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Lettre Eau n°88 : Plan Eau : changer l’eau en vain ?

Au sommaire de cette Lettre Eau :

  • Dossier : Plan Eau : changer l’eau en vain ?
  • Des brèves et les actus du réseau
  • L’hydroélectricité, « belle endormie » de la transition énergétique ?

Revue gratuite du réseau Eau & milieux aquatiques de FNE, la Lettre Eau propose des dossiers sur les enjeux de la politique de l’eau et sur les problèmes environnementaux de gestion des ressources en eau au sens large, incluant la mise en perspective des interactions avec d’autres politiques (agriculture, aménagement du territoire, énergie, santé-environnement, déchets, etc.).

Elle est également un lieu d’expression pour les associations qui œuvrent dans le domaine de l’eau.

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(2 numéros par an)

Thématique
lettre eau 88
Informations du document
  • Lettre Eau 88 (septembre 2023) : Plan eau : changer l’eau en vain ?
  • Lettre Eau 87 (mars 2023) : L’eau et les sols
  • Lettre Eau 86 (août 2022) : Eau et démocratie : bien commun, décisions partagées ?

Archives : Lettre Eau n°1 à n°7 ; Lettre Eau n°8 à n°20 ; Lettre Eau n°21 à n°35 ; Lettre Eau n°36 à n°43 ; Lettre Eau n°44 à n°50 ; Lettre Eau n°51 à n°55 ; Lettre Eau n°56 à n°59 ; Lettre Eau n°60 à n°62 ; Lettre Eau n°63 à n°66 ; Lettre Eau n°67 à n°71 ; Lettre Eau n°72 à n°76 ; Lettre Eau n°77 à n°80 ; Lettre Eau n°81 à n°85.

  • Lettre Eau 85 (décembre 2021) : L’eau dans les Outre-mer
  • Lettre Eau 84 (juin 2021) : État des lieux du bon état : le SDAGE dans tous ses états
  • Lettre Eau 83 (décembre 2020) : Laisser la nature faire ce qui est dans sa nature
  • Lettre Eau 82 (décembre 2019) : Pollution de l’eau par les nitrates en France : le constat reste décevant
  • Lettre Eau 81 (septembre 2019) : Tensions sur la ressource : une politique de l’eau qui n’est pas à la hauteur des enjeux
  • Lettre Eau 80 (juillet 2018) : Le traitement des eaux usées en France : un enjeu de qualité des milieux et de la ressource en eau
  • Lettre Eau 79 (avril 2018) : Entre eau douce et eau salée, une ressource à préserver
  • Lettre Eau 78 (décembre 2017) : Entre inondations et épisodes de sécheresse : anticiper et s’adapter
  • Lettre Eau 77 (septembre 2017) : Des moyens à déployer pour une eau de qualité
  • Lettre Eau 76 (juin 2017) : Biodiversité aquatique : des enjeux juridiques et scientifiques
  • Lettre Eau 75 (octobre 2016) : Les espèces aquatiques envahissantes
  • Lettre Eau 74 (mars 2016) : Le festival des déchets aquatiques
  • Lettre Eau 73 (décembre 2015) : Des nouveaux SDAGE au secours de la politique de l’eau
  • Lettre Eau 72 (octobre 2015) : Eau et changements climatiques : comme un poisson sans eau
  • Lettre Eau 71 (juin 2015) : Biodiversité dans l’eau : les défis de la DCE
  • Lettre Eau 70 (mars 2015) : Pollutions diffuses : la politique de l’eau à la corbeille !
  • Lettre Eau 69 (décembre 2014) : Projets de SDAGE 2016-2021 : un toilettage peu rafraîchissant
  • Lettre Eau 68 (septembre 2014) : Loi sur l’eau de 1964 : 50 ans de galère !
  • Lettre Eau 67 (juin 2014) : Artois-Picardie : une eau « vivante » entre canaux et corons
  • Lettre Eau 66 (avril 2014) : Adour-Garonne : la capture de l’eau
  • Lettre Eau 65 (décembre 2013) : L’eau dans tous ses états… des lieux
  • Lettre Eau 64 (octobre 2013) : L’évaluation de la politique de l’eau : quel boulot, pour quel résultat !
  • Lettre Eau 63 (juin 2013) : La révision des nitrates : entre pression communautaire et pression agricole…
  • Lettre Eau 62 (mars 2013) : Un bassin Seine Normandie en mutation durable ?
  • Lettre Eau 61 (décembre 2012) : Les Xèmes programmes
  • Lettre Eau 60 (septembre 2012) : Mystères et décadence dans les eaux souterraines
  • Lettre Eau 59 (juillet 2012) : Invisibles, invincibles ?
  • Lettre Eau 58 (avril 2012) : Poissons migrateurs : le retour aux sources?
  • Lettre Eau 57 (janvier 2012) : Politique de l’eau en Outre-Mer, lutte administrative et politique contre les nitrates, les SAGE
  • Lettre Eau 56 (octobre 2011) : Captages prioritaires : le Grenelle boit la tasse
  • Lettre Eau 55 (juin 2011) : Course à l’irrigation : le hold-up de l’eau
  • Lettre Eau 54 (mars 2011) : Spécial forêts et zones humides
  • Lettre Eau 53 (décembre 2010) : Continuité écologique: la restauration est en marche
  • Lettre Eau 52 (septembre 2010) : Classements des cours d’eau : menace ou opportunité?
  • Lettre Eau 51 (juin 2010) : Quand la Cour des Comptes pointe les dysfonctionnements de la politique de l’eau
  • Lettre Eau 50 (mars 2010) : Numéro anniversaire de le Lettre eau - Rétrospective des grands thèmes : politique de l’eau - hydroélectricité - gestion quantitative - nitrates - hydromorphologie
  • Lettre Eau 49 (décembre 2009) : Le conseil d’Etat confirme la légalité du SAGE Drac amont - Les redevances - Atteindre la bon état écologique - L’adoption des SDAGE - Barrages sur le Cher
  • Lettre Eau 48 (septembre 2009) : Nitrates dans l’eau en Bretagne - Abandon du projet de Donges-Est - Le schéma national des données sur l’eau - Consultation sur les SDAGE
  • Lettre Eau 47 (juin 2009) : Au sommaire : Pour une nouvelle politique de l’eau en Adour-Garonne - Relance de l’hydroélectricté - SAGE et représentation associative - DCE : la révolution biologique et le très bon état - eau potable en Vendée
  • Lettre Eau 46 (mars 2009) : Consultation 2008-2009 - Pour un retour de la continuité sur le Rhin - Développer l’hydroélectricité ou reconquérir la qualité des eaux
  • Lettre Eau 45 (décembre 2008) : Un séminaire pour un échange européen sur la DCE - Réduction de CO2 - Un an an après la conférence interministérielle sur le Rhin - un réglement européen et un plan de gestion français pour sauver les anguilles - les bassines vendéennes tombent à l’eau
  • Lettre Eau 44 (septembre 2008) : Sept ans de travail pour éviter la fermeture d’une plage sur dix en 2015 - périmètres de protection de captages - analyse des questionnaires de la consultation sur l’eau - la restauration des cours d’eau - la révision des SDAGE
  • Lettre Eau 43 (juin 2008) : Chamboulas : une zone d’expansion des crues très convoitée - protection des captages et eau potable à long terme - Maisons rouges et Descartes - potentiel hydroélectrique
  • Lettre Eau 42 (mars 2008) : Analyse comparative des projets de SDAGE métropolitains - Des remaniements dans les comités de bassin
  • Lettre Eau 41 (décembre 2007) : Sommaire : un SDAGE peut-il créer du droit ? - bilan des commissions géographiques 2007 du bassin Loire-Bretagne - contamination des sédiments - le renouvellement des concessions hydrauliques - rareté de l’eau en France
  • Lettre Eau 40 (septembre 2007) : La gestion quantitative par bassin versant - SAGE nappe de Beauce - quatrième révision des zones vulnérables - le SAGE Boutonne - la DCE et le SDAGE Loire-Bretagne
  • Lettre Eau 39 (juin 2007) : Pollution - Hydroélectricité - Ressource souterraine - L’irrigation de la vallée de l’Authion - Agrocarburants
  • Lettre Eau 38 (mars 2007) : Eaux brutes et eaux potables - On a sauvé la loi sur l’eau, mais à quel prix ! - La pollution des eaux par l’usine Métaleurop - 20 ans après Sandoz - Le réglement REACH
  • Lettre Eau 37 (décembre 2006) : Pollution de l’eau par les lisiers de porc en Bretagne - La France face au droit communautaire de l’environnement - Capter l’eau de la Grande Rivière en Martinique - Loi sur l’eau - Neige artificielle - Exemples de bonnes et mauvaises pratiques
  • Lettre Eau 36 (septembre 2006) : Eau : débattre sur le sexe des redevances ou promouvoir le principe pollueur-payeur ? - La Bassée, si controversée - Du nouveau sur le Doubs franco-suisse - Des réserves d’eau pour le bassin de l’Autize -Poutès-Monistrol
  • Lettre Eau 35 (juin 2006) : On vous montre ces pesticides que vous ne sauriez voir … - L’irrigation intensive en Poitou-Charentes - Adour-Garonne : qualité et quantité sont dans un bateau … - Les méandres du principe pollueur-payeur - Bandes enherbées contre pollutions diffuses
  • Lettre Eau 34 (mars 2006) : Le rapport de l’INRA et du Cemagref - La Directive Cadre sur l’Eau - L’eau et l’air, témoins de la pesticide mania française - Un projet impossible pour la Bassée
  • Lettre Eau 33 (décembre 2005) : Eau et tourisme - Nouvelle loi sur l’eau en 2005 - Sécheresse et inondation - DCE
  • Lettre Eau 32 (septembre 2005) : Sécheresse : la source des problèmes est loin de se tarir - Nouvelle loi sur l’eau en 2005 : toujours la loi du milieu ? - Forêt de Rauzan (33) - Élevages et protection de l’eau
  • Lettre Eau 31 (juin 2005) : Directive cadre sur l’eau (DCE) et consultation du public - Consultation du public : les associations rentrent dans la danse - La petite loi sur l’eau adoptée par le Sénat - Environnement et emploi
  • Lettre Eau 30 (mars 2005) : Débits et rivières réservés - Aménagements hydroélectriques et risques - A quand la restauration du principe «pollueur-payeur»? - Irrigation en val d’Authion -Une redevance de collecte à 2 vitesses ?
  • Lettre Eau 29 (décembre 2004) : Réforme de la politique de l’eau - Pollution par les nitrates - Quête de l’or blanc - Le Marais Poitevin - Le risque d’inondation
  • Lettre Eau 28 (septembre 2004) : Energies renouvelables et environnement - Un cas d’école : le barrage de Poutès-Monistrol d’Allier - La Dombes, une zone humide majeure … en déclin - L’extension de la carrière de Montclaret (42) - Un nouveau Plan Local d’Urbanisme pour commencer ? - La concertation, c’est long surtout vers la fin …
  • Lettre Eau 27 (juin 2004) : Economies d’eau - Balade dans l’eau courante des rivières et des gaves - A la découverte du littoral breton avec Bretagne Vivante - SEPNB - Lessives, faites le bon choix
  • Lettre Eau 26 (mars 2004) : Les associations, relais pour informer et consulter les citoyens - Bon état écologique de l’eau - La Moselle vosgienne et l’exploitation des alluvions - Le débat public sur le barrage de Charlas, c’est fini !
  • Lettre Eau 25 (décembre 2003) : Pour une nouvelle culture de l’eau - Charlas, le projet de trop - Val de Loing : l’eau potable et la biodiversité en péril - La nouvelle campagne de France Nature Environnement
  • Lettre Eau 24 (septembre 2003) : Eaux polluées et pharmacovigilance - La renaissance biologique du Rhin - Jallerange : fin du malaise ? - La Marche pour l’eau vivante
  • Lettre Eau 23 (avril 2003) : Loire Nature, un programme ambitieux - Rhin, les enjeux du renouvellement de la concession de Kembs - Thénioux, l’administration prend ses responsabilités ? - Directive cadre européenne sur l’eau - La nécessaire vigilance des associations
  • Lettres Eau 21 - 22 (janvier 2003) : Barrage sur la Loire, la mémoire courte ! - Plan Loire, pour en finir avec les barrages ? - Le Rhin entre écologie et économie - Inondation, reconnaître les risques et s’adapter ! - Val de Loire, l’A85 fait fausse route - Pour une «SAGE» décentralisation
  • Lettres Eau 19-20 (septembre 2002) : Ne pas polluer les boues : pour pouvoir les recycler ! - Boues urbaines : un déchet, ça se recycle - Avis de différents acteurs sur la gestion des boues urbaines - Mormoiron : le marchand de sable va-t-il passer ? - Crues et inondations : une histoire d’hommes et d’eaux
  • Lettres Eau 17-18 (mars 2002) : Colloque «loi sur l’eau 2001» : quels enjeux pour une gestion durable et équitable ? - Loi sur l’eau, touchée mais pas coulée - Les carrières du Pont-du-Château et les Martres d’Artières (63) - Eslourenties : Adour-Garonne, terre de barrages… - Rapport de la Commission Mondiale des Barrages - Eau potable, une politique imbuvable
  • Lettre Eau 16 (juin 2001) : La contamination des eaux par les matières fertilisantes - PMPOA (Programme de Maintien des Pollutions d’Origine Agricole) - La redevance sur les excédents d’azote - Loi sur l’eau 2001 : quels enjeux pour une gestion durable et équitable
  • Lettre Eau 15 (mars 2001) : Nos ressources en eau ont-elles encore un avenir ? - La redevance de consommation : l’usager domestique trinque encore ! - Conseil Economique et Social : un rapport consensuel
  • Lettre Eau 14 (décembre 2000) : 2011, l’odyssée de l’eau ! - La redevance de pollution ou la dérive du principe pollueur-payeur - 24 mois de fonctionnement du Conseil Départemental d’Hygiène d’Ile-et-Vilaine
  • Lettres Eau 12-13 (avril 2000) :  Les réalités du développement durable - Trézence, un barrage reconnu d’inutilité publique - Agence de l’eau : 30 ans après, un bilan nuancé qui justifie des évolutions
  • Lettres Eau 10 -11 (avril 1999) : Pour une agriculture biologique et paysanne - Nouvelle PAC, une réforme qui n’en est pas une - Chambonchard, une faiblesse congénitale
  • Lettres Eau 8-9 (novembre 1998) : La gestion de l’eau à la française - Pour une nouvelle approche de la gestion de l’eau en France - Les réformes de 1998
  • Lettre Eau 7 (mai 1998) : Fracture sociale autour des questions d’eau et d’agriculture - Témoignage
  • Lettre Eau 6 (novembre 1997) : Congrès «Eau vivante»
  • Lettre Eau 5 (juillet 1997) : Micro-centrales - Education à l’environnement
  • Lettre Eau 4 (avril 1997) : Congrès FNE 1997 - Gestion de l’eau
  • Lettre Eau 3 (janvier 1997) : Le projet de canal à grand gabarit Rhin-Rhône
  • Lettre Eau 2 (juin 1996) : Chambonchard - Charlas - Les nuisances des barrages dans le détail - La Cloche… Silence ! On détourne.
  • Lettre Eau 1 (mars 1996) : Le Marais Poitevin - Le saumon - Le Canal Rhin-Rhône
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Dossier initialement publié le 07/12/2022 - Mis à jour le 11/04/2023

Durant plus d’un siècle, les persécutions menées par l’homme contre le grand cormoran ont mené cette espèce au bord de l’extinction. Si en Chine, au Japon ou au Vietnam, une méthode de pêche traditionnelle utilise des cormorans dressés pour pêcher en eau douce, en Europe, les relations sont plus conflictuelles. Des pisciculteurs accusent l’oiseau de vider rivières et étangs. Qu’en est-il réellement ?

Le grand cormoran fait-il concurrence aux pêcheurs ?

L’impact de la prédation du grand cormoran est souvent difficile à mesurer, en l’absence d’étude précise, car on ne connaît pas toujours les densités de poissons.

En outre la mortalité des poissons a d’autres causes que la prédation exercée par les cormorans. Sur les piscicultures d’étangs, la prédation varie beaucoup d’un site à l’autre, mais elle peut localement avoir un impact économique important, d’autant que cette activité est peu rentable.

En revanche, en milieu naturel, le grand cormoran joue son rôle de prédateur opportuniste et ne met pas la faune piscicole en danger.

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Comment protéger les piscicultures du grand cormoran ?

Les piscicultures sont des milieux artificialisés où les densités de poissons peuvent être beaucoup plus élevées que dans les milieux naturels : pour le grand cormoran, elles représentent donc un garde-manger à ciel ouvert, extrêmement attractif.

Néanmoins, les grandes piscicultures intensives ont les moyens de se protéger et considèrent généralement que les pertes dues au cormoran sont négligeables.

Lorsque les dégâts sont importants, les pisciculteurs peuvent utiliser différents moyens de protection :

  • filets ou fils tendus sur la surface du plan d’eau ;,
  • installation de refuges et de végétation où les poissons peuvent s’abriter ;
  • suppression des perchoirs à proximité, effarouchement visuel ou acoustique ;
  • aménagement du calendrier piscicole (dates de vidange et d’empoissonnement).

Le choix et la combinaison des mesures les plus efficaces dépendront de la configuration du site.

Les destructions de grands cormorans sont-elles efficaces ?

Depuis 1992, le statut du grand cormoran a changé et la destruction de la sous-espèce continentale est devenue possible par dérogation, pour prévenir des dommages importants aux piscicultures en étang.

Un plafond du nombre d’oiseaux pouvant être détruits par tir est fixé annuellement pour chaque département, en fonction du nombre d’oiseaux recensés et de la présence d’étangs piscicoles. Ces tirs sont effectués par les exploitants ou par des chasseurs autorisés.

Le bilan est mitigé : localement, ces tirs peuvent réduire la pression de prédation sur l’étang concerné, mais ils ont aussi pour effet de disperser les oiseaux, qui vont coloniser de nouvelles zones. En revanche, ils ont peu d’effet sur le nombre de grands cormorans présents en France, qui dépend surtout de l’abondance des ressources alimentaires. Les effectifs d’oiseaux hivernants se sont stabilisés de manière naturelle après la forte augmentation des années 80-90, au fur et à mesure que leur exploitation des milieux favorables est arrivée à saturation.

Quel rôle joue le grand cormoran dans les milieux naturels ?

Le retour ou le rétablissement d’espèces sauvages piscivores comme le héron, la loutre ou le grand cormoran, s’il est une excellente nouvelle pour notre patrimoine naturel, n’est pas toujours bien accepté par le monde de la pêche. Avant d’accuser ces animaux de consommer trop de poissons, ne faudrait-il pas envisager d’autres facteurs ?

L’eutrophisation des eaux, les pollutions industrielles et domestiques (dont les micro-plastiques), les pesticides, l’artificialisation des cours d’eau, la destruction des zones humides, le réchauffement climatique ou encore l’introduction d’espèces exotiques ont des impacts dévastateurs sur la qualité des milieux aquatiques.

D’ailleurs, c’est cette eutrophisation générale des eaux européennes, due aux effluents agricoles, qui a conduit à l’accroissement des poissons blancs, fournissant ainsi une nourriture abondante au grand cormoran.

En jouant son rôle naturel de prédateur, le cormoran diminue la surexploitation du zooplancton, ce qui réduit à son tour le phytoplancton et peut contribuer à une meilleure oxygénation des eaux. Loin d’être une menace, son retour apporte des bénéfices aux milieux naturels.

Thématique
Biodiversité Biodiversité
Grand cormoran - crédit : Matthieu Gauvain via inaturalist.org
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grand cormoran

Mieux Connaître le grand cormoran

Au sein de l’espèce grand cormoran, il existe plusieurs sous-espèces. La France en accueille deux : l’une continentale (Phalacrocorax carbo sinensis), qui fréquente les plans d’eau et rivières aussi bien que les côtes, et l’autre marine (Phalacrocorax carbo carbo), qui se cantonne au littoral. Il ne faut pas confondre le grand cormoran avec une espèce très proche, le cormoran huppé (Gulosus aristotelis), de plus petite taille, qui est strictement limité aux côtes rocheuses et aux îlots en bord de mer.

Bibliographie

  • Cowx, I., Between fisheries and bird conservation : the cormoran conflict, note du Comité des pêches du Parlement Européen, 2013.
  • Debout G., Le grand cormoran, éd. Eveil Nature, 2000.
  • Marion L., Les oiseaux piscivores et les activités piscicoles : impact et protection, Ministère de l’Environnement et Ministère de l’Agriculture et de la Forêt, 1990.
  • Marion L., Recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2020-21, Rapport final, Ministère de la Transition Ecologique, 2021.

Inadapté, dangereux et profondément injuste : le barrage illégal de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, est un véritable cas d’école des tensions qui règnent autour de l’eau. Quel est ce projet ? Pourquoi la SEPANLOG, la SEPANSO Aquitaine, France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et France Nature Environnement s’y opposent-elles ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet incroyable dossier.

Dossier mis à jour le 22 janvier 2025 - initialement publié le 2 juillet 2020

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dossier barrage de caussade
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L’actualité du dossier - janvier 2025

Alors que le cabinet de Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire assurait en novembre 2023  , «il n’y a aucune ambiguïté : toutes les retenues illégales seront bien évidemment vidées et démontées”, celle de Caussade est toujours en place et exploitée, malgré les multiples décisions de justice en notre faveur.

FNE et ses associations membres ont mis en cause l’État en 2023 pour les fautes multiples commises dans cette affaire et pour le préjudice écologique causé par cette retenue. Le tribunal administratif de Bordeaux rendra sa décision en février 2025. L’État n’a pas fait respecter ses propres décisions exigeant notamment la remise en état des lieux.

Pire, l’État a pris un nouvel arrêté le 17 décembre 2024 dans lequel il abroge ses propres décisions qui n’ont jamais été mises en œuvre. L’État poursuit son renoncement. Il confirme sa complicité dans l’exploitation actuelle du barrage qui porte atteinte au bon état des eaux et ne respecte pas le droit.

Malgré cette porte de sortie offerte par le préfet qui leur est particulièrement favorable, les délinquants environnementaux, ont exprimé un clair refus de se conformer à ce nouvel arrêté. “Nous ne ferons rien de ce que nous demande le préfet.”.

Une fois de plus, l’inaction conciliante de l’État  encourage la stratégie du fait accompli et dénote que le respect du droit ne s’applique pas à tous

Le barrage de Caussade en bref

Dans les affaires suivies par les associations du mouvement France Nature Environnement, certains projets ont le don de cumuler les injustices. À lui seul, le barrage de Caussade combine le vol d’une ressource commune, un projet plusieurs fois déclaré illégal par la justice et pourtant jamais arrêté, la promesse d’un assèchement durable du territoire, un plein soutien à l’agriculture intensive, une fausse solution face au dérèglement climatique, des stratégies d’intimidations et de violences récompensées par l’État, une mise en danger immédiate des riverains… Bref, un vrai condensé de ce qu’il ne faut surtout pas faire pour une gestion durable et équitable de l’eau.

De façon plus concrète, le barrage de Caussade est un ouvrage construit illégalement qui retient 920 000 m³ d’eau. Il s’étale sur 378 mètres de large et 12,5 mètres de haut pour barrer le lit du ruisseau de Caussade, au niveau de la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne. Auparavant, il s’agissait d’un site naturel. Plusieurs espèces florales protégées (Tulipe des bois, Lotier grêle, Groseiller rouge et Glaieul des moissons) s’y côtoyaient, ainsi que des animaux tels que des chiroptères mais leur inventaire se montre très incomplet, tout comme les mesures de compensations proposées.

Le projet, initié dans les années 80 et relancé en 2011, a été pensé pour irriguer les champs d’une poignée d’exploitations agricoles. Une structure dirigée par la Coordination Rurale, le Syndicat Départemental des Collectivités Irrigantes du Lot-et-Garonne, a imaginé et monté le dossier de ce projet pour servir un petit regroupement de vingt exploitations agricoles présidé par… l’ancien président de la Coordination Rurale départementale.

Le financement, estimé à 3 millions d’euros, devait être assuré aux deux-tiers par des fonds publics (p.65 du dossier d’autorisation environnementale). Dès le début, ce barrage n’était pas légitime mais, entre tergiversations et faiblesses face aux promoteurs du barrage, l’État a contribué à installer une situation conflictuelle sur la durée.

Lac de Caussade : histoire d’un barrage construit en toute illégalité

Un racket de l’eau organisé par une minorité

La première curiosité dans les décisions de l’État date du 29 juin 2018. Sa représentante, la préfète du Lot-et-Garonne, autorise le barrage malgré des alertes qui se multiplient du côté des experts : avis réservé de l’Autorité Environnementale, non pas un, mais deux avis défavorables de l’Agence Française de la Biodiversité (devenue OFB), avis défavorable du Conseil National de Protection de la Nature, contradiction totale avec les orientations du Comité de Bassin Adour-Garonne notamment traduites dans son Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

De plus, les porteurs du projet (quitte à ne pas bénéficier des aides financières de l’Agence de l’eau Adour-Garonne) ont toujours refusé la démarche de « projets de territoire », méthode de concertation instaurée par l’Etat en 2015 pour associer toutes les catégories d’usagers autour d’une réflexion commune. Elle a notamment été mise en place pour éviter les dérives et appropriations sauvages en termes de gestion de l’eau, telle que l’on a pu en connaître avec le drame de Sivens.

La justice déclare le projet de Caussade illégal

Face à un projet aussi illogique que destructeur, nos associations déposent un recours en annulation de l’autorisation préfectorale devant le Tribunal administratif de Bordeaux en septembre 2018. Le lendemain, les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement demandent à la préfète du Lot-et-Garonne le retrait de l’autorisation

Un long feuilleton commence alors, mêlant décisions de justice, passages en force sur le terrain et attitude étrange sinon complaisante de l’État. Le 15 octobre 2018, la préfète retire son arrêté autorisant le chantier du barrage (et sera bientôt mutée). Puis par 5 fois, la justice donne raison aux associations du mouvement France Nature Environnement : le projet est totalement illégal.

Malgré les interdictions, la Coordination Rurale saccage le site naturel de Caussade

Pourtant, toutes ces décisions censées arrêter le projet n’y font rien. La Coordination Rurale, syndicat agricole à la tête de la Chambre d’agriculture du département, s’est saisi elle-même des pelleteuses et a engagé les travaux, en saccageant le site naturel. Les délinquants environnementaux se filment fin février 2019 en sabrant le champagne pour « l’inauguration » de la digue.

le Barrage de Caussade aggrave les sécheresses qu’il est censé combattre

Caussade, projet nuisible pour l’ensemble du Lot-et-Garonne

Le 28 mars 2019, soit un mois après la construction illégale de la digue, le jugement de fond intervient. Le Tribunal administratif de Bordeaux confirme l’illégalité du projet en rappelant qu’un tel barrage ne répond en rien à une gestion soutenable de l’eau pour les habitants d’un territoire où l’eau manque régulièrement. La Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne fait appel de cette décision, mais la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux confirme l’illégalité du projet dans un arrêt du 23 février 2021, en soulignant les effets néfastes du projet sur la gestion des eaux et leur qualité.

Les barrages perturbent le cycle de l’eau

Selon les exploitants du barrage, il suffirait de stocker l’eau l’hiver pour faire face aux sécheresses l’été. Simple ? Imparable ? Non : dangereusement faux.

Les retenues d’eau assèchent durablement le territoire. En effet, l’eau s’inscrit dans un cycle. La stocker, c’est priver les sols et les milieux aquatiques et humides de l’eau dont ils ont besoin pour se régénérer.

C’est aussi favoriser l’évaporation de l’eau qui se réchauffe en stagnant. Une longue analyse des sécheresses entre 1945 et 2005 (lien en anglais) en Espagne montre ainsi que les bassins versants comportant le plus de barrages sont également ceux qui connaissent le plus de sécheresses. C’est aussi sur ces bassins que les épisodes secs sont les plus sévères et les plus longs.

Quoi qu’en dise le lobby de l’irrigation, les faits se montrent têtus : faire un barrage dans ces conditions, c’est accentuer les sécheresses du territoire.

Quand l’eau vient à manquer, il faut l’économiser

Stocker l’eau ne crée pas de ressource supplémentaire et n’invite pas à réduire sa consommation. Sur le bassin Adour Garonne, auquel appartient le barrage de Caussade, c’est un déficit en eau d’un milliard de m³ qui est prévu d’ici 2050, soit la moitié de la consommation actuelle.

Créer un barrage pour irriguer les exploitations d’une minorité d’agriculteurs revient à prendre une part plus importante d’un gâteau alors même que celui-ci se réduit.  À la place, il est essentiel de réduire la consommation, et donc d’adapter les systèmes de culture, notamment en réduisant la culture intensive de maïs, mal adaptée à ce territoire. Les experts en soulignent l’urgence à longueur d’études.

Caussade : un État lâchement complice

Des représentants de l’État complices

Depuis octobre 2018, le barrage de Caussade s’est construit en toute illégalité sans que le saccage ne soit jamais arrêté. Une seule fois, en janvier 2019, les gendarmes se sont rendus sur place pour poser des scellés sur les engins de construction. Les images rapportées par la presse témoignent d’une simple visite de courtoisie. Il a suffi d’un « non » de quelques agriculteurs parfaitement avertis de cette visite et ayant mobilisé force soutien sur place, pour que la gendarmerie rebrousse chemin.

La préfète du Lot-et-Garonne d’alors a certes ordonné par arrêté du 3 mai 2019 la cessation des travaux, la suppression de l’ouvrage et la remise en état du site sous peine de sanctions administratives… Seulement, elle s’est rapidement ravisée et a déclaré elle-même « suspendre l’exécution de cet arrêté ». Constatant la défaillance de l’État au regard du droit national mais aussi européen, France Nature Environnement a donc déposé une plainte auprès de la Commission européenne le 26 juillet 2019, et lui a adressé en juin 2021 un récapitulatif de cette affaire ubuesque.

Menaces de morts, insultes : l’impossible dialogue ?

Attachées aux vertus du dialogue, nos associations ont également accepté, dans un premier temps, la concertation mise en place par l’État. Mais à l’occasion d’une de ces réunions, le 30 septembre 2019, le président de la Coordination Rurale de Lot-et-Garonne a directement menacé de mort les représentants de France Nature Environnement. Bondissant sur eux, il affirmait – entre autres – « vous nous ferez plus chier quand vous serez au fond du lac ».

Il faut dire que plusieurs dirigeants de la Coordination Rurale 47 sont coutumiers des menaces de mort envers les personnes ne partageant pas leur point de vue et autres outrages à des agents publics. Un vocabulaire violent et guerrier, dont la presse locale se fait régulièrement écho. « Tenez-vous prêts et le moment venu, venez défendre ce lieu sacré. Il y avait Lourdes, il y aura Caussade », lançaient-ils à la presse avant d’appeler à la révolte en mai 2019. « L’eau du lac irriguera nos champs, comme le sang irrigue notre corps, vitaux tous les deux. Si l’une est versée, le nôtre le sera aussi », affirmaient-ils en mars 2020. Des propos qu’ils tenaient en mettant en place des barrages filtrants pour… empêcher l’accès du site de Caussade à tout fonctionnaire d’État. Ce site est devenu une zone durable de non-droit.

Stratégie payante ? Il faut croire : une enquête de Bastamag met en lumière les difficultés de la police environnementale face aux nombreuses concessions des préfets cédant au lobby de l’irrigation. Le barrage de Caussade n’y fait aucunement exception : l’État laisse faire. Les principaux protagonistes de la construction illégale de ce barrage ont toutefois été poursuivis et condamnés par le tribunal correctionnel d’Agen par jugement du 10 juillet 2020 : la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne elle-même, son président et son vice-président honoraire ont ainsi été condamnés ès qualité à des peines d’amende et de prison ferme (huit et neuf mois), au regard de leur passé judiciaire (jalonné de multiples condamnations) et de la gravité des faits ; ils ont fait appel.

Des délinquants environnementaux soutenus par nos élus

Dans l’intervalle, dans un souci d’apaisement et sous la pression de nombreux élus locaux soutenant les délinquants environnementaux, le gouvernement a diligenté en mai 2020 une mission d’inspection visant à analyser les risques et les conditions de “retour à la légalité” du barrage. Les associations environnementales ont refusé d’y participer.

Le rapport de cette mission, initialement prévu pour la fin du mois de juillet 2020 et finalement conclu en novembre 2020, n’a pas été rendu public malgré notre demande : le ministère de l’écologie, ignorant volontairement la loi environnementale, s’y refuse, au motif du caractère préparatoire à des décisions environnementales de ce rapport. Un recours contre ce refus illégal de transmettre le document a été introduit devant le Tribunal administratif de Paris en juin 2021.

Une version partielle et atténuée de ce rapport d’inspection a été communiquée par le préfet du Lot-et-Garonne à la chambre d’agriculture 47 le lendemain de l’audience devant la Cour d’appel d’Agen du 28 octobre 2021. Quelques mois plus tard, par arrêt du 13 janvier 2022, la Cour d’appel confirmait une fois de plus les culpabilités de la chambre d’agriculture et de ses deux dirigeants.

Le tribunal administratif a finalement donné tort au Gouvernement en 2023, et nous avons enfin pu prendre connaissance du rapport de cette mission avec 3 ans de retard, le 16 août 2023. La « solution » proposée par le rapport : laisser les choses en l’état et ignorer les (nombreuses) procédures judiciaires qui ont déclaré le barrage de Caussade illégal. L’Etat prend donc parti pour des délinquants environnementaux, propose d’effacer les conséquences de leurs actions et confirme son échec à faire respecter le droit.

Barrage de Caussade : un danger immédiat pour la sécurité publique

Etudes d’impact alarmantes : la Chambre d’Agriculture fait de la rétention d’informations

En plus de représenter un danger à moyen et long terme pour la ressource en eau du territoire, cette construction illégale est également une menace à très court terme à Pinel-Hauterive. Toutes les études n’ont pas été rendues publiques, ni transmises à l’État. Pourtant, une des synthèses qu’il a reçues s’est avérée si inquiétante que dès réception, la préfète a ordonné une vidange immédiate et sans délai du barrage. Nous étions alors en février 2020.

Que dit cette étude ? La Chambre d’Agriculture fait tout pour garder cela secret.  Notre mouvement réclame lui aussi à la chambre d’agriculture une transmission complète des documents, au nom du droit d’accès à l’information environnementale : en vain. Un autre recours est engagé en mars 2021 devant le Tribunal administratif de Bordeaux pour faire respecter la loi.

Rupture, crues : le barrage de Caussade met en danger les riverains

L’étude se fait attendre mais d’autres analyses multiplient les alertes sur le danger immédiat que présente ce barrage comme France Nature Environnement le dévoile dans son communiqué du 2 juillet 2020. Notre mouvement a eu accès à plusieurs avis et rapports écrits par des experts techniques : voir notamment l’Inspection visuelle préalable à la surveillance renforcée, établie par le bureau IES en date d’avril 2020, l’analyse de ce rapport par l’INRAE en date d’avril 2020, l’avis de l’INRAE sur le rapport géotechnique Geofondation en date du 27 mars 2020 sur l’ouvrage de Caussade (47) ou encore l’Avis de la Direction générale de la prévention des risques d’avril 2020.

Tous sont connus de l’État et chacun d’entre eux pointe de nombreuses malfaçons. Ils alertent sur les risques de rupture de la digue écrivant par exemple que « plusieurs défauts majeurs de réalisation sont apparents. La mise en charge de l’évacuateur de crue lors d’une crue significative (pas nécessairement exceptionnelle) conduirait à des désordres majeurs, voire la ruine du barrage », selon le bureau IES en avril 2020. Des inquiétudes partagées par les services de la Direction générale de la Prévention des risques du ministère de l’environnement. Le danger pour les habitantes et habitants est donc réel, immédiat et connu de l’État, mais ce dernier n’agit pas.

France Nature environnement reste mobilisée

Confrontées à la mise en exploitation illicite de ce barrage dépourvu d’autorisation par l’Association syndicale autorisée de Caussade depuis le printemps 2020,

  • France Nature Environnement, la SEPANSO et la SEPANLOG ont de nouveau déposé une plainte en mai 2021 devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Agen, pour recel de l’eau exploitée à partir d’un barrage illicite et exploitation illégale d’un barrage malgré une mesure de suppression administrative.
  • France Nature Environnement a également alerté en septembre 2021 le Directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne sur la situation des agriculteurs qui utilisent illégalement l’eau du barrage. En effet, les agriculteurs sont subventionnés par la collectivité nationale et européenne dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Dans ce cadre, des sanctions financières sont prévues en cas d’infractions. Or, les irrigants membres de l’Association syndicale autorisée de Caussade exploitent l’eau du barrage de manière illégale, volontaire et revendiquée.
  • En juin 2022 notre mouvement vient de demander réparation à l’Etat du préjudice subi par ses nombreuses fautes et son inaction : réparation du préjudice écologique par la réalisation d’office des travaux de suppression de l’ouvrage et de remise en état du site ; et réparation de nos préjudices moraux.

De toute évidence, une zone de non-droit s’est établie de fait dans la région du lac de Caussade, en connaissance de cause, et avec le soutien public de bon nombre d’élus locaux soutenant la délinquance environnementale et manifestement incapables de réfléchir et d’engager la transition agroécologique en Lot-et-Garonne, malgré le soutien financier public considérable irrigant l’agriculture.

Affaire à suivre…

Que faire aujourd’hui ? Les demandes du mouvement France Nature Environnement

Ainsi, à ce jour, l’État est aux abonnés absents. L’intimidation de la Coordination rurale et ses barrages filtrants sur les routes semblent l’avoir emporté sur le droit, l’environnement et la sécurité des habitant·es.

Pour le respect de l’État de droit et de l’intérêt général, la SEPANLOG, la SEPANSO Aquitaine, France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et France Nature Environnement demandent :

  • La vidange immédiate de l’ouvrage, conformément à l’arrêté préfectoral du 3 mai 2019 (art. 2)  pour prévenir les risques de rupture de la digue du barrage et interdire son usage illicite ;
  • La suppression de l’ouvrage et la remise en état du site, conformément à l’arrêté préfectoral du 3 mai 2019 (art. 3 & 4), non mis en œuvre à ce jour ;
  • La transparence sur les données, notamment la diffusion par la Chambre d’agriculture des études de sécurité ;
  • La mise en place d’un véritable projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) à l’échelle du bassin du Tolzac, comportant un volet de sobriété des usages et une évolution vers des modes de production agroécologiques car le partage de l’eau est une obligation d’intérêt général.

Le barrage de Caussade est devenu le symbole de trop nombreux maux. Cette situation n’est pourtant pas une fatalité. Face au manque d’eau, dans le Lot-et-Garonne comme ailleurs, une démarche raisonnable consiste à réunir tous les usagers locaux de la ressource en eau pour étudier des alternatives.

Adapter les cultures en privilégiant les plus économes en eau, se tourner vers des modes de production agroécologiques, optimiser le cas échéant la gestion de l’eau des retenues existantes… Des solutions durables existent et sont déjà mises en œuvre dans d’autres territoires.

Pour un retour à une situation apaisée, il est désormais de la responsabilité de l’État de mettre fin au clientélisme et aux rapports de force, de faire respecter la loi et l’ordre public environnemental, de mettre enfin en œuvre ses propres décisions, y compris celles de la justice, de gérer avec précaution le patrimoine commun de la nation que constitue l’eau, de protéger les citoyen·nes et de garantir la sécurité publique. C’est aujourd’hui un préalable indispensable pour permettre à tous et toutes de vivre sur un territoire vivant et vivable, pour les générations présentes comme futures.

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