Les sols, bien commun fondamental, sont menacés par l’agriculture industrielle, l’artificialisation et la pollution. Heureusement, des actions fondées sur la nature sont à la portée des communes pour les protéger.
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn
Sites utiles et bibliographie
Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.
Interdiction des pesticides chimiques de synthèse - article L253-7 du code rural et de la pêche maritime
Retours d’expérience
Mouans-Sartoux (06) a mis en place une régie agricole directe depuis 2010 et un PAT. L’exploitation compte 3 agriculteurs, sur 4 ha préemptés et 2 ha achetés par la commune. Elle produit 85% des légumes servis dans les 3 écoles. Les repas sont 100% bio et 70 % des aliments sont produits dans un rayon de 200 km
Depuis 2001, la ville de Lons le Saunier (39) a une démarche d’approvisionnement local dans ses restaurants : pain bio, viande bovine, yaourts bio et légumes en filière courte
A Niort (79), le cimetière de Souché bénéficie d’une démarche d’éco-cimetière pour limiter les impacts : travail mécanique du sol très léger, gestion différenciée, végétation spontanée, surfaces minérales dissimulées par les végétaux, clôtures en matériaux naturels et hôtels à insectes
A Séné (56), les chemins creux traditionnels et les haies de chênes ont été maintenus dans les nouveaux quartiers, assurant des voies piétonnes
Des actions locales fondées sur la nature sont indispensables à la transition écologique et solidaire de nos territoires. Les collectivités locales ont un rôle à jouer pour impulser ces changements.
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
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Sites utiles et bibliographie
Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.
Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : article L151-22
Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles : article L151-23
Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : article L151-24
Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques : article R151-43 3°:
« Zonages indicés » pour la trame verte et bleue : article R151-43 4°
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : article R151-43
20 % des côtes françaises sont soumises aux risques d’érosion et 64 % aux risques de submersion marine, phénomènes aggravés par le changement climatique. Face à ces risques, les communes peuvent mettre en place des actions fondées sur la nature.
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
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Conseil maritime de façade : Article L219-6-1 du code de l’environnement
Retours d’expérience
En Martinique, la commune de Saint-Luce a créé une « Aire Marine Gérée » et assure une gouvernance partagée avec les acteurs locaux. Les actions de protection des coraux sont notamment menées, protégeant ainsi le trait de côte de l’érosion. Ce projet a reçu la Palme IFRECOR en 2019.
La première AME a été créée aux Marquises. Il existe près de 160 projets d’AME. La moitié est déjà labellisée. 600 élèves de Martinique sont concernés.
L’association Mayotte Nature Environnement a lancé, en 2019, une campagne de communication intitulée « Maore a dit » pour rendre la population actrice de la protection de son environnement. La première séquence porte sur la mangrove.
La pollution lumineuse pose un problème de santé publique, consomme beaucoup d’énergie et impacte la biodiversité. Aujourd’hui, les communes peuvent mettre en place différentes actions pour l’éviter !
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
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Arrêtés ministériels du 27/12/2018 (notamment article 2VI pour des prescriptions plus restrictives et article 4 pour les « espaces particuliers » et du 24/12/2019)
Pouvoirs de police des élu.e.s communaux : articles L583-3, L583-5 et R583-7 du code de l’environnement
Paysages nocturnes comme « patrimoine de la Nation » article L110-1 du code de l’environnement
Articles L371-1 et R583-4 du code de l’environnement
Les forêts offrent de nombreux services : bois, protection de l’eau, prévention des risques naturels, contribution majeure à la séquestration du carbone, lieu de loisirs. Aujourd’hui, les communes peuvent les protéger du changement climatique grâce à des actions simples !
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Préserver la qualité de l’eau est primordial. Les milieux aquatiques et humides sont riches en biodiversité et rendent de nombreux services à nos sociétés. Aujourd’hui, grâce à des actions simples, les communes peuvent les protéger.
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D’ici 2050, 75 % de la population mondiale vivra en zones urbaines. Les communes peuvent dès aujourd’hui mettre en place des actions fondées sur la nature pour végétaliser les espaces urbains.
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Guides & documents
Formation
Centre National de la Fonction Publique Territoriale - www.cnfpt.fr
Interdiction des pesticides chimiques de synthèse - article L253-7 du code rural et de la pêche maritime
Retours d’expérience
Montreuil (93) a mis en place la gestion différenciée dans 26 espaces verts, localisés sur une carte interactive. Chacun d’eux est classé : entretien naturel, semi-naturel, jardiné ou soigné. Un observatoire permet de suivre la biodiversité et recueille les remarques des usagers. La communication expliquant la démarche est adaptée site par site (panneaux, site internet, journal municipal, conseils de quartier)
De plus en plus de personnes sont exposées aux risques d’inondation, notamment du fait du changement climatique. Les communes ont plusieurs actions fondées sur la nature à leur portée pour limiter ce risque.
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
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Sites utiles et bibliographie
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La compétence GEMAPI : article L211-7LIEN : du code de l’environnement
Les PAPI : article L561-3LIEN : du code de l’environnement
Les PPRI : article L562-1LIEN : du code de l’environnement
Interventions dans les cours d’eau : articles L. 214-1 et suivantsLIEN : du code de l’environnement
Travaux de restauration des milieux aquatiques : rubrique 3.3.5.0 du tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement LIEN :
Contrat de rivière - circulaire du 30/01/04 relative aux contrats de rivière et de baie : circulaires.legifrance.gouv.fr
Retours d’expérience
La communauté d’agglomération du Douaisis a une expérience de plusieurs décennies dans la gestion alternative des eaux pluviales, en favorisant l’infiltration à la parcelle pour lutter contre les inondations - www.france-libertes.org
Comment adapter nos territoires pour permettre aux citoyens de se déplacer autrement ? Pour répondre à cette question, France Nature Environnement, avec le soutien de la Fondation PSA, a analysé plusieurs projets d’ÉcoQuartiers et propose aux élus, techniciens, aménageurs et associations d’usagers 15 actions pour transformer l’espace urbain et donner du sens à nos déplacements.
La France vit aujourd’hui une crise sanitaire sans précédent. Les territoires et notamment les maires se voient renforcés dans leurs missions de protection des populations. Le lien entre mobilité et risque sanitaire est avéré : selon l’European Heart Journal (2019), la pollution de l’air, à laquelle participe le secteur des transports, serait à l’origine chaque année en France de 67 000 cas de mortalité précoce.
Parce qu’elle a bouleversé nos rapports à la ville, à nos mobilités et aux autres, la crise du COVID est une occasion de repenser nos déplacements : « consommer » la mobilité de façon plus raisonnée et adopter les changements nécessaires pour endiguer cette problématique de santé publique.
France Nature Environnement, avec le soutien de la Fondation PSA, a suivi de près trois territoires en début de processus de labellisation ÉcoQuartier : Robien à Saint-Brieuc (22), Liberté - Mont Valérien à Suresnes (92), Jardins de Cassini à Coudray (45), pour tirer de ces trois expériences des pistes afin d’aménager nos villes autrement.
Il en ressort que pour changer en profondeur nos habitudes de déplacement, s’appuyer uniquement sur le partage de voirie, l’adaptation des infrastructures et les campagnes de communication ne suffit pas. Le cadre de vie, le développement territorial, l’environnement influencent très directement les modes de vie et de consommation et donc, les choix de mobilité des personnes et de transport des marchandises : en résumé, pas de mobilité durable sans urbanisme durable.
Insistant sur une lecture transversale du référentiel ÉcoQuartier, le guide « Écomobilité et ÉcoQuartiers - Construire un projet durable » propose aux élus, techniciens, aménageurs et associations d’usagers un ensemble de bonnes pratiques et fiches-actions très concrètes, s’adaptant à tout type de territoire, du plus urbain au plus rural.
Lutter contre l’étalement urbain et les longues distances, « renaturer » villes et villages pour rendre attractifs les itinéraires pédestres et cyclables, intégrer les circuits courts, démultiplier les garages solidaires… Voici quelques-unes des 15 mesures concrètes que vous pourrez retrouver dans les fiches pratiques du guide, pour inventer dès à présent de nouvelles mobilités plus durables et plus sûres.
Cet ouvrage s’inscrit dans la poursuite d’un programme intitulé “l’écomobilité citoyenne et la mobilité inclusive dans les territoires” mené par France Nature Environnement, avec le soutien de la Fondation PSA.
A l’horizon 2030, les États membres de l’Organisation des Nations unies ont défini 17 Objectifs de développement durable (ODD), « pour la planète, les populations, la prospérité, la paix et les partenariats ». Ces objectifs fixent un cap à l’ensemble des acteurs de la société. Les associations de protection de la nature s’en sont déjà emparées : France Nature Environnement a donc réalisé un guide pour diffuser leurs actions et permettre à d’autres de s’approprier ces clés de lecture !
En septembre 2015, les 193 États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) se sont engagés à mettre en oeuvre l’Agenda 2030 et atteindre 17 Objectifs de développement durable (ODD).
Aujourd’hui, ces ODD sont l’affaire de tous et constituent un référentiel commun pour les différentes acteurs de la société : le gouvernement, les collectivités, les entreprises, les associations et les citoyens. France Nature Environnement propose, à travers ce guide, de vous aider à mieux comprendre les ODD afin que les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE) puissent s’en emparer pleinement.
Les associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE) sont des acteurs-clés de la transition, au coeur de la médiation entre citoyens et acteurs publics et privés. Les actions de sensibilisation, d’éducation à l’environnement, d’alerte, de production de données, de concertation, etc. qu’elles mènent depuis de très nombreuses années participent déjà à l’atteinte des 17 ODD pour la France.
Ce guide présente en détail chaque ODD sur lequel les associations de protection de la nature et de l’environnement peuvent être amenées à travailler. Il s’organise par ODD et présente, pour chacun :
L’ODD, au regard des enjeux français et des préoccupations des associations de protection de la nature et de l’environnement ;
Des exemples d’actions associatives en lien avec les ODD ;
Un récapitulatif du rôle des APNE sur la thématique ;
Un focus sur la législation et les politiques sectorielles.
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