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station Total
Communiqué de presse
Actions en justice

TotalEnergies : le procès climatique aura bien lieu

Publié le 20 juin 2024
Mardi 18 juin 2024, la cour d’appel de Paris a rendu une décision historique en acceptant l…
littoral
Communiqué de presse
Actions en justice
Mer et littoral

Palavas Camping : une condamnation historique

Publié le 24 avril 2024
Condamnés une première fois pour avoir causé la destruction d’une espèce végétale protégée, de…
Carottes
Communiqué de presse
Actions en justice
Agriculture

La saga carotte s'achève à la cour de cassation

Publié le 23 avril 2024
Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui met fin à la longue affaire…
bouquetin
Actualité
Actions en justice

Retour sur 2023 : une année de victoires devant les tribunaux pour un monde vivable !

Publié le 5 avril 2024
En 2023 encore, France Nature Environnement et toutes ses associations membres ont de quoi se…
Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l'ONU
Communiqué de presse
Actions en justice

Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l'ONU

Publié le 21 mars 2024
Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la…
TIMAC condamnée pour pollution à l'ammoniac
Actualité
Actions en justice
Risques industriels

TIMAC Agro : un géant des engrais reconnu responsable de pollutions à l'ammoniac

Publié le 27 février 2024
Le tribunal judiciaire de Brest vient de déclarer la SASU TIMAC AGRO, géant de l’industrie des…
Trafic international de déchets : 5 jours d'audience pour une affaire hors-norme jugée aujourd'hui
Communiqué de presse
Actions en justice
Déchets

Trafic international de déchets : jugement rendu dans une affaire hors-norme

Publié le 30 janvier 2024
L’affaire démarre avec des montagnes de déchets belges déversés en France illégalement. Un…
autopsie dauphins
Communiqué de presse
Actions en justice
Biodiversité
Mer et littoral

Dauphins : le Conseil d’Etat rejette les (trop) nombreuses dérogations à l’interdiction de la pêche

Publié le 22 décembre 2023
C’est une nouvelle victoire historique pour la protection des petits cétacés ! Saisi en référé…
Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins
Communiqué de presse
Actions en justice
Biodiversité
Mer et littoral

Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins

Publié le 5 décembre 2023
Nos quatre associations de protection de la nature saisissent à nouveau la plus haute…
droit des générations futures
Actualité
Actions en justice
Energie
Risques industriels

Les droits des générations futures protégés

Publié le 27 octobre 2023
C’est une grande décision d’une très grande portée. Le Conseil Constitutionnel a reconnu l…
nations unies
Actualité
Actions en justice
Démocratie

La France entrave l'accès à la justice des associations : nous saisissons les Nations Unies

Publié le 27 septembre 2023
France Nature Environnement, Greenpeace France et la Sphinx ont saisi l’ONU pour dénoncer des…
Dérogations à la fermeture des pêches : le gouvernement risque l'extinction des dauphins et méprise la justice
Communiqué de presse
Actions en justice
Biodiversité

Dérogations à la fermeture des pêches : le gouvernement risque l'extinction des dauphins et méprise la justice

Publié le 12 septembre 2023
Le 20 mars dernier, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures dans un…