Fiche pratique - Guide pratique - Mémo

Fiche pratique - Guide pratique - Mémo

Urbanisation, exploitation intensive des ressources naturelles, changement climatique, disparition de la biodiversité : les scientifiques alertent sur les conséquences de notre modèle de société sur notre planète. Pourtant, France Nature Environnement l’affirme : des solutions concrètes et efficaces existent. Elles sont basées sur la nature, partout et au plus près de chacun.e, dans tous les territoires. Au travers d’une série de documents pratiques, France Nature Environnement invite l’État et les élu.e.s à se saisir de ces solutions pour agir en faveur de territoires vivants.

Les Solutions Fondées sur la Nature : qu’est-ce que c’est ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Que l’on parle de sols vivants, de forêts préservées, de rivières en bon état, de milieux humides fonctionnels, de réseaux de prairies bocagères, de pollinisateurs en bonne santé, tout concourt à agir au plus près du terrain : il s’agit bien ici d’intérêt mutuel. La nature y gagne, et les territoires qui prennent ainsi soin des cycles naturels, du bon état des milieux et des espèces sauvages, ont aussi tout à y gagner.

Pour présenter ces enjeux à vos élu.e.s et permettre à chacun de mieux les appréhender, France Nature Environnement a réalisé plusieurs outils : une plaquette abordant les Solutions Fondées sur la Nature et leur application dans divers domaines (Sols, Forêt, Gestion de l’eau, Urbanisation), mais aussi une série de fiches pratiques pour mettre en place des solutions fondées sur la nature dans sa commune.

Thématique
banniere sfn
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France Nature Environnement propose avec ce kit une série d’actions fondées sur la nature pour améliorer le quotidien des habitant.e.s. Il s’adresse aux communes, mais les intercommunalités peuvent aussi s’en saisir. Les collectivités peuvent les financer en partie sur leurs fonds propres, d’autres pistes sont indiquées dans chaque fiche.

Ce kit se compose d’une pochette, qui contient des actions essentielles à toute démarche. Il contient aussi 7 fiches «thématiques» présentant la façon dont la commune peut agir pour maintenir et redonner une place à la nature.

Modalités de mise à disposition
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Référent
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Ademe

Les sols, bien commun fondamental, sont menacés par l’agriculture industrielle, l’artificialisation et la pollution. Heureusement, des actions fondées sur la nature sont à la portée des communes pour les protéger.

Thématique
sfn_sols
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Indicateurs

Guides & documents

Sols

Agriculture

Alimentation

Espaces publics

Forêt

Sites et sols pollués

Textes de loi

  • Interdiction des pesticides chimiques de synthèse - article L253-7 du code rural et de la pêche maritime

Retours d’expérience

  • Mouans-Sartoux (06) a mis en place une régie agricole directe depuis 2010 et un PAT. L’exploitation compte 3 agriculteurs, sur 4 ha préemptés et 2 ha achetés par la commune. Elle produit 85% des légumes servis dans les 3 écoles. Les repas sont 100% bio et 70 % des aliments sont produits dans un rayon de 200 km
  • Depuis 2001, la ville de Lons le Saunier (39) a une démarche d’approvisionnement local dans ses restaurants : pain bio, viande bovine, yaourts bio et légumes en filière courte
  • A Niort (79), le cimetière de Souché bénéficie d’une démarche d’éco-cimetière pour limiter les impacts : travail mécanique du sol très léger, gestion différenciée, végétation spontanée, surfaces minérales dissimulées par les végétaux, clôtures en matériaux naturels et hôtels à insectes
  • A Séné (56), les chemins creux traditionnels et les haies de chênes ont été maintenus dans les nouveaux quartiers, assurant des voies piétonnes
  • Réseau de fermes DEPHY - Systèmes de production performants et économes en pesticides
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Des actions locales fondées sur la nature sont indispensables à la transition écologique et solidaire de nos territoires. Les collectivités locales ont un rôle à jouer pour impulser ces changements.

Thématique
sfn_action
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centres de ressources

Guides & documents

Concertation

Biodiversité

Planification/Gestion de l’espace

Climat

Textes de loi

  • Règlement national d’urbanisme - Préservation des éléments présentant un intérêt écologique : article L111-22 du code de l’urbanisme
  • Espaces boisés classés et espaces de continuités écologiques : articles L113-1 et L113-29
  • Espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel montagnard : article L122-9
  • Orientations d’aménagement et de programmation : articles L151-6 et L151-7
  • Zones naturelles ou forestières : article L151-9
  • Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : article L151-22
  • Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles : article L151-23
  • Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : article L151-24
  • Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques : article R151-43 3°:
  • « Zonages indicés » pour la trame verte et bleue : article R151-43 4°
  • Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : article R151-43

Valoriser ses actions

Certifications / labels de l’Etat

Autres labels

Concours / Prix / Reconnaissance d’engagements

Evenements

Chartes volontaires

Engagements des élu.e.s

Retours d’expérience

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Ademe, OFB, Reforest'Action

20 % des côtes françaises sont soumises aux risques d’érosion et 64 % aux risques de submersion marine, phénomènes aggravés par le changement climatique. Face à ces risques, les communes peuvent mettre en place des actions fondées sur la nature.

Thématique
sfn_submersion
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centre de ressources

Guides & documents

Espaces protégés/labellisés

Textes de loi

  • PPRSM et PPRL : article L562-1 du code de l’environnement
  • Bande littorale de cent mètres : article L121-16 du code de l’urbanisme
  • Cinquante pas géométriques : articles L5111-2 LIEN :  et L5114-1 du code général de la propriété des personnes publiques
  • AMP : article L334-1 du code de l’environnement et arrêté ministériel du 3 juin 2011
  • Conseil maritime de façade : Article L219-6-1 du code de l’environnement

Retours d’expérience

  • En Martinique, la commune de Saint-Luce a créé une « Aire Marine Gérée » et assure une gouvernance partagée avec les acteurs locaux. Les actions de protection des coraux sont notamment menées, protégeant ainsi le trait de côte de l’érosion. Ce projet a reçu la Palme IFRECOR en 2019.
  • La première AME a été créée aux Marquises. Il existe près de 160 projets d’AME. La moitié est déjà labellisée. 600 élèves de Martinique sont concernés.
  • L’association Mayotte Nature Environnement a lancé, en 2019, une campagne de communication intitulée « Maore a dit » pour rendre la population actrice de la protection de son environnement. La première séquence porte sur la mangrove.
  • Recueil de fiches Actions d’adaptation au changement climatique en France - Ademe
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La pollution lumineuse pose un problème de santé publique, consomme beaucoup d’énergie et impacte la biodiversité. Aujourd’hui, les communes peuvent mettre en place différentes actions pour l’éviter !

Thématique
sfn_pollution_lumineuse
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

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Guides & documents

Explications des textes de loi

Textes de loi

  • Dispositions techniques de la réglementation : articles L583-1 et suivants du code de l’environnement
  • Décrets du 12/07/2011 et du 30/01/2012
  • Arrêtés ministériels du 27/12/2018 (notamment article 2 VI pour des prescriptions plus restrictives et article 4 pour les « espaces particuliers » et du 24/12/2019)
  • Pouvoirs de police des élu.e.s communaux : articles L583-3, L583-5 et R583-7 du code de l’environnement
  • Paysages nocturnes comme « patrimoine de la Nation » article L110-1 du code de l’environnement
  • Articles L371-1 et R583-4 du code de l’environnement
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Les forêts offrent de nombreux services : bois, protection de l’eau, prévention des risques naturels, contribution majeure à la séquestration du carbone, lieu de loisirs. Aujourd’hui, les communes peuvent les protéger du changement climatique grâce à des actions simples !

Thématique
sfn_foret
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

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Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

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Certification

Textes de loi   

  • Régime forestier : article L211-1 du code forestier
  • Programme régional de la forêt et du bois : article L122-1 du code forestier
  • Schéma régional d’aménagement des bois et forêts : article L122-2 du code forestier
  • Document d’aménagement : article D212-1 du code forestier

Outils financiers

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Ademe, OFB, Reforest'Action

Préserver la qualité de l’eau est primordial. Les milieux aquatiques et humides sont riches en biodiversité et rendent de nombreux services à nos sociétés. Aujourd’hui, grâce à des actions simples, les communes peuvent les protéger.

Thématique
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

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Centres de ressources

Guides & documents

Textes de loi

Retours d’expérience

Signaler une dégradation

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Ademe, OFB, Reforest'action

D’ici 2050, 75 % de la population mondiale vivra en zones urbaines. Les communes peuvent dès aujourd’hui mettre en place des actions fondées sur la nature pour végétaliser les espaces urbains.

Thématique
sfn_vegetalisation
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

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Guides & documents

Formation

Gestion écologique/différenciée

Autres informations

Textes de loi

  • Interdiction des pesticides chimiques de synthèse - article L253-7 du code rural et de la pêche maritime

Retours d’expérience

  • Montreuil (93) a mis en place la gestion différenciée dans 26 espaces verts, localisés sur une carte interactive. Chacun d’eux est classé : entretien naturel, semi-naturel, jardiné ou soigné. Un observatoire permet de suivre la biodiversité et recueille les remarques des usagers. La communication expliquant la démarche est adaptée site par site (panneaux, site internet, journal municipal, conseils de quartier)
  • Recueil d’expériences « Végétaliser : Agir pour le rafraîchissement urbain » - Ademe
Modalités de mise à disposition
Association
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France Nature Environnement
fne.asso.fr
Partenaires de l'outil
Reforest'Action, Ademe, OFB

De plus en plus de personnes sont exposées aux risques d’inondation, notamment du fait du changement climatique. Les communes ont plusieurs actions fondées sur la nature à leur portée pour limiter ce risque.

Thématique
snf_inondation
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

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Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centre de ressources

Guides

Autres documents

Textes de loi

  • La compétence GEMAPI : article L211-7 LIEN :  du code de l’environnement
  • Les PAPI : article L561-3 LIEN :  du code de l’environnement
  • Les PPRI : article L562-1 LIEN :  du code de l’environnement
  • Interventions dans les cours d’eau : articles L. 214-1 et suivants LIEN :  du code de l’environnement
  • Travaux de restauration des milieux aquatiques : rubrique 3.3.5.0 du tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement LIEN :
  • Contrat de rivière - circulaire du 30/01/04 relative aux contrats de rivière et de baie : circulaires.legifrance.gouv.fr

Retours d’expérience

Autres acteurs

Modalités de mise à disposition
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Comment adapter nos territoires pour permettre aux citoyens de se déplacer autrement ? Pour répondre à cette question, France Nature Environnement, avec le soutien de la Fondation PSA, a analysé plusieurs projets d’ÉcoQuartiers et propose aux élus, techniciens, aménageurs et associations d’usagers 15 actions pour transformer l’espace urbain et donner du sens à nos déplacements.

La France vit aujourd’hui une crise sanitaire sans précédent. Les territoires et notamment les maires se voient renforcés dans leurs missions de protection des populations. Le lien entre mobilité et risque sanitaire est avéré : selon l’European Heart Journal (2019), la pollution de l’air, à laquelle participe le secteur des transports, serait à l’origine chaque année en France de 67 000 cas de mortalité précoce.

Parce qu’elle a bouleversé nos rapports à la ville, à nos mobilités et aux autres, la crise du COVID est une occasion de repenser nos déplacements : « consommer » la mobilité de façon plus raisonnée et adopter les changements nécessaires pour endiguer cette problématique de santé publique. 

France Nature Environnement, avec le soutien de la Fondation PSA, a suivi de près trois territoires en début de processus de labellisation ÉcoQuartier : Robien à Saint-Brieuc (22), Liberté - Mont Valérien à Suresnes (92), Jardins de Cassini à Coudray (45), pour tirer de ces trois expériences des pistes afin d’aménager nos villes autrement.

Il en ressort que pour changer en profondeur nos habitudes de déplacement, s’appuyer uniquement sur le partage de voirie, l’adaptation des infrastructures et les campagnes de communication ne suffit pas.  Le cadre de vie, le développement territorial, l’environnement influencent très directement les modes de vie et de consommation et donc, les choix de mobilité des personnes et de transport des marchandises : en résumé, pas de mobilité durable sans urbanisme durable.

Insistant sur une lecture transversale du référentiel ÉcoQuartier, le guide « Écomobilité et ÉcoQuartiers - Construire un projet durable » propose aux élus, techniciens, aménageurs et associations d’usagers un ensemble de bonnes pratiques et fiches-actions très concrètes, s’adaptant à tout type de territoire, du plus urbain au plus rural.

Lutter contre l’étalement urbain et les longues distances, « renaturer » villes et villages pour rendre attractifs les itinéraires pédestres et cyclables, intégrer les circuits courts, démultiplier les garages solidaires… Voici quelques-unes des 15 mesures concrètes que vous pourrez retrouver dans les fiches pratiques du guide, pour inventer dès à présent de nouvelles mobilités plus durables et plus sûres.

Cet ouvrage s’inscrit dans la poursuite d’un programme intitulé “l’écomobilité citoyenne et la mobilité inclusive dans les territoires” mené par France Nature Environnement, avec le soutien de la Fondation PSA.

Thématique
couverture écomobilité et écoquartiers
Modalités de mise à disposition
Précisions - Modalités de mise à disposition

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