FNEOCMED est fortement mobilisée autour de la problématique des déchets des bords de route. Cela nous a conduit à rencontrer de nombreux acteurs grâce à qui nous avons pu identifier un certain nombre de freins et leviers à la gestion des déchets des bords de route.
Pour valoriser cette expérience acquise, ce mini-guide vise à contribuer à la réduction de la quantité des déchets broyés lors de l’entretien des routes et in fine, de la quantité de micro-plastiques dans les milieux aquatiques.
Vous trouverez dans ce document :
Le contexte sachant que les bords de routes sont le premier réceptacle des déchets abandonnés.
Des information sur les structures en charge de l’entretien des bords de route et notamment les collectivités.
Les bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets de bords de routes.
Des pistes pour mieux faire : les échanges avec les élus et techniciens chargés de l’entretien des routes nous ont permis de mieux appréhender les difficultés et contraintes qu’ils rencontrent, et d’identifier des besoins.
Les affaires d’importants trafics et de gestion irrégulière de déchets se multiplient dans les territoires et devant les tribunaux. Déchets ménagers, déchets du bâtiment ou déchets dangereux, certains essaient de les éliminer à moindre coût, au détriment de l’environnement et de la santé. Et cela s’avère lucratif.
France Nature Environnement, qui fait valoir les intérêts de l’environnement en justice dans toute la France, porte plainte et se constitue partie civile dans ces procès d’ampleur.
Comment se déroulent ces trafics et ces exploitations illégale de décharges ? Que révèlent ces pratiques sur ce que l’on jette ? La réponse des juges est-elle efficace ? Focus sur des affaires jugées et des affaires en cours…
Un trafic qui représenterait des milliards d’euros en Europe
On estime que jusqu’à 30 % de l’ensemble des transferts de déchets en Europe pourraient être illicites, ce qui représenterait un bénéfice de 9,5 milliards d’euros par an pour les criminels, selon l’Office européen anti-fraude.
Thématique
Actions en justice
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L’affaire de « la mafia des déchets » jugée à Draguignan en 2021 avait mis en lumière un trafic colossal de déchets du bâtiment, qui représentent le plus gros gisement parmi les différents flux de déchets en France. Des « entrepreneurs » remportaient des marchés en région PACA (au rabais) pour récupérer des déchets de démolition et décidaient de s’en débarrasser dans la nature (zones Natura 2000, espaces boisés classés, Réserve naturelle nationale…) au lieu de payer une filière légale de traitement de ces déchets. Des personnes qui pensaient recevoir de la terre commandée sur un site de petites annonces se sont retrouvés menacés de mort s’ils refusaient les dizaines de camions débarquant sur leur propriété et se délestant de centaine de tonnes de déchets.
En première instance des peines de prison allant jusqu’à 4 ans (dont 2 avec sursis) ont été prononcées contre les trafiquants. Les entreprises, elles, ont été condamnées à régler des amendes atteignant 300 000 euros.Le 18 décembre 2024, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé cette condamnation. La remise en état de 13 sites naturels ravagés par l’accumulation des déchets devra être mise en œuvre dans un délai d’un un an, aux frais des infracteurs qui doivent consigner d’office les sommes dans les mains du Trésor public. Pour rappel, de nombreux acteurs (particuliers et société) étaient partie prenante à ce trafic d’ampleur, dévastateur pour l’environnement. Les personnes physiques sont condamnées à de la prison avec sursis probatoire, tel que cela avait été jugé par le tribunal de Draguignan. De plus, des interdictions d’exercer une activité en lien avec le transport de déchets sont prononcées par la Cour d’appel. Les dommages et intérêts attribués aux associations parties civiles sont confirmés en appel, soit 10 000 euros pour France Nature Environnement et France Nature Environnement PACA.
L’affaire d’importation illégale de déchets belges en France a aussi révélé en 2023 que les déchets ménagers n’étaient pas épargnés par le trafic en Europe. Il s’agissait encore d’un trafic en bande organisée, dans lequel les malfaiteurs élaboraient de fausses déclarations, et multipliaient les structures juridiques et les intermédiaires. Ce type d’affaire est aussi complexe en raison des nombreux auteurs aux niveaux d’implication différents. Les enquêtes nécessitent des écoutes téléphoniques et des moyens humains conséquents. Et cette affaire comprend un volet en Belgique, qui n’a pas encore été jugé.
Le trafic de déchets s’accélère aussi entre la France et l’Espagne… Un camion sur trois transportant des déchets vers l’Espagne serait hors la loi selon la gendarmerie espagnole.De nombreux déchets français seraient ensuite enfouis dans des décharges espagnoles pour un coût 5 fois moins cher, sans que l’on connaisse la nature exacte des déchets (et donc les risques de pollutions).
France nature environnement vient de se constituer partie civile dans une affaire concernant le surnommé “roi des poubelles” du Gard et six autres personnes. Ce trafic a touché les régions Provence-Alpes-Côte D’Azur, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que l’Espagne. Des sites accueillaient 20 fois plus de déchets que ce qui était déclaré. Quand cela devenait trop visible, les déchets étaient envoyés en Espagne. Mais d’autres fois, des incendies gravissimes se sont déclarés comme à Saint-Chamas alors que le Maire avait alerté sur les quantités anormales de déchets stockés. Cela a causé des niveaux de pollution aux particules fines jamais vus. Les enfants n’avaient plus le droit de sortie en cours de récréation pour ne respirer cet air pollué.
Chaque année, l’ensemble des activités économiques et des ménages de l’UE génèrent plus de 2 000 millions de tonnes de déchets. Cela équivaut à 4,8 tonnes de déchets par habitant.
Bien que la plupart des déchets produits dans l’UE soient traités au niveau national, des quantités importantes sont expédiées vers d’autres pays. Environ 33 millions de tonnes sont exportées, soit une augmentation de 75 % depuis 2004, tandis que 70 millions de tonnes sont échangées au sein de l’UE.
Ainsi les trafics se développent car la production de déchets en Europe dépasse souvent les capacités de traitement de certains pays, et favorise l’exportation de déchets, permettant à des personnes mal intentionnées de s’enrichir à cette occasion.
Des risques de pollutions de l’eau, des sols, et d’incendies
Lorsque des déchets sont abandonnés, il existe des risques de pollutions de cours d’eau et des sols, de combustion, d’atteinte aux habitats d’espèces protégées. Les déchets laissés au sol empêchent la végétation de pousser, et certains déchets, notamment plastiques, ne sont pas biodégradables et restent très longtemps dans l’environnement.
Le non-respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par ces acteurs et certains industriels constitue ainsi une menace majeure pour l’écosystème et la santé publique. En ne se conformant pas aux exigences liées à leur classement, ces acteurs adoptent des pratiques irresponsables qui affectent directement les milieux naturels et perturbent les équilibres écologiques.
Il existe aussi des situations dans lesquelles les déchets sont stockés légalement mais les conditions d’exploitation deviennent avec le temps inadéquates, conduisent à des situations dangereuses, et augmentent ainsi les risques d’incendies. Par exemple, en Martinique, les infrastructures de traitement de déchets existantes sur le territoire ne permettent pas toujours d’assurer le stockage et le traitement des déchets produits dans le respect de la réglementation et des normes des sécurité. Ainsi, malgré les limites de stockage atteintes, le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des déchets a décidé de continuer à recevoir des déchets, assumant ainsi des risques élevés pour l’environnement et les riverains de l’exploitation (pour aller plus loin concernant le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets).
Focus sur les déchets dangereux
Les déchets dangereux ont différentes propriétés : explosif, inflammable, irritant, etc. et peuvent provenir d’activités industrielles, de soin… Il peut s’agir d’huiles usagées, de piles, de déchets d’équipements électriques et électroniques, de véhicules hors d’usage, des déchets amiantés.
Dans une affaire dans laquelle FNE était partie civile, les terrains d’habitants de la région PACA victimes de trafiquants étaient pollués par des déchets contenant du plomb (pouvant venir de gravats ou de déchets de maçonnerie) et de l’arsenic. Lors de cette découverte, les riverains ont tout de suite établi un lien possible entre leurs problèmes de santé anormaux et la présence de ces déchets dangereux dans leur voisinage.
Cela peut nous faire penser à l’Italie depuis les années 1980 : une région est devenue la poubelle de l’Europe par l’enfouissement illégal de déchets toxiques, la Campanie : contamination des sols et des nappes phréatiques, hausse avérée de cancers et de malformations…
Les déchets dangereux, dont le coût de retraitement est encore plus élevé, sont aussi concernés par les trafics. Dans un rapport de 2018, le Programme pour l’Environnement des Nations Unies (UNEP), rappelle que le trafic illégal de déchets représente un potentiel de 410 milliards de dollars de profit pour les organisations criminelles. Ce marché souterrain ne paye pas de taxe ou d’impôts. Un coût médian de gestion des déchets dangereux de 238 euros la tonne, contre un coût de 63 euros pour les déchets non dangereux, incite aux pratiques frauduleuses.
En Europe, la production de déchets dangereux « ne cesse d’augmenter depuis 2004 », déplore la Cour des comptes européenne dans un rapport d’analyse publié en 2023. L’industrie, notamment la métallurgie, le traitement de l’eau et des déchets, la construction et les industries extractives représentent 75 % des volumes produits.
La justice apporte-t-elle des solutions à ce fléau ?
Tout d’abord, la complexité de la réglementation et le défaut d’harmonisation des textes entre pays européens ne rendent pas les enquêtes aisées. Aussi contrairement à la drogue, le déchet est licite en soi et peut circuler entre pays sous conditions, ce qui facilite la falsification des déclarations…
Grâce au travail des nombreux juristes du mouvement associatif, de nombreuses enquêtes sont suivies de condamnations des malfaiteurs. Toutefois, il est malheureusement rare qu’une décision de justice entraîne une remise en état des lieux pollués.
FNE se bat pour demander, procès après procès que chaque site ayant accueilli une décharge de déchets sauvages soit débarrassé des déchets et remis en état.
S’agissant de l’affaire de la mafia des déchets en PACA, treize sites doivent être remis en état aux frais des délinquants, qui doivent consigner trois millions d’euros pour cela. Mais il est encore trop tôt pour dire si les sommes seront consignées et si elles permettront réellement d’enlever tous les déchets sur chacun des sites. Et l’environnement trinque en attendant…
Dans l’affaire des déchets ménagers abandonnés dans la nature dans le Grand-Est, l’enquête a estimé le coût d’enlèvement et de retraitement des déchets et les chiffres peuvent impressionner : pour un site et ses 500 tonnes de déchets, l’opération s’élèverait à 90 000 euros selon un expert. Cette affaire au total concernait 10 000 tonnes de déchets répartis sur plusieurs sites, soit l’équivalent du poids de la tour Eiffel, et sera prochainement jugé en appel.
Lorsqu’une personne condamnée pour trafic de déchets dangereux n’a pas les ressources financières nécessaires pour assurer la dépollution du terrain contaminé, la responsabilité de la remise en état incombe dans la plupart des cas à la commune. En vertu du principe de continuité du service public et pour garantir la sécurité sanitaire et environnementale, la collectivité locale doit alors prendre en charge les travaux de dépollution, souvent avec l’aide de financements publics ou de subventions spécifiques. Cette situation peut engendrer des coûts importants pour les communes concernées, particulièrement lorsque les volumes de déchets ou la toxicité des substances sont élevés. Or, les petites communes touchées n’ont pas souvent les moyens de payer pour cela.
Enfin les moyens de la justice consacrés à l’environnement sont bien trop faibles pour saisir le sujet de ces trafics à bras le corps. Les responsables agissent en bande organisée, avec de vrais réseaux. La police de l’environnement et les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique n’enquêtent pas sur tous les trafics. Les magistrats n’ont pas le temps d’instruire plusieurs affaires environnementales d’ampleur. Résultat : de nombreux trafics passent sous les radars.
Nos propositions pour lutter contre le trafic de déchets ?
Une des premières solutions est de réduire la quantité de déchets produites à la source. Le réseau «Prévention et gestion des déchets» de France Nature Environnement est engagé pour promouvoir des politiques respectant la hiérarchie de traitement des déchets : d’abord réduire, puis réutiliser, enfin recycler.
Il est essentiel d’adopter des politiques publiques allant dans le sens de la sobriété pour réduire la production et préserver nos ressources naturelles. Il faut revoir nos modes de productions qui épuisent les matières premières et faire la transition vers une économie circulaire.
Les solutions sont nombreuses :
Encadrer la production à la source pour lutter contre la surproduction (textile, appareils numériques, emballages…).
Mettre en place des mécanismes financiers récompensant les entreprises les plus vertueuses et pénalisant les entreprises qui surproduisent ou produisent dans des conditions néfastes pour l’environnement et la santé humaine.
Encourager le développement d’initiatives qui permettent le réemploi et la réutilisation des objets et des matériaux : ressourceries, recycleries, matériauthèques (pour les déchets du bâtiment)…
Mettre en place des incitations à la réparation et sensibiliser les citoyen·nes à l’importance de la réparation.
Lutter contre l’obsolescence programmée pour allonger la durée de vie des équipements.
Comment agir à mon échelle contre le trafic de déchets ?
Grâce à Sentinelles de la Nature, chaque citoyen·ne peut agir pour lutter contre le trafic de déchets et les dépôts de déchets sauvages
Sentinelles de la Nature est un outil citoyen d’alerte et de veille environnementale. L’objectif est de recenser et de traiter des alertes afin de protéger la nature et l’environnement
Sentinelle de la nature a permis :
Des signalements d’atteintes à l’environnement :
5 163 signalements en 2023, dont 1145 signalements de dépôts de déchets (656 ont été publiés).
3 545 signalements en 2024, dont 690 signalements sont des dépôts de déchets (447 ont été publiés).
Grâce à ces signalements, des décisions de justices ont été prises :
Mais également des initiatives favorables ! Notamment des actions citoyennes de ramassages de déchets :
469 initiatives favorables reçus en 2023, dont 91 relatives aux déchets (60 ont été publiées).
239 initiatives favorables reçus en 2024, dont 43 relatives aux déchets (31 ont été publiées).
L’application Sentinelle de la Nature permet avec simplicité de localiser, de décrire et d’illustrer les atteintes à l’environnement (mais aussi les initiatives favorables pour les valoriser et les promouvoir).
Une fois un signalement renseigné, il sera étudié par l’association territoriale correspondante qui décidera des suites à donner (ou non), telles que la publication du signalement sur notre site, le conseil et l’accompagnement de la «sentinelle» pour lui permettre d’agir, voire l’engagement de démarches directement par l’association territoriale.
Le but de ce projet est avant tout d’accompagner les citoyen·nes dans l’action pour la préservation de la nature et de l’environnement. C’est un outil de mobilisation citoyenne.
Sentinelles de la nature est un projet fédéral de FNE, ouvert sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guyane et à Mayotte.
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Lancé fin 2022, le bonus réparation est une aide financière de l’Etat qui permet la prise en charge d’une partie du prix de la réparation, afin de rendre la réparation plus compétitive que le rachat du neuf. Ce dispositif, prévu par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (dite “Loi AGEC”), est mis en œuvre par les éco-organismes.
En tant que consommateur ou consommatrice, vous n’avez rien à avancer : le bonus apparaît directement sur votre facture pour toute réparation éligible. Positif pour le pouvoir d’achat et pour l’environnement, le dispositif reste pourtant peu connu. France Nature Environnement répond à toutes vos questions pour vous permettre d’en profiter.
Thématique
Déchets
Paragraphes
Vous avez bénéficié du bonus réparation ? Votre avis nous intéresse !
En novembre 2023, le bonus réparation s’est élargi aux vêtements et chaussures :
Pour les vêtements : réparation de trous, accrocs, changement de doublure ou de zip, couture défaite
Pour les chaussures : ressemelage, collage de couture, pose de patins…
Le bonus réparation devrait prochainement être étendu à de nouvelles catégories de produits : articles de sport et loisirs, articles de bricolage et jardin…
Pour bénéficier du bonus réparation, il faut s’assurer au préalable que le produit n’est plus couvert par une garantie, et que le problème rentre bien dans les catégories éligibles au bonus réparation.
Il faut se rendre chez un réparateur ou une réparatrice labellisée près de chez vous ou en ligne pour obtenir cette réduction qui apparaîtra directement sur votre facture. Il n’y a aucune démarche administrative supplémentaire à fournir pour bénéficier du bonus, c’est le réparateur ou la réparatrice qui sera remboursée.
La réparation est un des moteurs principaux de la prévention des déchets. En effet, faire réparer son objet permet d’allonger la durée de vie des produits, et donc d’éviter le rachat d’un produit neuf. Ainsi la réparation contribue à :
Diminuer l’extraction de matières premières, et tous les effets que cette extraction peut avoir sur l’environnement (consommation de l’eau, perturbation et destruction des milieux naturels, artificialisation des sols…)
Réduire les effets liés à la production d’objets : consommation d’énergie, de ressources, risques de pollution, d’incendie…
Aujourd’hui, le principal frein pour systématiser la réparation est le prix : 68% des Français·es déclarent que la réparation coûte trop cher, alors que 83% seraient prêt·es à faire réparer. En réduisant la facture, l’ambition du bonus est d’inciter à la réparation.
Par ailleurs, un autre frein majeur de la réparation est la difficulté de trouver des répareurs et réparatrices de confiance. Grâce à la labellisation, les professionnel·lessur les sites Internet des éco-organismes, ce qui permet de faciliter la recherche.
Après plus d’un an d’application du bonus réparation aux équipements électriques et électroniques (EEE), les résultats sont très timides, pour ne pas dire décevants. Le fonds dédié à ce bonus peine à être dépensé, faute de réparations placées sous le dispositif (9 réparations sur 10 ont lieu en dehors du dispositif). Plusieurs raisons peuvent expliquer ce bilan :
Le manque de communication sur le dispositif : les consommateurs et consommatrices, y compris les plus sensibles aux questions environnementales, ne semblent pas connaître l’existence du bonus. Le dispositif ne permet pas non plus d’attirer des personnes qui n’ont pas l’habitude de réparer.
Le manque de réparateurs et réparatrices labellisées : une partie du monde de la réparation est réticente face à ce dispositif trop chronophage d’un point de vue administratif. Ce poids administratif affecte en particulier les plus petit·es artisan·es, déjà fortement en difficulté pour gérer la charge administrative ordinaire.
Le manque de réparateurs et de réparatrices (tout court) : les métiers de la réparation peinent à se développer et à mailler l’entièreté du territoire. Certaines personnes désireuses de bénéficier d’un service de proximité se retrouvent sans structure de réparation près de chez elles. Ces métiers doivent être revalorisés, en augmentant le nombre de formations disponibles en France, mais aussi en redorant plus généralement le blason des métiers de l’artisanat.
L’omniprésence des incitations à la surconsommation : nous sommes en permanence incité·es à consommer toujours plus, notamment via le matraquage de la publicité. De plus, les prix dérisoires des entreprises de la surconsommation (comme la fast fashion) seront toujours moins élevés que le prix de la réparation. Il faut lutter contre la publicité et la consommation de produits rapidement jetables. En parallèle, chacun et chacune peut changer son rapport aux objets, en privilégiant les achats durables quand cela est faisable : robustes, réparables, en matériaux réutilisables ou recyclables.
Pour plus d’informations, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a rédigé un bilan à l’occasion du premier anniversaire du bonus réparation des EEE, et sorti une enquête sur l’impact du bonus réparation.
Le rôle de France Nature Environnement pour promouvoir la réparation
Promouvoir le réemploi, la réutilisation et la réparation est au cœur de la mission de notre réseau Prévention et Gestion des déchets.
France Nature Environnement a activement participé à la construction et au suivi de la mise en œuvre de ce bonus. Nos bénévoles ont contribué à la création du bonus lorsque celui-ci a été élaboré. Nous avons également répondu présent lors des deux bilans d’étape organisés par le Ministre de la Transition écologique Christophe Béchu sur le bonus réparation EEE.
Plus généralement, nous siégeons au sein de différentes instances nationales pour défendre la réparation dans les décisions : les Comités des Parties Prenantes de différents éco-organismes (meubles, textiles, articles de sport et loisirs, articles de bricolage et jardin, produits et matériaux du secteur de la construction…), l’Observatoire du réemploi, le Comité national de la réparation, le groupe de travail du CNEC sur la planification écologique…
Comment nous aider ?
Comme évoqué plus haut, le bonus réparation peine à se généraliser. Pour mieux identifier les freins et les leviers d’amélioration du dispositif, votre avis est important !
Vous avez bénéficié du bonus réparation ? Répondez à notre questionnaire pour nous aider à soutenir et promouvoir le dispositif !
4 ans après l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), France Nature Environnement, Les Amis de la Terre France, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation et Zero Waste France publient un rapport d’évaluation.
Via l’analyse de mesures emblématiques comme la suppression de certains produits et emballages plastiques à usage unique, la généralisation du tri à la source des biodéchets ou encore d’indicateurs visant à informer les consommateur·ices sur la qualité et la durabilité des produits, le rapport a pour ambition d’illustrer trois constats mûris par nos associations, qui ont suivi l’évolution et la mise en œuvre du texte depuis son entrée en vigueur :
Déterminants pour assurer un champ d’application élevé de la loi, les textes réglementaires ont pu conduire à vider le texte de sa substance, en raison de la pression récurrente exercée par les acteurs économiques.
L’absence d’exercice par les autorités de leurs pouvoirs de contrôle et de sanction face à des manquements massifs et répétés remet largement en cause les acquis du texte en pratique, le privant ainsi de son effectivité.
D’autres fois encore, les insuffisances originelles d’une loi qui se voulait précurseure et inédite, empêchent d’engager un véritable changement de cap.
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