France Nature Environnement édite l’Eoloscope Offshore, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des porteurs de projets éoliens et des collectivités qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.
Ce document propose une démarche permettant d’évaluer la faisabilité et l’acceptabilité d’un projet éolien offshore, lors de la planification comme dans le cadre d’un projet défini.
Les outils « Scopes » de France Nature Environnement
France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition énergétique, qui repose sur 2 piliers : tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et mettre l’accent sur la sobriété énergétique. Pour que le développement des filières de production d’énergies renouvelables soit le plus vertueux possible, France Nature Environnement plaide pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, accompagnée d’un dialogue renforcé entre les associations de protection de l’environnement et les porteurs de projets (collectivités, industriels, citoyens). Pour cette raison FNE développe pour l’ensemble des 5800 associations de son mouvement comme pour tous les porteurs de projets une série d’outils, les « Scopes », pour les différentes filières. Ces documents regroupent :
Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
L’Eoloscope Offshore est ainsi constitué d’un livret informatif et d’une grille multicritères pour vous permettre de vous positionner de manière éclairée, grâce à un socle de connaissances solide et une meilleure compréhension des enjeux :
Le livret informatif expose le positionnement de France Nature Environnement, rassemble les données principales sur l’éolien offshore et détaille les critères à prendre en compte pour se positionner sur un projet.
La grille multicritères vous permet d’évaluer le projet en synthétisant les bonnes pratiques et les points de vigilance que vous aurez identifiés.
L’ambition de l’Eoloscope offshore est de permettre à chacun de participer aux débats et consultations sur le choix d’une zone de développement de parcs éoliens offshore ou sur les projets de parcs éoliens eux-mêmes.
Cette version 2021 est mise à disposition du public à l’occasion des débats publics sur les projets de parcs éoliens sur les façades Méditerranée et Sud Atlantique. Selon les débats publics, l’évolution des documents stratégiques de façade, l’avancée des technologies et les changements de réglementation, France Nature Environnement fait évoluer l’Eoloscope offshore pour être en adéquation avec les enjeux.
Vous pouvez télécharger la grille et le livret via le lien ci-dessous. Une fois la grille remplie, n’hésitez pas à nous la partager à l’adresse oml@fne.asso.fr.
« Transition énergétique » : l’expression est à la mode, mais que signifie-t-elle concrètement ? Engagée depuis longtemps sur le sujet, France Nature Environnement publie un livret pédagogique et visuel pour en résumer les enjeux et faire valoir les axes principaux de son plaidoyer. En d’autres termes, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la transition énergétique !
Pourquoi la transition énergétique est-elle indispensable ? Comment la mener ? Quels objectifs la France s’est-elle fixée et peut-elle vraiment les atteindre ? Quels sont les avantages et les limites des différentes sources d’énergie ? C’est à toutes ces questions que nous avons essayé de répondre pour vous permettre de comprendre en un clin d’œil les principaux enjeux de la transition énergétique.
Pour France Nature Environnement, une transition énergétique réussie repose sur trois grands principes :
Plus de sobriété pour réduire nos besoins,
Plus d’efficacité pour limiter le gaspillage énergétique, notamment dans les deux secteurs les plus énergivores que sont les transports et le bâtiment,
Un mix 100% renouvelable pour réduire les impacts —sanitaires, politiques, sociaux, environnementaux…— de la production d’énergie.
Vous découvrirez également le rôle des réseaux de transport et de distribution, l’importance de solutions de stockage efficaces, ou encore le potentiel des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable. De quoi vous faire toucher du doigt la richesse et la complexité de ce sujet passionnant… Si vous souhaitez en savoir plus, la bibliographie téléchargeable recense un grand nombre de ressources utiles. Bonne lecture !
Afin de renforcer l’intégration de la biodiversité dans l’évolution du réseau de transport d’électricité, RTE et France Nature Environnement ont élaboré un mémento qui présente les principaux outils de protection des espaces naturels.
Comme tout projet d’aménagement, la mise en place de réseaux électriques est susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement et en particulier sur la biodiversité. C’est pourquoi les espaces naturels fragiles doivent être évités.
Ce guide vise une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité en amont des projets de création d’ouvrages électriques. À travers un recensement des principaux outils de protection des espaces naturels, il propose les bons réflexes à adopter dans la conduite des projets, en fonction des spécificités liés à ces espaces. Il s’adresse à tous ceux qui sont amenés à étudier et conduire des projets de développement du réseau ainsi qu’aux adhérents d’associations de protection de l’environnement.
La deuxième édition du guide, qui tient compte des évolutions de la réglementation et des statistiques sur les aires protégées intervenues depuis la première édition de 2014, est disponible ci-dessous
Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs missions, les élu·es et employé·es des collectivités territoriales et intercommunalités peuvent impacter (positivement ou négativement) les chauves-souris dans de nombreuses situations. Cependant, bon nombre de ces acteur·rices n’ont pas connaissance de la réglementation liée aux chauves-souris ou de l’ensemble des actions pouvant les impacter.
Ce livret permet de les informer et de les guider pour prendre en compte ces petits mammifères nocturnes !
Ce livret a pour objectifs de :
Faire connaître à ces structures la réglementation liée aux chiroptères ;
Présenter des solutions permettant la préservation des chauves-souris pour chaque situation qui pourrait les impacter et que ces structures peuvent être amenées à rencontrer.
Sur chaque page, ce livret présente une situation qui peut être rencontrée et les solutions proposées. Des exemples de cas concrets en Hauts-de-France sont également exposés afin de permettre aux élu·es et employé·es de se projeter et de se rendre compte que les solutions évoquées peuvent réellement être mises en œuvre. Enfin, des renvois vers des documents permettant d’aller plus loin sur chaque thématique sont intégrés.
Vous êtes vous-même élu·e ou professionnel·le du secteur public ?
Si vous le souhaitez, Picardie Nature peut intervenir lors de vos différentes instances (conseil communautaire, commission environnement…) pour présenter ce document et échanger avec vous sur les différentes thématiques qu’il aborde.
Nous vous invitons à découvrir notre nouveau mini-guide sur l’eau : il s’agit de la nouvelle version de notre mini-guide «protéger les zones humides dans les projets d’aménagement».
Suite à la clarification de la définition légale des zones humides à travers la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, il nous est apparu important de mettre à jour ce guide paru initialement en novembre 2017.
Urbanisation, exploitation intensive des ressources naturelles, changement climatique, disparition de la biodiversité : les scientifiques alertent sur les conséquences de notre modèle de société sur notre planète. Pourtant, France Nature Environnement l’affirme : des solutions concrètes et efficaces existent. Elles sont basées sur la nature, partout et au plus près de chacun.e, dans tous les territoires. Au travers d’une série de documents pratiques, France Nature Environnement invite l’État et les élu.e.s à se saisir de ces solutions pour agir en faveur de territoires vivants.
Les Solutions Fondées sur la Nature : qu’est-ce que c’est ?
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
Que l’on parle de sols vivants, de forêts préservées, de rivières en bon état, de milieux humides fonctionnels, de réseaux de prairies bocagères, de pollinisateurs en bonne santé, tout concourt à agir au plus près du terrain : il s’agit bien ici d’intérêt mutuel. La nature y gagne, et les territoires qui prennent ainsi soin des cycles naturels, du bon état des milieux et des espèces sauvages, ont aussi tout à y gagner.
Pour présenter ces enjeux à vos élu.e.s et permettre à chacun de mieux les appréhender, France Nature Environnement a réalisé plusieurs outils : une plaquette abordant les Solutions Fondées sur la Nature et leur application dans divers domaines (Sols, Forêt, Gestion de l’eau, Urbanisation), mais aussi une série de fiches pratiques pour mettre en place des solutions fondées sur la nature dans sa commune.
France Nature Environnement propose avec ce kit une série d’actions fondées sur la nature pour améliorer le quotidien des habitant.e.s. Il s’adresse aux communes, mais les intercommunalités peuvent aussi s’en saisir. Les collectivités peuvent les financer en partie sur leurs fonds propres, d’autres pistes sont indiquées dans chaque fiche.
Ce kit se compose d’une pochette, qui contient des actions essentielles à toute démarche. Il contient aussi 7 fiches «thématiques» présentant la façon dont la commune peut agir pour maintenir et redonner une place à la nature.
Les sols, bien commun fondamental, sont menacés par l’agriculture industrielle, l’artificialisation et la pollution. Heureusement, des actions fondées sur la nature sont à la portée des communes pour les protéger.
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn
Sites utiles et bibliographie
Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.
Interdiction des pesticides chimiques de synthèse - article L253-7 du code rural et de la pêche maritime
Retours d’expérience
Mouans-Sartoux (06) a mis en place une régie agricole directe depuis 2010 et un PAT. L’exploitation compte 3 agriculteurs, sur 4 ha préemptés et 2 ha achetés par la commune. Elle produit 85% des légumes servis dans les 3 écoles. Les repas sont 100% bio et 70 % des aliments sont produits dans un rayon de 200 km
Depuis 2001, la ville de Lons le Saunier (39) a une démarche d’approvisionnement local dans ses restaurants : pain bio, viande bovine, yaourts bio et légumes en filière courte
A Niort (79), le cimetière de Souché bénéficie d’une démarche d’éco-cimetière pour limiter les impacts : travail mécanique du sol très léger, gestion différenciée, végétation spontanée, surfaces minérales dissimulées par les végétaux, clôtures en matériaux naturels et hôtels à insectes
A Séné (56), les chemins creux traditionnels et les haies de chênes ont été maintenus dans les nouveaux quartiers, assurant des voies piétonnes
Des actions locales fondées sur la nature sont indispensables à la transition écologique et solidaire de nos territoires. Les collectivités locales ont un rôle à jouer pour impulser ces changements.
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn
Sites utiles et bibliographie
Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.
Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : article L151-22
Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles : article L151-23
Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : article L151-24
Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques : article R151-43 3°:
« Zonages indicés » pour la trame verte et bleue : article R151-43 4°
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : article R151-43
20 % des côtes françaises sont soumises aux risques d’érosion et 64 % aux risques de submersion marine, phénomènes aggravés par le changement climatique. Face à ces risques, les communes peuvent mettre en place des actions fondées sur la nature.
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn
Sites utiles et bibliographie
Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.
Conseil maritime de façade : Article L219-6-1 du code de l’environnement
Retours d’expérience
En Martinique, la commune de Saint-Luce a créé une « Aire Marine Gérée » et assure une gouvernance partagée avec les acteurs locaux. Les actions de protection des coraux sont notamment menées, protégeant ainsi le trait de côte de l’érosion. Ce projet a reçu la Palme IFRECOR en 2019.
La première AME a été créée aux Marquises. Il existe près de 160 projets d’AME. La moitié est déjà labellisée. 600 élèves de Martinique sont concernés.
L’association Mayotte Nature Environnement a lancé, en 2019, une campagne de communication intitulée « Maore a dit » pour rendre la population actrice de la protection de son environnement. La première séquence porte sur la mangrove.
La pollution lumineuse pose un problème de santé publique, consomme beaucoup d’énergie et impacte la biodiversité. Aujourd’hui, les communes peuvent mettre en place différentes actions pour l’éviter !
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn
Sites utiles et bibliographie
Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.
Arrêtés ministériels du 27/12/2018 (notamment article 2VI pour des prescriptions plus restrictives et article 4 pour les « espaces particuliers » et du 24/12/2019)
Pouvoirs de police des élu.e.s communaux : articles L583-3, L583-5 et R583-7 du code de l’environnement
Paysages nocturnes comme « patrimoine de la Nation » article L110-1 du code de l’environnement
Articles L371-1 et R583-4 du code de l’environnement
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