Mieux documenter les impacts pour faciliter la planification
Le futur observatoire doit permettre le développement de connaissances objectivées sur les impacts positifs et négatifs des EnR à travers :
- une homogénéisation et une remontée systématique des données de terrain (mesures d’évitement et de réduction, mesures de suivi des effets, typologie des zones d’implantation, suivi de l’effectivité ou de l’efficacité des mesures) ;
- un travail de consolidation, de traitement et d’analyse scientifiques des données ;
- un outil de diffusion des connaissances, d’identification et de partages des bonnes pratiques.
La valorisation des connaissances scientifiques est indispensable pour orienter les décisions des services administratifs qui instruisent les dossiers, des collectivités qui sont désormais en première ligne pour identifier les zones d’accélération et des comités régionaux qui examineront ces zones.
Pour construire une planification vertueuse du développement des EnR dans les territoires et tenir compte de tous les enjeux, y compris de biodiversité, les services de l’Etat en charge d’instruire les dossiers ont besoin de données complètes et solides, incluant notamment un recensement des typologies de surfaces équipées, des indicateurs de suivi et des statistiques d’utilisation des sols. De telles informations sont indispensables pour permettre aux services compétents d’évaluer la pertinence des mesures de suivi, de contrôler leur mise en place, et de procéder à une compilation des données.
Les missions de l’observatoire
Prévu à l’article 20 de la loi d’accélération des EnR, cet observatoire aura pour mission « de réaliser notamment un état des lieux de la connaissance des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces incidences et des moyens d’amélioration de cette connaissance. Les modalités d’organisation de cet observatoire et ses missions sont précisées par voie réglementaire. »
La création de cet observatoire vient donc combler ce manque de connaissances, et permettra de partager une culture commune des impacts, positifs et négatifs, de disposer d’indicateurs de suivi, de mieux piloter chaque filière EnR en fonction des enjeux de biodiversité, de faciliter la planification et l’identification des zones d’accélération. La rentabilité et la disponibilité foncière ne doivent plus être les seuls critères de décision.
Nos demandes pour un observatoire des EnR et de la biodiversité opérationnel
L’observatoire, dont la mission principale doit être d’œuvrer au développement d’une connaissance scientifique robuste des incidences des EnR sur la biodiversité, les sols et les paysages et sur les solutions pour y remédier, est un élément essentiel au déploiement des EnR terrestres.
Pour que cet observatoire soit opérationnel, permette de partager des constats, de diffuser les meilleurs pratiques et puisse appuyer la nouvelle dynamique de planification des EnR terrestres, nous demandons :
En termes de fonctionnement et de gouvernance :
- Des moyens humains et financiers pérennes devront y être dédiés ;
- La gouvernance de l’observatoire doit être ouverte aux scientifiques, seul·es garant·es de l’objectivation des impacts et des bonnes pratiques qui sont à développer ;
- Les ministères de l’écologie et de la transition énergétique doivent assumer ensemble le portage de cet observatoire.
En termes de missions :
- L’ensemble des données relatives aux incidences des EnR terrestres sur la biodiversité devront être récoltées dans une base de données nationale, être exploitées et documenter chaque filière EnR terrestre. A titre d’exemple, la situation actuelle n’est pas satisfaisante pour l’éolien terrestre : les données sont aujourd’hui récoltées dans la banque de données nationales DEPOBIO mais nullement exploitées pour produire de la connaissance scientifique.
- L’ensemble des connaissances et des solutions identifiées comme les plus efficaces pour éviter, réduire et compenser les impacts sur la biodiversité, les sols et les paysages devront être valorisées et diffusées en toute transparence.
Pour aller plus loin
Biodiversité
