Fiche pratique - Guide pratique - Mémo

Fiche pratique - Guide pratique - Mémo

Ce guide sur l’évitement des impacts environnementaux, au sens du « E » de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser », a pour but de donner de la consistance à cette notion en faisant un état des lieux de ce qu’elle recouvre en théorie et en pratique. 

Ce guide vous aidera à mieux faire valoir l’évitement dans l’élaboration des documents d’urbanisme et dans la conception des projets d’aménagement : 
- qu’est-ce que l’évitement ? 
- quelles implications juridiques ? 
- comment améliorer sa mise en pratique ? 

Sa rédaction est le fruit d’un travail collectif de 6 mois, en collaboration avec la dessinatrice Marion Jouffroy.

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Ce projet a émergé lors de la table-ronde sur la séquence ERC organisée par FNE Occitanie Méditerranée à Sète en novembre 2016. Le public avait souligné le manque de réflexion sur cet aspect en comparaison des nombreux travaux sur la compensation écologique.

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France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières publient un guide pour accompagner les élus locaux et les associations autour de la question des voiries dans les forêts communales.

Réalisé en partenariat avec la Fédération nationale des Entrepreneurs des Territoires, ce guide aborde la question de la création de voirie et de la préservation de la biodiversité sous un angle novateur, à savoir : anticiper la création d’une voirie forestière et surtout l’imaginer dans un écosystème et non pas comme un équipement plaqué sur un territoire.

Aux élus locaux ayant la responsabilité de la gestion de forêts communales, il donne les clefs de la nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux et naturalistes lors de la création ou l’entretien de voiries forestières, en se basant sur des exemples de réalisations.

Il permet également aux associations impliquées dans les questions de gestion des espaces naturels et amenées à travailler avec les communes forestières de savoir comment et à quelle étape participer aux projets de construction d’une voirie.

Divisé en trois parties, le guide rappelle d’abord la définition de la voirie forestière : statut, responsabilité des élus, aides et subventions. Il revient ensuite sur les grandes étapes de la création d’une voirie forestière avec l’intégration des enjeux environnementaux et paysagers et l’implication des associations de protection de la nature au sein des projets. Enfin, il présente des réalisations et bonnes pratiques menées dans les territoires qui seront enrichis au fil du temps.

A noter que la Fédération Nationale des Entrepreneurs des Territoires (FNEDT) et l’Office national des forêts (ONF) viennent de publier Pratic’Sols, un guide dédié aux professionnels forestiers (propriétaires et gestionnaires, entrepreneurs de travaux forestiers, donneurs d’ordre) qui met en avant 23 recommandations de protection des sols et une méthodologie décisionnelle. Plus d’informations ici.

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couverture guide voierie
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Fédération Nationale des Communes Forestières, Fédération nationale des Entrepreneurs des Territoires

En quoi l’observation constitue-t-elle un outil stratégique de la nouvelle planification des déchets ? Comment est-elle structurée dans les différents territoires ? Quels rôles les associations peuvent-elles jouer pour contribuer à son développement ? France Nature Environnement dresse un état des lieux de la situation actuelle dans une nouvelle publication.

France Nature Environnement vous propose de découvrir son panorama de l’observation régionale de la prévention et de la gestion des déchets.

À travers cette publication, nous avons souhaité apporter un éclairage sur les enjeux de l’observation des flux de déchets, mais aussi des activités de prévention, de gestion des déchets et d’économie circulaire qui y sont associées, à l’aune de la nouvelle planification qui se met actuellement en place dans les différentes régions françaises. L’observation constitue en effet l’une des pièces maîtresses de la construction ainsi que du suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), en cours d’élaboration.

Pour autant, sa structuration apparaît très hétérogène selon les territoires et il est aujourd’hui essentiel de soutenir le développement d’organismes dédiés à cette mission en veillant à impliquer toutes les parties prenantes susceptibles d’y contribuer. Parmi ces parties prenantes, les associations de protection de la nature et de l’environnement ont notamment un rôle important à jouer. Les activités qu’elles mènent et l’expertise qu’elles partagent font d’elles des acteurs clés de cette observation qui peut prendre des formes aujourd’hui variées : collecte et analyse de données de terrain, participation à des instances de concertation, veille juridique et politique, signalement de dysfonctionnements ou de manquements à la règlementation, valorisation d’initiatives exemplaires, contribution à des dynamiques locales…

Ce document vise à aider les associations et, plus globalement, tous les acteurs territoriaux, à se saisir de la nouvelle planification des déchets pour accompagner les processus de création ou de consolidation d’observatoires à l’échelle régionale.

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couverture panorama PGD
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Offrir un cadre de vie ambitieux aux habitants, faire revenir le commerce en centre-ville, stopper le gaspillage des terres : autant d’enjeux auxquels les acteurs de la ville, qu’il s’agisse des collectivités, des services de l’Etat, des bureaux d’étude, des associations, etc. font face. Lutter contre l’étalement urbain : Initiatives, pratiques et outils est un nouvel ouvrage publié par France Nature Environnement et 2EI VEOLIA présentant des pistes d’action pour des territoires durables.

Dans le contexte général des crises sociales et écologiques, la lutte contre l’artificialisation des sols représente un enjeu planétaire. Moteur essentiel de cette artificialisation, l’étalement des villes induit notamment un éloignement des populations souvent les plus précaires, dès lors écartées de l’accès à l’emploi, aux services et aux loisirs.

Conscients de ces enjeux, nous proposons pour y répondre un guide réalisé à partir de témoignages d’acteurs engagés dans l’urbanisme et l’aménagement, mettant en valeur des réussites et des tentatives encourageantes sans occulter certaines difficultés afin de dégager les conditions de la réussite. Il permettra aux acteurs de la ville d’y puiser des idées pour développer leur propre stratégie pour des territoires durables, soutenables et résilients.

Ce guide est composé d’un livret et de fiches pratiques. Le livret rappelle les enjeux principaux de l’étalement urbain, les stratégies et moyens essentiels de mobilisation et d’intervention et présente des opérations volontaristes misant sur la « qualité urbaine globale » et le « projet de territoire ». Les fiches développent quant à elles des expériences de collectivités et organismes de terrain ayant mis en œuvre de telles démarches et outils.

couverture lutter contre étalement urbain
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2EI VEOLIA

Dans une nouvelle publication, France Nature Environnement propose aux acteurs associatifs désireux de mettre en place des rencontres sur le gaspillage alimentaire des conseils méthodologiques pour préparer, mettre en œuvre et évaluer leurs projets. Au-delà de leur diversité, les rencontres associatives constituent des supports pour développer des dynamiques et des stratégies locales contre le gaspillage alimentaire, en impliquant des acteurs de divers horizons.

La lutte contre le gaspillage alimentaire, un enjeu environnemental

En France, nous gaspillons chaque année 10 millions de tonnes de nourriture. Un gâchis déconcertant qui a lieu à tous les étages, du champ à l’assiette. Au-delà du scandale éthique et économique qu’il constitue, le gaspillage alimentaire est source d’externalités négatives pour l’environnement. Cela se traduit par un gaspillage de ressources naturelles (eau, sols, énergie…) mais aussi par des pollutions liées à la production des aliments, à leur transformation ainsi qu’à leur destruction en tant que déchets (pesticides, engrais chimiques, perturbateurs endocriniens, métaux lourds, dioxines…).

Selon l’ADEME, l’empreinte carbone du gaspillage alimentaire de l’Hexagone serait de près de 15,5 millions de tonnes équivalent CO2 par an, ce qui correspond à 3% de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de notre activité nationale et 5 fois les émissions liées à notre trafic intérieur aérien. L’impact environnemental du gaspillage alimentaire n’est cependant pas une donnée linéaire… Il varie fortement selon :

  1. la nature des produits : L’étude de l’ADEME montre que le gaspillage alimentaire varie fortement d’un produit à un autre : de 9% pour les œufs à 57% pour les salades par exemple. Si l’on raisonne en grandes familles de produits, on aboutit aux taux de gaspillage moyens suivants : 23% pour les fruits et légumes, 20% pour les produits issus des grandes cultures et 12% pour les produits des filières animales.
  2. leurs modes de culture, de distribution et de consommation : Le bilan environnemental du gaspillage d’1 kg de bœuf est par exemple bien plus conséquent que celui d’1 kg de tomates. Mais si ces dernières ont poussé sous des serres chauffées à des milliers de kilomètres des consommateurs, qu’elles ont subi des traitements chimiques et qu’elles ont été intégrées dans des plats préparés conditionnés sous des emballages en plastique avant d’être mises en vente dans les rayons de nos supermarchés, le poids de leur bilan environnemental s’en trouve nécessairement alourdi.

En ce sens, la question de la lutte contre gaspillage alimentaire ne peut se déconnecter d’une réflexion plus globale sur le développement de systèmes d’alimentation plus durables, accessibles au plus grand nombre.

L’engagement de France Nature Environnement au niveau national

Depuis une dizaine d’années, France Nature Environnement se bat activement contre le gaspillage alimentaire, aux côtés de ses associations membres et affiliées. Au niveau national, la fédération a mené de multiples enquêtes ainsi que des opérations pilotes « coaching-frigos », monté un food truck, proposé de nouveaux outils de sensibilisation et accompagné ses associations pour faire émerger des dynamiques territoriales sur le sujet. Sa campagne « Faut pas gâcher ! » s’est ainsi déployée sous des formes multiples. La mobilisation de France Nature Environnement se décline également au travers de son action de plaidoyer auprès des pouvoirs publics, sa participation à des travaux de recherche et ses partenariats avec des professionnels. L’intérêt médiatique et pédagogique suscité par la fédération autour de cette thématique a contribué à l’élaboration d’un Pacte national en 2013, actuellement en cours de révision, qui fixe un objectif de réduction de moitié du gaspillage alimentaire à l’horizon 2025. Cependant, si ce Pacte a permis d’officialiser la mise à l’agenda politique de la problématique du gaspillage alimentaire et de fédérer un certain nombre d’acteurs, le chemin à parcourir reste encore long pour atteindre l’objectif de réduction et décliner la mobilisation nationale dans les territoires.

Un mouvement associatif en action dans les territoires

À travers leurs actions contre le gaspillage alimentaire, les associations du mouvement de France Nature Environnement contribuent à cette déclinaison effective du Pacte national, partout en France. Leurs interventions mêlent différents formats relevant de typologies complémentaires :

  • Les actions de sensibilisation qui visent à interpeller et mobiliser le public sur la question du gaspillage alimentaire : gâchis-mètres de pain, Disco Soupes, déambulations théâtrales en magasin, conférences, cafés-débats, parcours de l’alimentation dans des écoles… ;
  • Les actions d’éducation, comme les ateliers ayant pour but d’échanger et de transmettre des savoir-faire, des « trucs et astuces » (préparation d’un repas avec des fonds de placards et du frigo ou avec des fanes, fabrication de conserves, information sur la lecture des DLC - dates limites de consommation et DDM - dates de durabilité minimale…) ;
  • Les actions de formation visant l’appropriation de pratiques individuelles et professionnelles, à partir de méthodes et référentiels partagés : opérations témoins, accompagnement d’établissements scolaires, formations à destination du grand public, des institutionnels ou des professionnels de l’alimentation… ;
  • Les actions d’animation pour :
    • Le suivi des politiques « anti-gaspi » : à travers les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), les démarches des territoires « zéro déchet, zéro gaspillage » (TZDZG), les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)… ;
    • Le développement de dynamiques territoriales multi-acteurs qui cherchent à faire émerger des solutions collectives pour répondre à la problématique du gaspillage alimentaire : réseaux pour éviter le gaspillage alimentaire (REGAL), réseaux de glanage, rencontres territoriales… 

Les rencontres associatives comme supports pour favoriser l’émergence de stratégies locales anti-gaspi

Dans une nouvelle publication, France Nature Environnement propose aux acteurs associatifs désireux de mettre en place des rencontres sur le gaspillage alimentaire des conseils méthodologiques pour préparer, mettre en œuvre et évaluer leurs projets. Le terme de « rencontres » se veut ici volontairement large et englobant. Il fait référence à de multiples projets ayant pour finalité de rassembler des acteurs d’horizons divers afin de favoriser la mise en débat, le partage de connaissances et/ou de compétences ainsi que l’émergence de solutions collectives pouvant répondre à la problématique du gaspillage alimentaire, dans un contexte donné. Ces rencontres peuvent présenter des configurations différentes, de la rencontre territoriale dédiée au monde associatif à la rencontre multi-acteurs, en passant par la rencontre à destination du grand public. De même, les formats peuvent être très variés : réunions, journées d’échanges, projections-débats, colloques, assises, forums ouverts…

Au-delà de leur diversité, les rencontres associatives constituent des supports pour stimuler des synergies et des dynamiques multi-acteurs sur les territoires, contribuant ainsi à l’objectif de développement de stratégies locales contre le gaspillage alimentaire promu dans le rapport remis par Guillaume Garot au gouvernement en avril 2015, dans le cadre de sa mission parlementaire. Ce rapport souligne que « la lutte contre le gaspillage ne sera efficace que si elle est mise en œuvre localement. C’est au niveau local que la plupart des initiatives naissent et que les actions sont menées. La mise en place d’une politique publique nationale doit donner un élan et un cadre aux initiatives locales. Mais c’est au niveau local, l’intercommunalité ou le Conseil départemental, que sont les échelons les plus pertinents pour mettre au point un agenda contre le gaspillage, afin de tisser les liens entre les acteurs, indispensables pour réussir ». Le député plaide ainsi pour la mise en place d’assises territoriales contre le gaspillage alimentaire ayant vocation « à rassembler les parties prenantes de la lutte contre le gaspillage alimentaire à l’échelon local et à faciliter l’émergence de projets concrets et innovants en mettant en relation les acteurs concernés ».

Au même titre que les collectivités et que d’autres acteurs clés, les associations peuvent être motrices pour mettre en œuvre ou contribuer à ces stratégies locales contre le gaspillage alimentaire.

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couverture guide rencontre associative gaspillage alimentaire
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Le Méthascope est un outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation. Composé d’un livret et d’une grille d’analyse multicritères, c’est un outil complet pour s’approprier les enjeux de la méthanisation dans son territoire.

France Nature Environnement a travaillé avec le soutien de l’Ademe et de GRDF à la conception d’un outil multicritère d’aide au positionnement à destination des associations mais aussi des porteurs de projets de méthaniseur. L’outil « Méthascope »  poursuit 3 objectifs :

  1. Découvrir ou approfondir sa connaissance des enjeux liés à la méthanisation

  2. Faciliter le dialogue avec les acteurs territoriaux

  3. Se positionner par rapport à un projet précis de méthanisation dans son territoire

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition énergétique qui repose sur 2 piliers : tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et mettre l’accent sur la sobriété énergétique. Pour que le développement des filières de production d’énergies renouvelables soit le plus vertueux possible France Nature Environnement plaide pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, accompagnée d’un dialogue renforcé entre les associations de protection de l’environnement et les porteurs de projets (collectivités, industriels, citoyens).

Pour cette raison France Nature Environnement développe pour l’ensemble des 5800 associations de son mouvement comme pour tous les porteurs de projets une série d’outils, les « Scopes », pour les différentes filières. Ces documents regroupent :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2021 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
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couverture methascope
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La première partie de ce livret vous présente le positionnement de France Nature Environnement sur la méthanisation, au cœur d’enjeux énergétiques, agricoles et de gestion des déchets. La deuxième partie aborde les démarches à effectuer pour construire un positionnement lorsqu’un projet de méthanisation émerge dans son territoire, les documents sources et l’accès à l’information. La troisième partie vous informe de façon plus générale sur les installations de méthanisation, les aspects réglementaires, techniques et de concertation des projets de méthanisation.

Si vous désirez aller plus loin et vous lancer dans l’exercice réel de construction de positionnement quant à un projet de méthanisation dans votre territoire, vous pourrez ensuite renseigner la grille d’analyse Méthascope ci-dessous, téléchargeable sur demande

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Ademe, GRDF

La nouvelle Politique agricole commune (PAC), issue de la réforme de 2013, est enfin opérationnelle pour la période 2015-2020. Le verdissement de cette politique était l’un des axes majeurs mis en avant par la Commission européenne pour redonner une légitimité aux près de 40% du budget européen alloués à cette politique. Qu’en est-il au final ?

Impliquée tout au long des négociations tant au niveau européen que national et régional, France Nature Environnement (FNE) publie un rapport pour effectuer un bilan de cette réforme. Il reprend point par point toutes les demandes formulées par la fédération en amont de la réforme et dresse le bilan de la politique finalement mise en oeuvre au niveau européen, national et régional. Sont passés au crible les nouvelles règles de la conditionnalité, les mesures du paiement vert du premier pilier, le contenu des programmes régionaux de développement rural.

Intégration de cultures et de pesticides dans les surfaces d’intérêt écologique, exemption de diversification de l’assolement pour la monoculture de maïs, financements insuffisants pour l’agriculture biologique… la conclusion est sans appel : le verdissement de la PAC s’est soldé par un échec. La fédération jette les premières bases de sa réflexion pour l’avenir de cette politique après 2020, qui doit être revue en profondeur pour rémunérer enfin les prestations d’intérêt général de l’agriculture dans une logique de résultats.

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Pour une association de protection de la nature et de l’environnement, l’agenda 21 local offre une chance de partager sa vision du territoire avec les autres acteurs locaux. C’est aussi une opportunité pour mieux faire entendre sa voix et insuffler ses valeurs au projet de territoire. Pour tous les acteurs des territoires, les agendas 21 locaux représentent également un lieu d’échange et de co-construction, où l’on peut dépasser certaines crispations.

Convaincus de l’intérêt d’une plus forte implication des associations de protection de l’environnement dans ces projets territoriaux, France Nature Environnement et le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie ont rédigé ensemble ce guide. Alternant analyses et témoignages, il présente les enjeux de l’agenda 21 local, son fonctionnement, ses objectifs, précise les rôles de chacun, les bénéfices que peut en tirer une association, identifie les blocages éventuels et les solutions pour les lever.

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Confrontés au déclin mondial du nucléaire, les industriels du secteur et leurs relais politiques et médiatiques essaient d’imposer l’idée que cette technologie est une solution pertinente et indispensable à la lutte contre le changement climatique. Mais qu’en est-il en réalité ?

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Réseau Action Climat

Impacts environnementaux, sociaux, sanitaires… La remise en question de la « voiture solo » semble inéluctable. Face à ce constat, France Nature Environnement, Keolis, Mobivia Groupe, et la Fondation PSA Peugeot Citroën ont souhaité mettre en commun leurs réflexions et propositions autour de cette question de la mobilité, dans ce guide très complet publié en 2014 ! A relire à l’occasion de la Semaine de la mobilité.

L’industrie automobile française a connu un véritable essor à la fin de  la Seconde Guerre mondiale. La généralisation de la voiture dans le quotidien des Français s’est accompagnée du développement constant du réseau routier et autoroutier, structurant l’ère du « tout automobile ». Cependant, ce modèle de mobilité a de nombreux impacts environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires. La remise en question de la « voiture solo » semble inéluctable. 

Face à ce constat, France Nature Environnement, Keolis, opérateur de transport de voyageurs, Mobivia Groupe, leader européen de l’entretien et de l’équipement de véhicules, et la Fondation PSA Peugeot Citroën, acteur engagé de la mobilité solidaire, ont souhaité mettre en commun leurs réflexions et propositions autour de cette question de la mobilité.

Pour définir la juste place de la voiture dans la mobilité de demain, les quatre partenaires se sont appuyés sur leurs expériences et expertises complémentaires, mais aussi sur les témoignages  de nombreux acteurs publics, privés et associatifs, spécialistes des questions de mobilité et d’aménagement du territoire. Réalisé dans un esprit de dialogue, cet ouvrage, véritable guide d’aide à la décision pour les élus, les associations et les acteurs économiques, apporte un nouvel éclairage et une autre vision pour construire un modèle de mobilité durable. 

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Fondation PSA, Keolis, Mobivia Groupe