de Göteborg.

En France, nous avons suivi, accompagné et commenté les processus législatifs ainsi que la transposition de la Directive NEC dans la politique nationale, via le Plan de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA).

Ce sont toutes ces politiques que nous avons accompagnées. Le PREPA est un processus sur le long terme, que nous avons suivi dans les instances concernées : le Conseil National de l’air, le GENEM (Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux) et les différents ministères. France Nature Environnement a rencontré députés nationaux et européens pour les sensibiliser aux enjeux de la qualité de l’air.

Nous avons organisé 6 webinaires sur 2020 et 2021. En région, nous avons noué des échanges avec les Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM). Pendant 4 ans, nous nous sommes régulièrement réunis avec nos partenaires européens. Les conclusions de ces travaux seront publiées dans le rapport final, fin 2022.

Rendre les politiques publiques plus cohérentes

L’agriculture est concernée par un ensemble de politiques publiques relatives au changement climatique, à la pollution de l’air, mais aussi à la pollution des eaux et à la protection de l’environnement. Aujourd’hui, ces politiques fonctionnent de manière trop cloisonnée : c’est l’une des préoccupations du Plan National Santé Environnement (PNSE4) dans lequel est engagé le réseau Santé environnement, notamment dans une perspective «Une Seule Santé».

Les enjeux se situent aussi au niveau local : plans de protection de l’atmosphère (PPA), schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE). Les collectivités territoriales de plus en plus sensibilisées à ces enjeux doivent disposer de leviers d’action essentiels, pas seulement pour les transports et l’urbanisme. Cela exige une mise en œuvre plus cohérente de certaines mesures et une amélioration du cadre juridique.

Aujourd’hui encore, le volet agricole du PREPA souffre d’un manque de visibilité et ses actions sont les plus longues à être mises en place. Nous espérons une déclinaison du PREPA par les régions, une implication renforcée des territoires et une meilleure articulation avec les Plans Régionaux Santé-Environnement. Le projet Clean Air Farming est une opportunité pour les différents acteurs de co-construire les politiques pour que la France atteigne les objectifs de la directive NEC.

Le secteur agricole, clé pour améliorer la qualité de l’air

Le secteur agricole, aujourd’hui interrogé pour sa contribution à la pollution de l’air, est un puissant levier pour agir à la fois sur le climat et sur la qualité de l’air. Ce dernier sujet est essentiel car il a des conséquences en matière d’aménagement des territoires, d’organisation des filières et des exploitations agricoles, y compris sur un plan économique.

Bonne nouvelle : pour diminuer les émissions de méthane et d’ammoniac, les marges de manœuvre sont importantes. Et celles-ci fournissent d’autres bénéfices – économiques, sociaux ou environnementaux – au niveau de l’exploitation agricole, . Si la majorité des émissions proviennent des plus grandes exploitations, il est essentiel de prendre conscience des difficultés des plus petits, en évitant tout transfert de pollution.

Il existe aussi un énorme potentiel de réduction des émissions provenant de la production alimentaire. Penser l’éco-conception de l’amont agricole peut permettre aux industriels agroalimentaires de réduire leur impact environnemental. En plus de travailler à la promotion des connaissances et techniques de réduction des émissions d’ammoniac et de méthane, nous encourageons aussi la reconnaissance d’une alimentation de qualité et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Avec le projet Clean Air Farming, nous avons acquis une expertise incontestable en matière de qualité de l’air agricole. Après cette étape de diagnostic et de suivi des politiques publiques, nous nous attacherons à promouvoir les bonnes pratiques employées au sein des exploitations agricoles et agro-alimentaires. Toutes les activités qui se sont fixées pour objectif de réduire les émissions de méthane et d’ammoniac ont fait leurs preuves dans la pratique. Mais, face à la diversité des modes de production, il n’y a pas de solution unique. La concertation avec le monde agricole reste donc indispensable pour avancer ensemble et trouver les meilleurs compromis.

Pour aller plus loin : télécharger le rapport Laymans

95%
des émissions d'ammoniac sont d'origine agricole en France (CITEPA, Secten, 2018)

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