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Communiqué de presse
Actions en justice
TotalEnergies : le procès climatique aura bien lieu
Publié le 20 juin 2024
Mardi 18 juin 2024, la cour d’appel de Paris a rendu une décision historique en acceptant l…
Communiqué de presse
Actions en justice
Mer et littoral
Palavas Camping : une condamnation historique
Publié le 24 avril 2024
Condamnés une première fois pour avoir causé la destruction d’une espèce végétale protégée, de…
Communiqué de presse
Actions en justice
Agriculture
La saga carotte s'achève à la cour de cassation
Publié le 23 avril 2024
Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui met fin à la longue affaire…
Actualité
Actions en justice
Retour sur 2023 : une année de victoires devant les tribunaux pour un monde vivable !
Publié le 5 avril 2024
En 2023 encore, France Nature Environnement et toutes ses associations membres ont de quoi se…
Communiqué de presse
Actions en justice
Criminalisation de la défense de l'environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l'ONU
Publié le 21 mars 2024
Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la…
Actualité
Actions en justice
Risques industriels
TIMAC Agro : un géant des engrais reconnu responsable de pollutions à l'ammoniac
Publié le 27 février 2024
Le tribunal judiciaire de Brest vient de déclarer la SASU TIMAC AGRO, géant de l’industrie des…
Communiqué de presse
Actions en justice
Déchets
Trafic international de déchets : jugement rendu dans une affaire hors-norme
Publié le 30 janvier 2024
L’affaire démarre avec des montagnes de déchets belges déversés en France illégalement. Un…
Communiqué de presse
Actions en justice
Biodiversité
Mer et littoral
Dauphins : le Conseil d’Etat rejette les (trop) nombreuses dérogations à l’interdiction de la pêche
Publié le 22 décembre 2023
C’est une nouvelle victoire historique pour la protection des petits cétacés ! Saisi en référé…
Communiqué de presse
Actions en justice
Biodiversité
Mer et littoral
Retour devant le Conseil d'Etat pour sauver les dauphins
Publié le 5 décembre 2023
Nos quatre associations de protection de la nature saisissent à nouveau la plus haute…
Actualité
Actions en justice
Energie
Risques industriels
Les droits des générations futures protégés
Publié le 27 octobre 2023
C’est une grande décision d’une très grande portée. Le Conseil Constitutionnel a reconnu l…
Actualité
Actions en justice
Démocratie
La France entrave l'accès à la justice des associations : nous saisissons les Nations Unies
Publié le 27 septembre 2023
France Nature Environnement, Greenpeace France et la Sphinx ont saisi l’ONU pour dénoncer des…
Communiqué de presse
Actions en justice
Biodiversité
Dérogations à la fermeture des pêches : le gouvernement risque l'extinction des dauphins et méprise la justice
Publié le 12 septembre 2023
Le 20 mars dernier, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures dans un…